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Telephonie et internet

Sur Internet un vendeur peut en cacher un autre

Internet achat en ligneDe plus en plus d'entreprises du e-commerce hébergent sur leur site, moyennant une commission, des vendeurs indépendants établis dans différents pays.

Le Centre Européen des consommateurs France (CEC) rappelle les droits dont bénéficient les citoyens dans l'Union européenne (UE) et les difficultés lorsqu'il s'agit de les faire valoir auprès d'un vendeur hors UE.

La CNAFC est membre du Conseil d’administration du CEC.

Avant de valider votre panier sur le site d'une grande enseigne du e-commerce, vérifiez toujours le nom, la nationalité, les coordonnées du vendeur choisi. Il peut être complètement étranger à l'enseigne qui opère alors en tant que Marketplace, c'est à dire en tant que plateforme hébergeant d'autres vendeurs indépendants. Si les informations sont incomplètes et les avis sur ce vendeur négatifs, mieux vaut se diriger vers un autre vendeur.

Avec le développement de ces plateformes, de plus en plus de vendeurs établis hors UE ont accès à la clientèle française. Soyez attentifs aux droits de douane qui peuvent s'appliquer si la marchandise provient d'un pays tiers et méfiez-vous des éventuelles contrefaçons.

La plateforme de vente est, le plus souvent, un simple intermédiaire entre l'acheteur et le vendeur. Les contrats de vente étant conclus directement entre eux, la Marketplace ne peut être tenue responsable de la mauvaise exécution du contrat (non livraison, produit défectueux...). En cas de litige portant sur le contrat de vente, l'acheteur doit donc en principe s'adresser à son vendeur et non à la plateforme pour faire valoir ses droits, ce qui peut s'avérer plus compliqué lorsque le vendeur est situé hors UE. Certaines Marketplaces proposent néanmoins des garanties en cas de problème.

Vous bénéficiez, sur certains produits, d'un délai de rétractation de 14 jours qui vous permet d'annuler votre commande et de renvoyer la marchandise sans avoir à vous justifier. Pour tout achat dans l'UE, vous bénéficiez également d'une garantie légale de conformité de minimum 2 ans à compter de la livraison. Elle vous permet, en cas de produit défectueux, de demander au vendeur la réparation ou le remplacement du bien, ou si ces deux solutions s'avèrent impossibles, le remboursement des sommes versées.

En achetant à un vendeur situé par exemple aux Etats-Unis ou en Asie via une Marketplace française, vous avez en principe les mêmes droits que si vous achetiez à un vendeur en France. En dirigeant ses activités vers les consommateurs français, ce vendeur, même situé hors UE, doit en effet respecter le droit français de la consommation, lui-même issu en grande partie de directives et règlements européens. Mais si les droits sont les mêmes, leur mise en œuvre peut s'avérer beaucoup plus compliquée : comment contraindre un vendeur situé au bout du monde de vous rembourser suite à votre demande de rétractation ? Comment l'obliger à appliquer la garantie légale ?

"Grâce à des homologues situés dans 30 pays européens (réseau ECC-Net), le Centre Européen des Consommateurs France peut vous aider gratuitement et efficacement en cas de litige avec un professionnel basé dans un autre pays de l'UE, en Islande ou en Norvège. Vérifiez toujours en amont de la commande qui est votre vendeur et où il est situé" conclut Bianca Schulz, responsable du Centre Européen des Consommateurs France.

Plus d‘informations sur le site du CEC : www.europe-consommateurs.eu

Bloquer gratuitement certains numéros surtaxés

Fotolia arnaque telephoneA partir du 1er mars 2018, les opérateurs téléphoniques doivent proposer à leurs utilisateurs une option gratuite de blocage de certains numéros surtaxés qui peuvent coûter très cher aux consommateurs. Les appels, SMS, MMS qui génèrent un surcoût deviendront impossibles. Une bonne nouvelle pour les familles !

Les arnaques aux appels surtaxés sont légion. Vous recevez un appel d'un numéro inconnu qui vous raccroche au nez, qui vous laisse un message bien mystérieux. La curiosité incite à rappeler ces numéros bien étranges qui, sans le savoir, génèrent des coûts supplémentaires. Participer à un jeu concours, c'est tentant mais ça peut coûter cher.

Un arrêté de la loi consommation du 17 mars 2014 et complété par l'arrêt du 26 décembre 2017, prévoit une nouvelle disposition concernant ces appels surtaxés à partir du 1er mars 2018. Ce qu'on appelle les numéros à service à valeur ajoutée (n° surtaxés) pourront être bloqués gratuitement par les consommateurs. L’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) approuve cette nouvelle décision qui protège les utilisateurs, notamment les jeunes.

3 formes de numérotations concernées par ce blocage

1 - Les numéros commençant par 089 : il s'agit de numéros spéciaux vocaux dont la tarification est majorée (prix d'un appel vers un numéro fixe + prix du service pouvant atteindre 0.80 € la minute ou 3 € l'appel).

2 - Les numéros à 4 chiffres de type 3BPQ (hors 30PQ et 31PQ) : prix de la communication et le prix du service gratuits) dont la tarification est majorée (prix d'un appel vers un numéro fixe + prix du service pouvant atteindre 0.80 € la minute ou 3 € l'appel). Ces numéros servent à inviter auditeurs et téléspectateurs à réagir ou à participer à des concours.

3 - Les numéros privés des opérateurs : il s'agit de l'ensemble des numéros non inclus dans le plan national de numérotation téléphonique et qui ne font pas l'objet d'une attribution de la part de l'Arcep. Il s'agit des numéros à 5 chiffres commençant par 3 à 8. Ces numéros sont utilisés pour les services de SMS surtaxés.
Malheureusement, l’option ne bloquera pas les appels vers les services de renseignements, les 118, à l’origine, eux aussi, de factures .

Problème de réseau ? Signalez-les à l'ARCEP

stockvault google« J'alerte l'Arcep » : une plateforme pour signaler ses problèmes de connexions.

La plateforme de signalement « J'alerte l'Arcep » (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) rencontre un immense succès.

Cette initiative permet aux consommateurs français de prendre contact avec l’ARCEP en vue de résoudre les litiges avec les opérateurs. Il est possible de signaler toutes sortes de dysfonctionnement sur le site de J’alerte l’ARCEP, que ce soit des soucis de facturations, de réseaux ou encore de résiliations.

Via un formulaire à remplir très simplement, les consommateurs français peuvent également trouver une aide pour résoudre les divers problèmes rencontrés avec leurs opérateurs. Voir le site : https://jalerte.arcep.fr

 

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