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Telephonie et internet

L'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) va mesurer la qualité des services internet fixes

L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep)  a annoncé  la mise en place d'un dispositif mesurant la qualité de l'internet fixe, opérateur par opérateur, dont les premiers résultats seront rendus publics en décembre. "Les objectifs sont d'améliorer l'information des internautes et de donner à l'Autorité les moyens d'assurer sa mission de supervision du niveau général de qualité des services fixes de téléphonie et d'accès à l'internet", indique l'Arcep dans son communiqué.
Les utilisateurs pourront ainsi "renforcer leur capacité à choisir de manière éclairée leur offre d'accès internet et stimuler la concurrence entre opérateurs au bénéfice de la qualité des offres de détail", souligne l'Autorité.
Le dispositif "s'insère également dans le cadre des travaux et des réflexions conduits depuis 2010 sur les aspects techniques et économiques de la neutralité d'internet", soit l'égalité de traitement de tous les flux de données sur le web.

Les principales mesures toujours à la charge des opérateurs

Des "mesures principales", à la charge des opérateurs, seront réalisées "sur des lignes" dédiées aux tests, dans un environnement technique et des conditions permettant d'assurer un haut niveau de comparabilité entre les opérateurs. Elles porteront sur sept indicateurs de performance : quatre indicateurs techniques "génériques" (notamment les débits) et trois indicateurs relatifs à des "usages-types : usage web, usage streaming vidéo, usage peer-to-peer (échange de fichiers)", détaille l'Arcep
Des mesures complémentaires, cette fois à la charge de l'Arcep, consisteront en des tests initiés par des utilisateurs volontaires, depuis leur propre équipement. "A travers une interface web, ces utilisateurs pourront mesurer la performance de leur ligne, et transmettre les résultats à l'Arcep, qui pourra ainsi se fonder sur les résultats des mesures complémentaires pour vérifier la cohérence et la représentativité des mesures principales".

Première publication en décembre 2013

Les mesures réalisées seront publiées chaque semestre, l'Arcep visant une première publication des résultats en décembre 2013.

En tant qu'association de consommateurs, la CNAFC participe au Comité des Consommateurs des Services Postaux et au Comité Consommateurs des Communications Électroniques de l'ARCEP.

Pouvoir d’achat des familles : les factures de téléphonie mobile en baisse

Alors qu’il avait littéralement explosé il y a quelques années, le poste « information et communication » du budget des familles poursuit sa baisse en tendance sur 2012 suite à l’instauration de tarifs de téléphonie mobile plus avantageux.

 La facture mensuelle moyenne par ligne fixe (téléphone et internet) s’établit à 35,30€ au 2ème trimestre 2012 (-2,3% en un an) tandis que celle concernant les mobiles n’est plus que de 22,10€ (-10,9%), selon l’observatoire des marchés de communications électroniques en France, publié par l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&ved=0CEQQFjAC&url=http%3A%2F%2Fwww.arcep.fr%2Ffileadmin%2Freprise%2Fobservatoire%2F2-2012%2Fobs-march-t2-2012.pdf&ei=3PPSUM30K6jP0QWr9IDIBA&usg=AFQjCNHudNYqRbeY3lW-W81Mka6yGEMPgA&bvm=bv.1355534169,d.d2k

 L’ARCEP précise que, pour la première fois depuis 2007, le trafic mobile global dépasse très nettement le trafic au départ des postes fixes (de deux milliards de minutes).

 Ces chiffres sont confirmés dans les budgets-types de l’UNAF (http://www.unaf.fr/spip.php?article15334).

Bilan positif de l’utilisation du terme « illimité » par les opérateurs mobiles dans le respect des principes adoptés par le Conseil national de la consommation

Communiqué de presse du CNC (Conseil National de la Consommation) sur l'utilisation du terme « illimité » par les opérateurs mobiles dans le respect des principes adoptés par le Conseil National de la Consommation et dont les AFC sont signataires.

A la suite d’un audit de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour vérifier l’application de l’Avis du Conseil National de la Consommation [1] « Expressions Illimité et 24/24 » (2011), les associations de consommateurs signataires (voir ci-dessous) constatent avec intérêt l’amélioration de la communication commerciale dans l’usage du terme « illimité », clarifiant les offres de services mobiles illimités tout en conservant une protection contre les éventuels détournements.

Les services "illimités", à ne pas confondre avec des services gratuits, sont des services payés à travers un forfait de manière indépendante du volume consommé. Le développement de l’internet mobile a mis en évidence la nécessité de clarifier l’usage de ce terme et d’avoir des règles appliquées par tous.

En comparant les catalogues et les sites des années 2008 et 2012, l’audit de la DGCCRF montre que :
· L’expression « internet illimité » n’est plus utilisée pour le mobile quand le débit est réduit audelà
d’un certain seuil. Dorénavant, la mention de ce seuil ne figure plus en note de bas de page
et apparaît de manière aussi lisible que le nombre d’heures ou de SMS inclus dans le forfait.
Cette visibilité ayant été renforcée, le consommateur est dorénavant mieux en mesure de comparer les différentes offres ;
· Le mot « illimité » ainsi que les termes équivalents ne sont plus utilisés en tant que nom d’une offre lorsque cela n’est pas approprié ;
· La lisibilité des restrictions, destinées à prévenir d’éventuels détournements de l’offre par certains utilisateurs a été significativement renforcée dans les catalogues et sur les sites internet. Il s’agit par exemple de limiter l’envoi de SMS à 500 destinataires par jour pour prévenir le SPAM, de couper les appels au bout de 2h00 de communication pour éviter l’utilisation du téléphone en tant qu’interphone ou encore de décourager la revente de minutes « illimitées » en plafonnant le nombre de correspondants différents à 100 ou 200.


[1] http://www.economie.gouv.fr/cnc/communications-electroniques


L’ensemble des associations signataires salue les efforts consentis par les opérateurs pour mettre en oeuvre ces recommandations qui font suite aux travaux du Conseil national de la consommation (CNC) relatifs, entre autres, à l’utilisation du terme « illimité ». Ces travaux ont abouti à un avis, adopté le 30 novembre 2011 à l’unanimité par les associations et les opérateurs mobiles, définissant des recommandations consensuelles pour l’utilisation du terme « illimité » que les opérateurs se sont engagés à respecter.
Le texte intégral de l’avis est disponible sur le site du CNC :
http://www.economie.gouv.fr/cnc/communications-electroniques


Signataires :
Associations :
Association de défense d’éducation et d’information du consommateur (ADEIC), Association FO consommateurs (AFOC), Association française des utilisateurs de télécommunications (AFUTT), Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC), Confédération nationale du logement (CNL), Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL), Confédération syndicale des familles (CSF), Familles de France (FdF), Familles rurales (FR), Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), Organisation générale des consommateurs (OR.GE.CO), Union nationale des associations familiales (UNAF).


Opérateurs :
Opérateurs mobiles membres de la FFTélécoms : Bouygues Telecom, BT, DartyBox, EI Telecom (NRJ Mobile – Crédit Mutuel Mobile – CIC Mobile – Cofidis Mobile – Blancheporte Mobile), La Poste Mobile, M6 Mobile, Oméa (Breizh mobile – Casino Mobile – Télé2 mobile – Virgin Mobile), Orange, SFR ; Free mobile ; Numericable.


À propos du CNC :
Le Conseil national de la consommation (CNC), institué par un décret du 12 juillet 1983, est un organisme
paritaire consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation. Le Conseil national de la
consommation exerce une double mission de :
- concertation entre consommateurs, usagers et professionnels,
- consultation pour les orientations des pouvoirs publics en matière de politique de la
consommation.

Actualités des familles La Croix