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Revision bioéthique : séance du 7 avril au Sénat

Le danger vient toujours où on ne l'attend pas.
A l'occasion d'un flou dans l'hémicycle, un amendement est passé avec l'appui du rapporteur pour ouvrir l'AMP à "tous les couples". Vote salué par la communauté homosexuelle.

Séance de mercredi soir :
Double diagnostic préimplantatoire : il a été pérennisé, avec une petite restriction : en dernier recours. Ainsi, si l'on trouvait dans les banques publiques du sang de cordon compatible, on ne pourrait faire le double DPI.
Diagnostic prénatal : la mention « si les conditions médicales le nécessitent » a été supprimée. Les examens seront donc proposés systématiquement à toute femme enceinte.

Jeudi
Séance du matin :
Débat remarquable sur la levée de l'anonymat du don de gamètes. Chaque sénateur s'est exprimé en conscience. L'amendement levant l'anonymat serait passé, si le vote s'était fait à main levée comme pour presque tous les amendements. Mais le gouvernement a demandé un scrutin public et l'amendement a été rejeté.
L'amendement allait trop loin pour certains, car il prévoyait qu'à partir du 1er janvier 2014, les donneurs devaient, pour pouvoir donner leurs gamètes, accepter de dévoiler leur identité. La levée partielle de l'anonymat (se limitant à des données non identifiantes) aurait peut-être été acceptée.

Séance de l'après-midi :
Transfert post-mortem : rejeté
Accès à l'AMP : ce que nous avions signalé comme un danger a été avéré. En précisant que l'AMP était ouvert aux pacsés, on prenait le risque de voir surgir le motif de discrimination puisque que, légalement, les pacsés ont tous les mêmes droits.
Les défenseurs de l'ouverture à l'AMP pour tous se sont engouffrés dans cette brèche. Il s'agit de cas d'infertilité médicale reconnue pour être dans le cadre de la loi, mais cette restriction est une faible barrière.
Don de gamètes par des majeurs n'ayant pas procréé : rejeté

Séance du soir :
L'amendement soutenu par le rapporteur et la président de la commission des affaires sociales sur la gestation pour autrui a été rejeté, de même que la possibilité d'inscrire sur les registres d'état civil les enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger.

La recherche sur l'embryon sera abordée vendredi matin

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