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L'instant conso : mitoyenneté, quelles sont les règles ?

instant conso afc81 2017

Les Centres Techniques Régionaux de la Consommation viennent de lancer une nouvelle collection de vidéos intitulée "L'Instant Conso". Hebdomadaires, elles sont diffusées sur les antennes régionales de France3, entre 18h50 et 20h00.

Finis les problèmes de voisinage ! Qu’il s’agisse de murs ou haies de partage, aujourd’hui on vous explique tout sur la mitoyenneté.

Lorsque l’on parle de mitoyenneté, d’un mur, d’une clôture ou d’une haie, c’est qu’ils sont situés sur deux propriétés. Les voisins sont donc copropriétaires.

Voir la vidéo sur conso.net

Location : de nouvelles règles pour vos annonces

immobilier fotoliaMieux comprendre les annonces de location des agences immobilières ? Les familles à la recherche d’un appartement à louer l’ont toujours souhaité.

Quelles sont les  nouvelles règles pour leur affichage ?

L’arrêté du 10 janvier 2017 paru au JO du 18 janvier énonce les règles d’affichage à appliquer à partir du 1er avril dans le cadre d’une location ou d’une sous-location :

1. Le montant du loyer mensuel « tous compris », c’est-à-dire avec les charges incluses, avec les mentions « par mois » et « charges comprises » (le cas échéant).
2. Le montant des charges récupérables inscrit dans le contrat de location et leurs modalités de règlement ; ainsi que le montant du complément de loyer exigé s’il existe (dans les zones où les loyers sont encadrés, comme Paris depuis un an et demi et Lille depuis le 1er février 2017).
3. Le montant du dépôt de garantie éventuellement exigé.
4. Le caractère meublé ou nu de la location.
5. Le montant total TTC des honoraires du professionnel à la charge du locataire, précédé ou suivi de la mention « honoraires charges locatives » (abréviation « HCL » pour les supports physiques).
6. Le montant TTC des honoraires à la charge du locataire dus au titre de la réalisation de l’état des lieux.
7. La commune où se situe le bien, et le cas échéant l’arrondissement (une mesure qui vise au respect des plafonds de loyers dans les zones où ils sont encadrés).
8. La surface du bien loué exprimée en mètres carrés de surface habitable (ce qui permet au locataire de tenter une action en diminution de loyer s’il constate un écart entre la surface réelle et la surface théorique indiquée dans le bail).

En savoir plus sur le site du Ministère

Consomag : installation individuelle de traitement des eaux domestiques

CmUn consomag proposé par la CNAFC.

CONSOMAG vous dit tout sur l’assainissement non collectif des eaux usées, un terme qui peut paraître compliqué mais qui, vous allez voir, désigne un système relativement commun

 

Voir le Consomag.

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