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Les pièces justificatives POUR JUSTIFIER VOTRE NATIONALITÉ

Les pièces officielles non rédigées en français doivent être traduites par les ambassades ou consulats des pays concernés ou à défaut par un traducteur agréé.

Vous êtes citoyen français
Vous devez fournir les photocopies de l'un des documents suivants :
carte nationale d'identité
ou carte d'électeur délivrée par le ministère de l'Intérieur
ou passeport
ou certificat de nationalité
ou ampliation du décret de naturalisation.
ATTENTION Le permis de conduire n'est pas accepté car il ne permet pas de justifier de la nationalité.

Vous êtes ressortissant des pays de l'UE ou de l'AELE
Vous habitez en France.
Vous devez fournir les photocopies de chacun des documents suivants :
carte nationale d'identité ou passeport.
justificatif de domicile : en tête du dernier avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu
Pour obtenir des cartes pour les membres de votre famille, si ceux-ci habitent ailleurs qu'en France,
dans un des pays de l'UE ou de l'AELE.
Vous devez justifier la nationalité de chacun des membres de la famille et fournir un justificatif du domicile hors de France.

Vous habitez dans un pays de l'UE ou de l'AELE et vous travaillez en France.
Vous devez fournir les photocopies de chacun des documents suivants (au total 3 documents) :
carte nationale d'identité ou passeport.
contrat de travail ou inscription au registre du commerce ou à un ordre professionnel.
justificatif de domicile.

Vous êtes ressortissant d'un pays autre que ceux de l'UE et AELE et vous résidez en France
Voir la liste ci-dessous.
Vous devez fournir les photocopies de l'un des documents suivants :
titre de séjour en cours de validité (carte de résident ou titre temporaire)
ou carte spéciale de fonctionnaire international ou des services diplomatiques délivrée par le ministère
des Affaires étrangères.

Pays de l’UE (Union Européenne) et de l’AELE (Association Européenne de Libre Échange)
Allemagne (DEU) Espagne (ESP) Islande (ISL) Malte (MLT) République Slovénie (SVN) Autriche (AUT) Estonie (EST) Italie (ITA) Norvège (NOR) Tchèque (CZE) Suède (SWE) Belgique (BEL) Finlande (FIN) Lettonie (LVA) Pays-Bas (NDL) Roumanie (ROM) Suisse (CHE) Bulgarie (BGR) Grèce (GRC) Liechtenstein (LIE) Pologne (POL) Royaume Uni (GBR) Chypre (CYP) Hongrie (HUN) Lituanie (LTU) Portugal (PRT) Slovaquie (SVK) Danemark (DNK) Irlande (IRL) Luxembourg (LUX)

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