Associations Familiales Catholiques - Confédération Nationale

Les grands principes de la protection de l'enfance

Il reste cependant à introduire les grands principes de la protection de l'enfance dans la loi. C'est dans le livre 1er du Code civil que ces principes trouvent leur place.

Car :

- C'est le Code civil qui doit préciser les grands principes : respect de la personne de l'enfant, droit à avoir un père et une mère dans les institutions créées par la loi (...).

- C'est en étant bien placés dans le Code civil que les grands principes de protection de l'enfance retrouveront leur place dans la hiérarchie des normes : affirmation et explicitation de la supériorité de l'intérêt de l'enfant dans les conflits d'intérêts privés.

Il faut ainsi :

- Protéger l'enfant en sa personne et dans son développement (construction, éducation, respect de son intégrité...). Cette protection suppose notamment que le droit assure à l'enfant, dans les institutions et règles qu'il crée, une structure familiale de nature à permettre son développement et son épanouissement vers sa vie d'homme ou de femme.
- Protéger l'intérêt de l'enfant dans les conflits d'intérêts privés. La protection de l'enfant conduit à énoncer qu'il n'y a pas de droit à l'enfant mais des droits et des devoirs envers lui. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant souligne cette prévalence de l'intérêt de l'enfant sur les autres intérêts privés.

 

Pièce(s) jointe(s):

Protection_enfance_grands_principes_Avril_2008.pdf

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