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Actualités Vie du mouvement Trouver votre AFC Adhérer 10.05.2008 - 00:53
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Carte Familles Nombreuses - Mode d'emploi - foire aux questions  

(attention, nous ne sommes pas un organisme chargé de la délivrance des cartes
Pour obtenir un kit de demande de CFN, veuillez vous adresser aux organismes habilités (sncf,mairies,caf, etc.),
la SNCF restant seule à delivrer des cartes.)
Quelles sont les réductions accordées aux possesseurs de la carte par la SNCF ?
Le taux de réduction dont bénéficient les parents et les enfants varie selon le nombre de mineurs à charge.
  • 75 % de réduction pour chacun des membres des familles de 6 enfants (enfants mineurs à charge) et plus ;
  • 50 % de réduction pour chacun des membres des familles de 5 enfants ;
  • 40 % de réduction pour chacun des membres des familles de 4 enfants ;
  • 30 % de réduction pour chacun des membres des familles de 3 enfants ;
  • 30 % de réduction à vie sur les billets de seconde classe pour les parents ayant élevé 5 enfants simultanément. Les titulaires de l’ancienne carte familles nombreuses bénéficient de tous les nouveaux avantages.

    Qui peut obtenir la carte familles nombreuses ?
    Toutes les familles (citoyens français ou ressortissants de l’Union européenne ou étrangers en situation régulière et résidant en France) comptant au minimum 3 enfants de moins de 18 ans. Chaque membre de la famille, père, mère et chacun des enfants, est titulaire d’une carte qui lui est personnelle.
    Les nouveaux avantages qu’apporte la nouvelle carte familles nombreuses et l’élargissement des points de diffusion des dossiers d’inscription vont permettre d’augmenter le nombre de titulaires, actuellement de 2,8 millions : au total 7 millions de personnes, adultes et enfants, sont potentiellement concernés !


    Les familles nombreuses recomposées y ont-elles droit ?
    Oui, dans ce cas sont pris en considération pour la détermination du droit :
  • les enfants de chacun des conjoints, à condition qu’ils en aient la garde et en assurent la charge effective et permanente ;
  • les enfants nés de la nouvelle union.

    Comment obtenir la carte ?
    Le réseau de diffusion des « kits de demande de carte familles nombreuses » a été étendu. Chacun peut retirer ce dossier, pour obtenir la carte, dans les gares SNCF bien sûr, mais aussi dans les 123 Caisses d’Allocations Familiales (CAF), les 96 caisses de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ainsi que dans de nombreuses mairies, soit à l’accueil, soit dans l’un des services ouverts au public.
    Les mairies qui veulent distribuer les formulaires carte familles nombreuses doivent s'adresser à la Délégation interministérielle à la Famille (14, avenue Duquesne, 75007 Paris) et non plus à leur gare. Ces mairies seront ainsi inscrites sur la liste des distributeurs de "kits" familles nombreuses

    Quels sont les documents à remplir ?
    Le dossier de demande de carte comprend :
  • un formulaire de demande ;
  • une notice explicative ;
  • une enveloppe T (affranchissement gratuit) ;
  • une pochette pour les photos d’identité.

    Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour une première demande ?
    Si vous êtes de nationalité française : un justificatif de votre nationalité (exemple : photocopie de la carte nationale d’identité).
    Si vous êtes un ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre échange habitant en France ou travaillant en France : un justificatif de votre nationalité (exemple : photocopie de la carte nationale d’identité) et selon le cas un justificatif de votre résidence en France (exemple : photocopie de la facture EDF) ou un justificatif de votre activité en France (exemple : photocopie du contrat de travail).
    Si vous êtes un ressortissant d’un pays hors Union européenne ou de l’Association européenne de libre échange habitant en France : un justificatif de votre nationalité et de votre résidence en France (photocopie de la carte de séjour).
    Dans tous les cas vous devez justifier de la composition de votre famille : situation de couple, liens de filiation et charge des enfants (exemple : photocopie du livret de famille).
    Les modalités de renouvellement de la carte sont précisées dans la notice explicative présente dans le kit.

    Quelle est la durée de validité de la carte ?
    La carte familles nombreuses est valable 3 ans (hors limitations de validité liées au 18e anniversaire et/ou à la fin de résidence en france)
    Pour les familles de 5 enfants ou plus la durée de validité est de 6 ans.

    Dans tous les cas, pour continuer à bénéficier des avantages qui y sont liés, la famille doit renouveller sa demande, à la fin de la validité de ses cartes. Quelle est le coût de la carte pour une famille ?
    C’est un coût de gestion et de traitement des dossiers de demande, soit toujours 18 euros quel que soit le nombre de cartes délivrées à l’ensemble de la famille. Le traitement du dossier comprend la remise du kit de demande de carte (impression, diffusion), la vérification des informations et pièces justificatives demandées à la famille, la fabrication des cartes pour chacun des membres de la famille et leur envoi.

    Comment peut-on contribuer à élargir les réductions accordées aux porteurs de la carte ?
  • Présentez et faites « jouer » la carte partout : les commerçants qui ne la reconnaissent pas encore seront incités à le faire.
  • Autour de vous, informez les familles de trois enfants à charge et plus de leurs droits et de leur intérêt à faire établir la carte

    En quoi la Carte Familles Nombreuses est-elle importante ?
  • Une femme sur deux voudrait avoir un enfant de plus et y renonce pour des raisons économiques
  • Les allocations familiales ont chuté de moitié en quinze ans
  • Le niveau de vie des familles de 4 enfants est inférieur de 40 % à celui d'un couple sans enfants, à revenus équivalents.
  • Quelques chiffres

    Les familles nombreuses : un potentiel important
  • 400 000 en France (chiffres CNAF)
  • 19 % des familles
  • 43 % des enfants
  • 30 % des familles pauvres sont des familles nombreuses
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