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Comment se transmettent les patrimoines ? Qui en profite ?

La transmission du patrimoine peut se faire de deux manières : soit par donation du vivant des personnes, soit par héritage à la suite d’un décès. L’héritage et la donation favorisent le développement d’un patrimoine élevé. C’est la conclusion tirée par l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans son analyse de la transmission du patrimoine. Selon l’Insee, « un ménage ayant bénéficié d’au moins une donation a 2,6 fois plus de chances d’appartenir aux 10% de ménages les mieux dotés en patrimoine ». Cela est applicable également aux héritages, d’autant plus si ces derniers sont perçus jeunes.

Ce sont les ménages d’indépendants (professions libérales, agriculteurs, artisans, commerçants ou chefs d’entreprise) qui bénéficient plus souvent que les autres d’une donation ou d’un héritage ; ils représentent ainsi 26% des ménages d’héritiers et 23 % des ménages donataires, alors que les employés représentent seulement 7%des ménages d’héritiers et 10,6%des ménages de donataires.

Parmi les principaux déterminants de la donation, l’Insee pointe d’abord l’optimisation fiscale. Par la donation, certains ménage aux revenus et patrimoines élevés sont susceptibles de diminuer leur charge fiscale, en particulier s’ils sont assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF).

L’altruisme est également un facteur favorable à la réalisation de donations. « Les ménages qui ont effectué des dons à des associations caritatives au cours des douze derniers mois sont plus susceptibles d’avoir versé une donation à leurs enfants. ». De même, « le fait d’avoir soi-même bénéficié d’une aide de ses parents va souvent de pair avec le fait d’aider soi-même ses enfants ».

 

Les transferts aujourd’hui se font aussi vers les ascendants : 14 % des  ménages ayant encore au moins un de leurs ascendants en vie et ne vivant pas avec eux ont déjà aidé leur(s) parent(s), soit en effectuant un don d’argent pour un évènement exceptionnel (32%), soit en prêtant de l’argent (15%), soit encore en participant au financement d’une place de maison de retraite (22%)…

 Cette enquête illustre les problématiques spécifiques aux familles nombreuses en matière de transmission patrimoniale. Surtout, elle éclaire un aspect de la solidarité intergénérationnelle dont la famille est le creuset privilégié.

 Insee Résultats - Transmissions intergénérationnelles dans l'enquête Patrimoine 2010 : donations, héritages et aides N° 142 société – février 2013 http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?id=3801&reg_id=0

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