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“Lanceur d’Alerte” de l’ANSM

Lanceur dalerte ANSMDésormais, les lanceurs d’alerte au sujet de médicaments ou d’autres produits de santé peuvent adresser leurs révélations de faits délictueux et autres pratiques non conformes, en toute sécurité sur une adresse électronique spécifique mis en place par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Cette adresse, accessible sur la page d’accueil du site internet de l’ANSM, permet à toute personne qui en a personnellement connaissance de signaler facilement toute violation grave d’une loi ou d’un règlement ou toute menace grave à l’intérêt général, concernant des produits de santé ou à finalité cosmétique destinés à l’Homme ou des activités relevant du champ de compétence de l’ANSM.

Les signalements de défaut qualité, les signalements d’effets indésirables ou d’erreurs médicamenteuses et les signalements de ruptures de stock ne relèvent en revanche pas de cette nouvelle procédure. L'agence garantit l’examen du signalement, une première réponse à son auteur dans des délais très courts et le strict respect de la confidentialité des informations recueillies et de l’identité du lanceur d’alerte, qui bénéficie également des mesures de protection prévues par la loi, notamment vis-à-vis de son employeur.

Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi dite « Sapin 2 »).

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