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Actualités Vie du mouvement Trouver votre AFC Adhérer 05.07.2008 - 18:35
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    Les Liens Consommation    (40)

ASSURANCES
Le Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA)

pour connaître les règles en matière d'assurance, notamment dans les cas complexes

BOURSE
La Commission des Opérations de Bourse (COB)

pour connaître les règles du jeu de la Bourse.

CONSOMMATION
60 millions de consommateurs

une revue pour les consommateurs
Conseil National de la Consommation (CNC)

un lieu de réflexion paritaire, de proposition et de synthèse sur l'évolution juridique et pratique de la consommation.
DGCCRF(Direction Générale de la Concurrence, la Consommation et la Répression des Fraudes)

une source d'informations essentielles – L'adresse de la Direction Départementale (DDCCRF) la plus proche pour vous aider, ou recevoir vos plaintes.
Institut National de la Consommation (INC)

un site d'information générales pour les consommateurs
Le Portail de la Consommation


SÉCURITÉ & PROTECTION du CONSOMMATEUR
AFSAPPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé)

Assurer la veille sanitaire et le contrôle des produits et dispositifs de santé destinés à l'homme.
AFSSE (Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale)

Pour connaître les études en cours et les Avis dans des domaines importantes (ex. téléphonie mobile).
Commission de la Sécurité des Consommateurs

pour connaître les risques de la vie quotidienne et signaler les objets dangereux .
Commission des Clauses Abusives

pour connaître ses Recommandations et Avis sur les bonnes (et mauvaises) règles en matière de Contrats.
L'AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments)

pour connaître les risques alimentaires réels et les études en cours.
La Commission Nationale "Informatique et Liberté"

pour défendre ses droits et savoir comment la saisir.

DROIT
Conseil Supérieur du Notariat

pour connaître les fonctions des notaires et ce qu'on peut leur demander.
Legifrance

Tous les textes juridiques français et européens, les Codes (dont les Codes de la Consommation), les Bulletins officiels, etc. Un outil irremplaçable.

QUALITÉ
Association Française de Normalisation (AFNOR)

AFNOR élabore, homologue et promeut des normes françaises, européennes et internationales, et leurs applications.
Comité Français d’Accréditation et de Certification

Le Cofrac permet aux laboratoires et organismes qu'il accrédite d'apporter la preuve de leur compétence et de leur impartialité.
La Certification de qualité des services

Le Code de la Consommation (lois)). Le Code de la Consommation (décrets en Conseil d'Etat) traite des règles pratiques.
Liste de tous les Référentiels de qualité, classés par organisme (SQUALPI)

Tous les organismes de certification de qualité et la liste des Référentiels de Qualité de Produits et de Services. Voir la dernière mise à jour en haut à droite.
Marque NF service : l'application dans les services de la marque NF d'AFNOR

La marque NF service s'appuie sur les exigences de qualité, sécurité, performance et fiabilité décrites dans les normes françaises, européennes et internationales.

PUBLICITÉ & MÉDIA
le BVP (Bureau de Vérification de la Publicité)

une Association chargée d'élaborer et veiller au respect des règles déontologiques (Recommandations) quel que soit le support (affiches, presse, TV, courriers, etc.). Pour s'informer sur les règles du jeu et protester si elles ne sont pas appliquées.
le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

pour s'informer, et communiquer. Une liste de sites liés à la TV et à la radio permet d'ouvrir ses recherches.
Le SNPTV (Syndicat National de la Publicité Télévisée)

pour s'informer et réagir.
Une réflexion de l'Eglise à propos de la publicité.


TÉLÉPHONIE
l'ART (Autorité de Régulation des Télécommunications)

pour connaître l'évolution de la téléphonie et intervenir.
L'Avis de l'AFSSE sur la téléphonie mobile (antennes et appareils).

L'Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale propose une synthèse sur le sujet (un document daté 2003).
L'Avis de la Commission de Sécurité des Consommateurs sur les risques des téléphones mobiles

Le dossier de presse du rapport Zmirou

Les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé
Le rapport parlementaire

L'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé

LOGEMENT ET TRANSPORTS
L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Le guide du logement : accession à la propriété, location, tous les calculs en ligne…
Ministère chargé du logement dans un site du Ministère de l'Equipement

Sécurité Routière


INFORMATIONS DIVERSES
INSEE

pour connaître les statistiques françaises, les indices, et diverses études

POUR ALLER PLUS LOIN
Service Public

le portail de l'ensemble des services de l'ETAT et des services publics.

EUROPE
Europe

Le site est assez difficile à explorer au début. Mais, c'est là que se trouvent des informations essentielles pour les consommateurs.
les Livres Verts préalables aux décisions

Pour consulter les Livres Blancs


MODES DE VENTE PARTICULIERS
La Fédération de Vente à distance

pour connaître les entreprises traitent à distance les rapports avec les clients (catalogues, internet, mailing directs, etc.). Cette Fédération traite la "Liste Robinson" qui permet de nE pas recevoir de documents publicitaires de la part de ses adhérent
La Fédération de Vente Directe

regroupe les entreprises vendant directement au client, essentiellement par des visites à domicile. Une Commission de Conciliation paritaire traite les litiges soumis par les consommateurs.

Accès aux liens Utiles

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