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L’aide aux plus faibles, un devoir des AFC

"Une famille ne peut s'épanouir spirituellement que si elle bénéficie de conditions de vie matérielles satisfaisantes".

Les AFC sont agréées par l’État comme association de consommateurs depuis octobre 1987. Cet agrément vient d’être renouvelé pour 5 ans.

Les difficultés de la vie quotidienne des familles relèvent bien sûr de leurs conditions matérielles, mais aussi des rapports contractuels quotidiens qu'elles entretiennent avec les entreprises (énergie, communications électroniques, achats en magasin, e-commerce, etc.). Les problèmes de nature contractuelle peuvent engendrer de réelles difficultés pour les familles mal informées et ne connaissant pas leurs droits.

Cette mission est fondée sur :

  •  le Code de la Famille qui confie aux associations familiales la défense des intérêts matériels des familles (article L.211-1) ;
  • l’Enseignement social de l’Église qui les encourage à agir dans le monde. Les associations de consommateurs sont explicitement citées dans l’encyclique Caritas in Veritate §66

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Lettre ouverte des Associations de Défense des Consommateurs à Monsieur le Premier Ministre François Fillon


Lettre ouverte
des Associations de Défense des Consommateurs
à Monsieur le Premier Ministre François Fillon

ADEIC, AFOC, ALLDC, ASSECO-CFDT, CNAFAL, CNAFC, CNL, FNAUT, INDECOSA-CGT, ORGECO, UNAF


Monsieur Le Premier Ministre,

Les effets de la crise économique mondiale sont durement ressentis par tous les consommateurs français, et notamment par les plus fragiles, qui ont donc plus que jamais besoin d’être informés et défendus. Cette défense est confiée à des associations agréées qui toutes ont mis en place des réseaux locaux proches des consommateurs dans leur vie quotidienne. Ces réseaux sont fortement liés à des structures nationales qui oeuvrent dans de multiples instances de concertation avec les professionnels.

La diversité des origines des associations agréées permet à chaque consommateur de choisir une association en fonction de ses affinités, de sa proximité et de son efficacité.

Or, depuis quelques mois, le Gouvernement multiplie les initiatives de réformes dans de nombreux domaines qui touchent à la défense des consommateurs. Pour ne citer que les plus importantes :
• La suppression du Conseil National de la Consommation au titre de la modernisation de la consultation,
• La réforme du mouvement consumériste,
• La remise en cause de l’organisation, des missions et des moyens de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,
• Le projet de loi sur l’engagement national pour l’environnement.

Les Associations signataires éprouvent de sérieuses difficultés à discerner les idées directrices et à anticiper les interférences entre toutes ces réformes et craignent leurs conséquences sur la défense des intérêts des consommateurs. Il leur paraît donc indispensable de réaffirmer les principes cités ci après, qui doivent être préservés afin d’éviter d’aggraver encore le désarroi de tous ceux qui font appel tous les jours aux associations de consommateurs :

• La diversité des associations de consommateurs agréées qui leur permet de jouer un rôle social aussi bien qu’économique, en particulier sur le terrain via leurs réseaux locaux
• Le fonctionnement tripartite du CNC (administration, professionnels et associations de consommateurs), qui garantit un niveau d’échanges essentiel et dont l’intérêt a été souligné par toutes les parties. L’interruption, même temporaire, du fonctionnement du CNC risquerait de rompre pour longtemps le dialogue entre consommateurs et professionnels
• Le rôle régulateur, l’apport technique et l’action publique de répression et de contrôle de la DGCCRF, tant au niveau national que local

Enfin, il faut souligner le danger que représente l’article 98 du projet de loi sur l’engagement national pour l’environnement, dont l’objet est d’exclure les associations de défense des consommateurs de tout le champ du développement durable, ce qui revient à en occulter toute la dimension humaine et sociale.

Les associations signataires vous demandent donc de prendre d’urgence les mesures nécessaires pour que ces principes soient réaffirmés et que les multiples dispositions en préparation n’aboutissent pas à la disparition du mouvement consommateur qui est certes perfectible, mais essentiel parce qu’expérimenté et désintéressé. Elles sollicitent donc une entrevue pour présenter les motivations précises de leur inquiétude.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre très haute considération.

Pour les associations ci-dessous
Responsable du secteur Consommation de la CNAFC
Arnaud DUPUY

Paris le 23 avril 2009, 

Copie au Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et au Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation

- Adéic (Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur)
contact presse : Christian HUARD - 01 44 53 73 90

- AFOC (Association force ouvrière consommateurs)
contact presse : Alain MISSE - 01 40 52 85 91

- ALLDC (Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs)
contact presse : Marc LAGAE - 06 82 86 78 39

- ASSECO-CFDT (Association syndicale d’étude de la consommation)
contact presse : Catherine SCHLACTHER - 01 42 03 82 53

- CNAFAL (Conseil national des associations familiales laïques)
contact presse : Daniel FOUNDOULIS - 06 85 75 18 30

- CNAFC (Confédération nationale des associations familiales catholiques)
contact presse : 01 48 78 81 61

- CNL (Confédération nationale du logement)
contact presse : Stéphanie SOTISON - 01 48 57 18 40

- FNAUT (Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports)
contact presse : Régis BERGOUNHOU - 06 82 55 54 91

- INDECOSA-CGT (Association pour l’Information et la Défense des Consommateurs Salariés)
- contact presse : Arnaud FAUCON - 06 84 99 16 15

- OR.GE.CO. (Organisation générale des consommateurs)
contact presse : Pierre MARX - 06 30 49 06 06

- UNAF (Union nationale des associations familiales)
contact presse : Nicolas REVENU - 01 49 95 36 41




ADEIC, AFOC, ALLDC, ASSECO-CFDT, CNAFAL, CNAFC, CNL, FNAUT, INDECOSA-CGT, ORGECO, UNAF

Conclusions de la Commission Champsaur : le pouvoir d’achat des consommateurs d’électricité en danger ?

Communiqué de presse commun

Les dix-sept associations nationales de défense des consommateurs - l'Adéic, l'AFOC, l'ALLDC, l'ASSECO-CFDT, la CGL, la CLCV, le CNAFAL, la CNAFC, la CNL, la CSF, Familles de France, Familles Rurales, la FNAUT, l'INDECOSA-CGT, l'OR.GE.CO., l'UFCQueChoisir, l'UNAF - et une Fédération nationale de collectivités locales, la FNCCR, s'associent pour demander le maintien des tarifs réglementés d'électricité après 2010.
La Commission Champsaur chargée par le Gouvernement de réfléchir à l'évolution des prix de l'électricité et à leur encadrement a rendu ses conclusions début avril. A ce jour ces dernières n'ont toujours pas été rendues publiques. L'heure est aux arbitrages politiques sur cette question.

L'Adéic, l'AFOC, l'ALLDC, l'ASSECO-CFDT, la CGL, la CLCV, le CNAFAL, la CNAFC, la CNL, la CSF, Familles de France, Familles Rurales, la FNAUT, l'INDECOSA-CGT,
l'OR.GE.CO., l'UFC-Que Choisir, l'UNAF et la FNCCR demandent
:

  • le maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité après 2010 pour les consommateurs particuliers et petits professionnels (artisans, commerçants, ...) ;
  • le maintien de la faculté pour les consommateurs particuliers de pouvoir bénéficier à nouveau des tarifs réglementés de vente d'électricité, 6 mois après les avoir quittés
    pour le marché (réversibilité totale) ;
  • le maintien pour un consommateur qui emménage sur un nouveau site de la possibilité de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité.
  • Il est acquis que la logique de marché n'est pas adaptée au secteur français de l'électricité et qu'elle ne pourrait qu'obérer un peu plus le pouvoir d'achat des français. En effet, ce
    marché présente les spécificités suivantes :
    - le coût de l'électricité sur le marché européen ouvert (production d'électricité majoritairement à partir de sources fossiles types charbon, gaz) est largement supérieur au coût moyen du kWh nucléaire, or le nucléaire constitue l'essentiel du parc de production français (près de 80%);
    - l'organisation d'un marché libre de l'électricité en France sans la préservation d'un tarif réglementé de vente d'électricité garanti par les pouvoirs publics conduirait à des rentes de situation au profit des producteurs électronucléaires en situation de monopole ou d'oligopole, au détriment du pouvoir d'achat des consommateurs. Le financement de la production électronucléaire doit donc être assis nécessairement sur un autre dispositif que celui d'un prix de marché.

    A l'heure où le pouvoir d'achat est au coeur des préoccupations des français, l'Adéic,l'AFOC, l'ALLDC, l'ASSECO-CFDT, la CGL, la CLCV, le CNAFAL, la CNAFC, la CNL, la
    CSF, Familles de France, Familles Rurales, la FNAUT, l'INDECOSA-CGT, l'OR.GE.CO.,l'UFC-Que Choisir, l'UNAF et la FNCCR en appellent à la responsabilité des pouvoirs publics afin que soient maintenus les tarifs réglementés de vente d'électricité au-delà dejuillet 2010.

    Le CIEM interpelle les parlementaires : Pour une réglementation des publicités alimentaires destinées aux enfants intégrée à une réflexion globale sur les émissions jeunesse

    Le Collectif Inter-associatif Enfance et Media (CIEM dont font partie les AFC) dénonce la charte signée par les professionnels de la télévision et de la publicité qui évacue la préoccupation de santé publique défendue quelques mois auparavant par la Ministre Roselyne Bachelot et ignore les associations de consommateurs ou liées à l'enfance. Le Ciem demande une approche de co-régulation associant les différents acteurs concernés, industries agroalimentaires, pouvoirs publics, professionnels des médias et associations.

    Selon cette charte les engagements des professionnels se réduisent essentiellement à « la diffusion et à la mise à disposition du public en particulier auprès du jeune public, des programmes sur l'alimentation et l'activité physique ». Or, il s'agit de programmes excessivement courts qui représentent un volume d'heures annuelles infimes au regard de l'abondance des publicités alimentaires qui sont destinées aux enfants. La charte dit : « Pour les chaînes "jeunesse" le volume horaire annuel global minimum des programmes sur l'alimentation et l'activité physique est fixé entre 25 et 35 heures », soit... entre 4 et 5 minutes par jour !

    Cette charte confère au CSA une compétence « sanitaire » qu'il n'a pas, c'est au PNNS (programme national nutrition santé) et au ministère de la Santé de remplir cette mission de régulation sanitaire.

    De plus la possibilité pour les chaînes de recourir aux héros préférés des enfants ajoutera à la confusion déjà savamment entretenue entre dessins animés, publicités et messages sanitaires.

    Comment les enfants s'y retrouveront-ils quand on sait que de plus en plus de dessins animés mettent eux-mêmes en scène des personnages en situation de s'alimenter ou dans un contexte alimentaire favorisant l'obésité ; quand par ailleurs, placement de produit et publicité clandestine sont des pratiques courantes dans certaines productions à destination des enfants ?

    Pour le CIEM il est nécessaire de sensibiliser et de mobiliser tous les professionnels intervenants sur les contenus (réalisateurs, auteurs, programmateurs...), aux enjeux de santé publique des enfants. Cette préoccupation doit irriguer l'ensemble des programmes jeunesse.

    Non seulement cette charte n'est pas à la hauteur de ces enjeux, mais elle bloque toute évolution du cadre législatif et réglementaire en vigueur au moment de sa signature et ce, pour une durée de cinq ans !

    Pour justifier leur position, les diffuseurs avancent qu'une diminution des recettes publicitaires entraînerait une diminution de la qualité des programmes jeunesse. A ce sujet, le CIEM souhaiterait connaître le pourcentage de recettes publicitaires investies dans la production et la réalisation de ces programmes. En effet le lien entre qualité des programmes et publicité n'est pas avéré.

    Dans tous les cas, le Ciem demande l'affectation de ressources complémentaires venant compenser la perte des ressources liées à la publicité pour financer la production de programmes jeunesse.

    A l'heure où l'Assemblée Nationale achève l'examen de la loi Bachelot, le CIEM demande aux députés de voter l'amendement n° 552 visant à supprimer les publicités télévisées sur les aliments destinés aux enfant pendant les émissions jeunesse tout en ouvrant un espace de travail plus global et cohérent sur cette question.

    http://www.collectifciem.org/

    La CNAFC et 5 autres associations réclament un arrêté pour améliorer la transparence tarifaire des syndics

    La CNAFC, avec l'Association des Responsables de Copropriété, (ARC), la Confédération Générale du Logement (CGL), la Confédération Logement Cadre de Vie (CLCV), l'Union Fédérale des Consommateurs-Que Choisir (UFC-Que Choisir), et l'Union Féminine Civique et Sociale (UFCS), demande que l'Avis adopté par le Conseil National de la Consommation (CNC) le 27 septembre 2007 soit repris dans un Arrêté ministériel qui fixe les listes de prestations facturées soit en "Gestion courante", soit en "Prestations particulières", pour que puisse jouer la concurrence.

    D'autres points peuvent contribuer à l'amélioration de la concurrence, mais ils ne peuvent avoir d'efficacité réelle que si ce sujet fondamental, la comparabilité des frais de gestion courante, est traité auparavant..

    En effet, les contrats entre syndics et syndicats de copropriétaires, séparent la "Gestion courante", qui couvre les services que le syndic doit rendre, des "prestations particulières" qui traitent des frais concernant des opérations rares et exceptionnelles. En comparant les montants des frais de "gestion courante", les copropriétaires pouvaient faire jouer la concurrence entre les candidats.

    Au cours du temps, il est apparu que de plus en plus d'opérations étaient imputées aux "prestations particulières", réduisant le montant des frais de "gestion courante", et supprimant ainsi la possibilité de faire jouer la concurrence, faute de listes de prestations comparables.

    Le CNC a été saisi et a adopté le 27 septembre 2007 un Avis sur la transparence des tarifs des syndics, rédigé d'un commun accord entre professionnels et associations de consommateurs agréées. Cet avis a fixé la liste des charges de chacune des deux rubriques. Un Avis du CNC n'est jamais d'application obligatoire, mais constitue un engagement moral fort de la part des parties. En outre, le Ministre chargé de la Consommation a envisagé de reprendre les conclusions dans un Arrêté d'application obligatoire sui l'Avis n'était pas respecté.

    A cette date, les Associations constatent que les conclusions de cet Avis sur la répartition des prestations sont mal respectées. Les comparaisons entre propositions de contrat sont donc souvent difficiles, ceci aux dépens du jeu de la concurrence, aux dépens des copropriétaires, mal informés, et aux dépens des professionnels qui ont joué le jeu.


     


    Actualités des familles La Croix