Fête des familles 2015

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Le « Genre » à l’école

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Ecopastille

Pour qu’« Eco-pastille » rime avec « Famille » - CP CNAFC

Communiqué de presse CNAFC

Au lendemain de l'annonce très médiatisée des projets visant à taxer les voitures neuves les plus polluantes, les AFC approuvent cette mesure qui incite à réduire les émissions de CO2. Cependant, elles ne peuvent que s'inquiéter de l'incidence sur le pouvoir d'achat des familles de plus de trois enfants.

En effet, les voitures dites « familiales » rentrent dans les catégories de véhicules qui seront surtaxées.

Pour mémoire, le projet prévoit de taxer ainsi :
Bonus financier en dessous de 130 grammes
Entre 131 et 160 g : Ni bonus, ni malus
161 à 165 g : Taxe de 200 euros
166 à 200 g : Taxe de 750 euros
201 à 250 g : Taxe de 1600 euros
Plus de 250 g : Taxe de 2600 euros

Pour que cette mesure prenne en considération les familles et leur importance, les AFC proposent une exonération de taxe pour les titulaires de la carte famille nombreuse avec certaines réserves (par exemple, limité à un achat tous les trois ans).

Cette proposition constituerait une solution adaptée au pouvoir d'achat de ces familles.

Ecotaxe : les familles veulent rouler propre mais pas à n’importe quel prix

Communiqué de presse

La CNAFC s’inquiète de l’annonce faite concernant l’annualisation du malus pour véhicule neuf polluant.

Malgré les dispositifs envisagés pour en atténuer la portée, par exemple, en ne faisant payer chaque année qu’une fraction du montant payé à l’achat du véhicule, une telle mesure
- aura une incidence très négative sur les coûts de déplacement des familles, et ceux des familles nombreuses en particulier
- incite les familles à conserver leur véhicule ancien qui pollue davantage, alors qu’elles veulent participer à l’effort commun pour un développement durable.

Comme elle l’avait fait au moment du Grenelle de l’Environnement, la CNAFC propose d'aller au-delà d’une liste de véhicules qui respectent les seuils de pollution, notamment dans la mesure où ceux-ci ne sont pas, pour l'essentiel, adaptés aux besoins des familles. Elle propose ainsi :
- une exonération de taxe, par exemple limitée à un achat tous les trois ans, pour les titulaires de la carte famille nombreuse;
- ou, que ce dispositif tienne compte de la taille de la famille.

Une telle proposition, qui ne considère plus le CO2 du véhicule mais le CO2 engagé pour le transport de chaque membre de la famille, permettrait de créer un dispositif adapté et apporterait une réponse aux inquiétudes liées au pouvoir d’achat des familles.

Cette disposition constituerait une contribution effective à l'élaboration d'une politique familiale ambitieuse qui reconnaisse clairement le rôle central de la famille en termes de solidarités.

Ecopastille : Rouler en famille c’est rouler « propre » - CP CNAFC

Communiqué de presse CNAFC

L'Assemblée nationale vient d'adopter, avec le soutien du Gouvernement, un amendement déposé par Monsieur Le Fur visant à « familialiser » le calcul du malus automobile.

La CNAFC se réjouit de ce vote qui prend en considération les familles !
Il répond directement aux inquiétudes qu'elle a exprimées auprès des pouvoirs publics sur ce dispositif (communiqué du 7 décembre 2007 et du 9 juillet 2008).

Elle reste convaincue par ailleurs de l'apport des familles au développement durable et de leur volonté d'y prendre une part active.

Elle appelle les sénateurs à adopter à leur tour cet amendement pour concrétiser un geste fort en direction des familles de trois enfants et plus.

 

Bonus-malus sur les véhicules et familles nombreuses – vote au Sénat

Dans le cadre du projet de loi de finances 2009, l'Assemblée nationale a récemment voté un amendement présenté par Monsieur Marc Le Fur (UMP) visant à « familialiser » le malus écologique sur les véhicules pour les familles avec trois enfants et plus. Cet amendement permet un abattement du taux de CO2 à partir du troisième enfant (20g / km par enfant) dans le calcul du malus appliqué lors de l'achat d'un véhicule neuf de cinq places ou plus. Le Gouvernement a exprimé son soutien à cette mesure lors du vote à l'Assemblée nationale.

La commission des finances du Sénat vient de supprimer cette mesure, estimant que « il existe déjà des instruments appropriés pour la politique familiale » (Philippe Marini). Le texte du projet de loi de finances 2009 sera discuté en séance publique au Sénat pendant la deuxième quinzaine du mois de novembre. La CNAFC a écrit aux sénateurs fin octobre pour les alerter sur l'importance de cet amendement pour les familles.

Afin de montrer aux sénateurs combien cette mesure compte pour vous, nous vous proposons d'écrire à votre sénateur, à l'aide de la lettre-type ci-après.

Nous comptons sur votre mobilisation pour faire entendre la voix des familles.

cliquez sur ce lien pour connaitre votre senateur

 

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