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Telephonie et internet

Consomag avec les AFC - Mesurer gratuitement l'exposition du domicile aux champs électromagnétiques

Retrouvez la nouvelle émission Consomag, en collaboration avec la CNAFC, consacrée à la mesure de l'exposition du domicile aux champs électromagnétiques

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La protection des données personnelles en péril !

Communiqué de presse interassociatif
Associations de consommateurs agréées

L'Autorité de la concurrence a annoncé, mardi 9 septembre, qu'elle avait ordonné à GDF Suez d'ouvrir son fichier clients gaz (11 millions d'abonnés), afin que les fournisseurs alternatifs puissent « lutter à armes égales » avec l'opérateur historique. Et cela, dès le 3 novembre pour les industriels et le 15 décembre pour les clients particuliers, afin de leur laisser le temps de faire jouer leur droit d'opposition à la transmission de certaines données (nom, adresse, profil de consommation...).

Malheureusement le choix de ce dispositif d'opposition n'est pas du tout approprié à la protection des données personnelles, le silence du consommateur revenant à donner une autorisation tacite.

Si sur le fond, cette mesure apparaît positive pour le consommateur, qui pourrait alors bénéficier d'une concurrence renforcée, susceptible de favoriser une éventuelle baisse des tarifs, cela ne doit pas se faire au prix d'une diffusion massive des données personnelles.

En effet, l'article L.121-34 du Code de la consommation, relatif au démarchage téléphonique et de protection des consommateurs, ne fait toujours pas l'objet d'un décret d'application. C'est pourquoi les associations de consommateurs signataires font part de leur grande inquiétude, en ce qui concerne les
pratiques excessives en matière de démarchage.

En conséquence, nous demandons la suspension de cette mesure tant que le consommateur ne dispose pas de garanties suffisantes quant à la protection de ses données personnelles et de ses intérêts et nous interpellons le gouvernement sur l'urgence à publier le décret d'application de l'article L.121-34 du Code
de la consommation. Nous attirons aussi son attention sur l'état de la protection des données personnelles et sur la nécessité que le consentement exprès du consommateur devienne le préalable à toute communication de ses données.


Suite entre autres à la décision de l'autorité de la concurrence 14-MC-02 du 9 septembre 2014 relative à l'ouverture du fichier clients d'un fournisseur d'énergie, six organisations de consommateurs qui s'inquiètent de l'état de la protection des données personnelles dans notre pays, ont signé une lettre ouverte à l'attention de Madame la Ministre, Carole Delga. Cette lettre interassociative s'inscrit dans le cadre d'une démarche commune qui a vu la publication d'un premier communiqué de presse ci-dessus.

Voir la lettre ouverte en pièce jointe.

Droit à l’oubli de Google

stockvault-googleSuite à une décision de la Cour européenne de justice, Google a lancé un «formulaire à l'oubli» afin de permettre aux internautes de demander la suppression de liens mettant à mal leur personne ou leur réputation.

Tout internaute citoyen ou résident dans l'Union européenne peut demander au moteur de recherche de supprimer de ses pages les liens jugés comme «inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs au regard des finalités du traitement».

Le demandeur doit remplir un formulaire de demande de suppression de contenu en ligne https://support.google.com/legal/contact/lr_eudpa?product=websearch&hl=fr  dans lequel il renseigne son nom, son prénom et une adresse email de contact. Il doit ensuite indiquer l'URL qu'il souhaite voir supprimée des résultats de recherche et expliquer les raisons de cette demande de suppression.

Les demandes sont traitées au cas par cas et les réponses ne sont pas systématiquement favorables.
La suppression a des limites : le "droit à l'oubli " s'impose uniquement aux versions européennes de Google. Les informations resteront accessibles sur Google.com...

Soyez donc vigilant !

La CNAFC œuvre depuis de nombreuses années en faveur d'un internet civilisé. L'éducation et l'échange entre parents et enfants sont les meilleurs moyens de protéger les enfants sur Internet et de promouvoir les bons usages. Elle rappelle l'importance de les sensibiliser sur la publication de photos ou de messages qui pourraient se révéler gênantes pour eux et leurs amis aujourd'hui et dans l'avenir.

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