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Un million de Pacsés : quel portrait de la France ?

Une nouvelle étude de l'INSEErassemble une série de données à propos du PACS. Ces chiffres dressent un tableau particulier :

- des couples toujours plus nombreux : un million de personnes étaient pacsées au 1er janvier 2010 ; seuls 6 % des PACS concernent des personnes de même sexe, la forte progression du nombre de PACS signés ces dernières années confirmant cette tendance ;
- une situation toujours marginale par rapport au mariage : les pacsés sont très minoritaires par rapport aux personnes mariées, célibataires ou veuves (3% des 18-39 ans) ; « c'est entre 27 ans et 31 ans que la proportion de pacsés est la plus forte, elle atteint 7 % » ;
- des couples majoritairement sans enfants : « presque la moitié des pacsés entre 18 et 39 ans - tranche d'âge pour laquelle ils sont les plus nombreux - vivent sans enfant. C'est trois fois plus que pour les mariés du même âge ». Bien plus, « parmi les personnes qui ont des enfants, les pacsés sont ceux qui en ont le moins », notamment moins que ceux qui sont mariés ;
- un privilège des classes moyennes et supérieures ? Les pacsés sont plus souvent cadres que les couples mariés. Les auteurs montrent même, caractéristique positive inattendue du mariage, que « l'homogamie sociale, c'est-à-dire la formation des couples au sein du même groupe social, est beaucoup plus présente chez les pacsés que chez les mariés » ;
- le Sud-Ouest, eldorado du PACS ? « C'est dans le Sud-Ouest que la proposition de pacsés est la plus forte », toujours pour les 18-39 ans : 2,8 % contre 2,3% en moyenne en France métropolitaine ». Ce chiffre mériterait une investigation approfondie car il est peu corrélé avec ceux concernant le niveau de diplôme.

La forte croissance du nombre de PACS est bien liée aux mesures qui ont rapproché ce statut du mariage. La présence d'enfants reste un facteur discriminant, les auteurs faisant l'hypothèse que « les couples pacsés se marient avant d'agrandir leur famille, le PACS ne garantissant pas les mêmes droits que le mariage au regard de certaines lois sur la filiation et l'autorité parentale ». Cela suppose que les couples aient une information suffisante en la matière. Cette information pourrait les aider à voir que l'on n'accède pas à une « vie familiale normale » en étant pacsés, que le mariage permet justement une union plus complète aussi bien sur le plan personnel que social et qu'il est manifestement choisi comme tel. Reste que cela vaut dès avant l'arrivée des enfants, comme le montrent les contentieux liés aux ruptures de PACS.