A la Une

  • Pause
  • Previous
  • Next
1/6

Enquête

enquete eas

Dossiers Ecopastille

Malus automobile : les familles attendent l’application de l’amendement " Le Fur "

Votée avec la loi de finances pour 2009, la prise en compte de la taille de la famille dans le calcul du "malus automobile" n'est toujours pas entrée en vigueur et les familles nombreuses ne peuvent pas encore en obtenir le remboursement. Si le décret d'application est bien paru au Journal Officiel en juin 2009, la circulaire d'application n'a toujours pas été signée.
La CNAFC a écrit, début octobre, à Monsieur Eric Woerth, ministre du Budget, et à Madame Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, pour attirer leur attention sur cette situation et leur rappeler que cette mesure est attendue par les familles concernées avec impatience, et ce encore plus dans le contexte économique actuel.


Nadine MORANO réaffirme son attachement à la réduction du malus écologique pour les voitures des familles nombreuses.

Communiqué de presse du Secrétariat d’ État chargé de la Famille auprès du Ministre du Travail, des Relations Sociales,de la Famille et de la Solidarité

Nadine MORANO, Secrétaire d'Etat en charge de la famille, a réaffirmé, ce matin, devant les Sénateurs réunis en Commission des affaires Sociales et Commission des Finances, son attachement à la disposition introduite par un amendement du Député Marc le Fur, en faveur de la réduction du malus écologique pour les voitures des familles d'au moins trois enfants.
Cet amendement, juste et équitable, déposé et adopté lors de la discussion du projet de loi de finances 2009 à l'Assemblée Nationale, permettait de tenir compte des contraintes de toutesles familles dans leur choix de véhicule et de garantir, ainsi, le maintien de leur pouvoir d'achat.

Nadine MORANO considère que la politique familiale et celle menée en faveur du Développement Durable ne sont pas opposées, mais au contraire complémentaires, pour le plus grand bénéfice de nos concitoyens.

Bonus-malus sur les véhicules et familles nombreuses – vote au Sénat

Dans le cadre du projet de loi de finances 2009, l'Assemblée nationale a récemment voté un amendement présenté par Monsieur Marc Le Fur (UMP) visant à « familialiser » le malus écologique sur les véhicules pour les familles avec trois enfants et plus. Cet amendement permet un abattement du taux de CO2 à partir du troisième enfant (20g / km par enfant) dans le calcul du malus appliqué lors de l'achat d'un véhicule neuf de cinq places ou plus. Le Gouvernement a exprimé son soutien à cette mesure lors du vote à l'Assemblée nationale.

La commission des finances du Sénat vient de supprimer cette mesure, estimant que « il existe déjà des instruments appropriés pour la politique familiale » (Philippe Marini). Le texte du projet de loi de finances 2009 sera discuté en séance publique au Sénat pendant la deuxième quinzaine du mois de novembre. La CNAFC a écrit aux sénateurs fin octobre pour les alerter sur l'importance de cet amendement pour les familles.

Afin de montrer aux sénateurs combien cette mesure compte pour vous, nous vous proposons d'écrire à votre sénateur, à l'aide de la lettre-type ci-après.

Nous comptons sur votre mobilisation pour faire entendre la voix des familles.

cliquez sur ce lien pour connaitre votre senateur

 

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (malus_automobile_lettre_type_senateurs.doc)malus_automobile_lettre_type_senateurs.doc[Malus automobile -la lettre type à renvoyer à votre sénateur]26 Ko

Evénement

Annonce lien cler

Nouveauté

affiche 13emejour

Les derniers tweets

Les AFC sur Facebook

Actualité La Croix