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FAQ - foire aux questions

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Les pièces justificatives POUR JUSTIFIER DE LA COMPOSITION DE VOTRE FAMILLE

Pour les familles recomposées,
fournir les justificatifs de la composition de la famille pour chaque union successive.
Ces pièces doivent permettre de déterminer quel parent a ou a eu la charge de chacun des enfants nés de chaque union.

Vous êtes marié(e) ou veuf (veuve).
livret de famille - photocopies de toutes les pages du livret
ou extrait d'acte de mariage pour les parents et extraits d'acte de naissance de tous les membres de la famille.

Vous êtes parent célibataire.
livret de famille - photocopies de toutes les pages du livret
ou extraits d'acte de naissance de tous les membres de la famille.
attestation de l'organisme qui verse les allocations familiales datant de moins de 6 mois.
attestation reprenant les noms et prénoms des enfants pour lesquels sont versées ou ont été versées les allocations familiales.

Vous êtes concubin(e).
certificat de vie maritale document délivré par un organisme officiel : mairie, tribunal d'instance...
ou attestation de vie commune datant de moins de 6 mois signée par les 2 concubins.
pièce justificative aux deux noms datant de moins d'un an prouvant que les deux parents habitent à la même adresse.
Par exemple : facture EDF, contrat de location...
livret de famille - photocopies de toutes les pages du livret
ou extraits d'acte de naissance de tous les membres de la famille.
attestation de l'organisme qui verse les allocations familiales datant de moins de 6 mois.
attestation reprenant les noms et prénoms des enfants pour lesquels sont versées ou ont été versées les allocations familiales.

Vous êtes pacsé(e).
contrat de pacs - photocopie.
livret de famille - photocopies de toutes les pages du livret
ou extraits d'acte de naissance de tous les membres de la famille.

Vous êtes divorcé(e), ex-concubin(e), ex-pacsé(e).
livret de famille - photocopies de toutes les pages du livret
ou extraits d'acte de naissance de tous les membres de la famille.
jugement de divorce définitif stipulant la garde des enfants; en cas de modification de cette garde:
jugement de divorce initial et dernière ordonnance stipulant la garde des enfants.
attestation de l'organisme qui verse les allocations familiales datant de moins de 6 mois.
attestation reprenant les noms et prénoms des enfants pour lesquels sont versées ou ont été versées les allocations familiales.

Vous avez un enfant sous tutelle.
Vous aurez à fournir en plus des documents justifiant de la composition de votre famille :
jugement de tutelle.
extrait d'acte de naissance de l'enfant sous tutelle.
attestation de l'organisme qui verse les allocations familiales datant de moins de 6 mois.
attestation reprenant les noms et prénoms des enfants pour lesquels sont versées ou ont été versées les allocations familiales.

Vous avez un enfant recueilli ou un enfant en cours d'adoption.
attestation officielle datée et signée certifiant que l'enfant vous a été confié.
extrait d'acte de naissance de l'enfant.
attestation de l'organisme qui verse les allocations familiales datant de moins de 6 mois.
attestation reprenant les noms et prénoms des enfants pour lesquels sont versées ou ont été versées les allocations familiales.

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