Résoudre un litige

Ce sont les antennes consommation des associations locales qui répondent aux demandes d'information et assistent les consommateurs. Seul un échange avec un représentant de l'association permet, en effet, de rassembler et examiner concrètement, avec le demandeur, tous les documents concernant sa demande. L'antenne consommation dispose de sources et de contacts utiles pour répondre.

Comme d'autres (association, entreprise, médiateur...), l'antenne ne pourra rien faire si elle ne dispose pas au minimum de tous les identifiants du client (nom, adresse postale, n° de client chez le professionnel, etc.), et autres informations (adresse mail, N° de compte chez le fournisseur, N° de téléphone, date du dossier, etc.)

N'hésitez pas à préparer l'entretien en consultant les fiches notre site, ou le site www.conso.net.

Note : une association de consommateurs n'est habilitée à défendre que ses adhérents. Pour adhérer : cliquez ici.

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Qu'est ce qu'une association de consommateurs ?

Les Associations de Consommateurs sont définies par le Code de la Consommation, et sont agréées par les Ministères de la Justice et de l'Economie pour défendre les consommateurs individuels et les intérêts généraux des Consommateurs. Le site de la DGCCRF les décrit comme suit.

Partenaires indispensables de la vie économique :


Elles regroupent des bénévoles au sein d'associations type loi de 1901.
Elles sont indépendantes des pouvoirs publics et leurs ressources proviennent d'abord des cotisations des adhérents, de ressources propres, et éventuellement de subventions.
Elles développent des actions de formation, de conseils et d'information aux consommateurs.
Elles sont un des "interlocuteurs privilégiés" de la vie économique au quotidien.
Elles participent aux commissions départementales traitant des problèmes de consommation (Comité départemental de la consommation, Commission de surendettement...) et, pour certaines, au fonctionnement de la boîte postale 5 000.
Elles peuvent traiter de tout ce qui concerne les relations contractuelles entre un acheteur et un vendeur ou un prestataire, un locataire et un bailleur et procéder :

  • par la recherche d'une solution amiable au litige, tout en notant qu'en cas d'échec seuls les tribunaux civils (d'instance et de grande instance) sont compétents,
  • seulement, si elles sont agréées :
  • en intervenant devant les juridictions civiles pour soutenir la demande initiale en réparation d'un consommateur lésé sans pour autant se substituer à lui,
  • en se portant partie civile s'il y a atteinte à l'intérêt collectif des consommateurs,
  • en représentation de plusieurs plaignants devant les tribunaux, dans le cas d'un préjudice causé par un même professionnel,
  • en demandant au juge civil la suppression des clauses abusives dans les contrats qui sont proposés aux consommateurs,
  • en demandant au tribunal civil ou pénal de faire cesser des agissements illicites ou de supprimer des clauses illicites dans un contrat ou type de contrat.

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