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L’aide aux plus faibles, un devoir des AFC

"Une famille ne peut s'épanouir spirituellement que si elle bénéficie de conditions de vie matérielles satisfaisantes".

Les AFC sont agréées par l’État comme association de consommateurs depuis octobre 1987. Cet agrément vient d’être renouvelé pour 5 ans.

Les difficultés de la vie quotidienne des familles relèvent bien sûr de leurs conditions matérielles, mais aussi des rapports contractuels quotidiens qu'elles entretiennent avec les entreprises (énergie, communications électroniques, achats en magasin, e-commerce, etc.). Les problèmes de nature contractuelle peuvent engendrer de réelles difficultés pour les familles mal informées et ne connaissant pas leurs droits.

Cette mission est fondée sur :

  •  le Code de la Famille qui confie aux associations familiales la défense des intérêts matériels des familles (article L.211-1) ;
  • l’Enseignement social de l’Église qui les encourage à agir dans le monde. Les associations de consommateurs sont explicitement citées dans l’encyclique Caritas in Veritate §66

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“Lanceur d’Alerte” de l’ANSM

Lanceur dalerte ANSMDésormais, les lanceurs d’alerte au sujet de médicaments ou d’autres produits de santé peuvent adresser leurs révélations de faits délictueux et autres pratiques non conformes, en toute sécurité sur une adresse électronique spécifique mis en place par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Cette adresse, accessible sur la page d’accueil du site internet de l’ANSM, permet à toute personne qui en a personnellement connaissance de signaler facilement toute violation grave d’une loi ou d’un règlement ou toute menace grave à l’intérêt général, concernant des produits de santé ou à finalité cosmétique destinés à l’Homme ou des activités relevant du champ de compétence de l’ANSM.

Les signalements de défaut qualité, les signalements d’effets indésirables ou d’erreurs médicamenteuses et les signalements de ruptures de stock ne relèvent en revanche pas de cette nouvelle procédure. L'agence garantit l’examen du signalement, une première réponse à son auteur dans des délais très courts et le strict respect de la confidentialité des informations recueillies et de l’identité du lanceur d’alerte, qui bénéficie également des mesures de protection prévues par la loi, notamment vis-à-vis de son employeur.

Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi dite « Sapin 2 »).

10 conseils pour skier en toute sécurité

Conseils pour le skiVous partez à la montagne en famille pour les prochaines vacances d’hiver ?

Nous vous rappelons que la pratique d'un sport de glisse sur la neige peut être dangereuse pour soi-même et pour les autres, que vous soyez ou non skieurs.

150 000 personnes sont blessées chaque année en pratiquant un sport de glisse, souvent par manque d’expérience.

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vous donne 10 conseils pour pratiquer le ski sereinement.

Conseil n°1 : vérifier votre assurance pour savoir si elle couvre les accidents dont vous seriez responsable. De même, regardez si votre contrat couvre bien les frais de secours pour vous-même.

Conseil n°2 : préparez-vous à l’effort du ski. Travaillez vos muscles des jambes, votre équilibre et votre souplesse.

Conseil n°3 : faites régler vos skis. Le réglage dépend notamment de votre taille, de votre poids et de votre niveau de pratique.

Conseil n°4 : portez un casque. Quel que soit votre âge, pensez à mettre un casque avant de partir sur les pistes.

Conseil n°5 : ne partez pas le ventre vide. Avec le froid et l’effort, vos réserves s’épuisent plus rapidement. Pensez à boire régulièrement de l’eau.

Conseil n°6 : protégez-vous du soleil et du froid. Choisissez des vêtements qui isolent du froid et du vent. Protégez bien vos lèvres et votre visage.

Conseil n°7 : renseignez-vous sur la météo. Consultez chaque jour les conditions météorologiques de votre station.

Conseil n°8 :  adaptez votre comportement à la situation.

Conseil n°9 : vérifiez la signalisation. Repérez et respectez les indications signalétiques sur les pistes : les niveaux de difficulté, les numéros de balises pour indiquer votre position en cas d’accident ou encore les panneaux de danger.

Conseil n°10 : attention au hors-piste. Le hors-piste est réservé à ceux qui ont une bonne maîtrise de la pratique du ski.

Alimentation électrique des immeubles

Alimentation électrique des immeublesLa CNAFC a eu à connaître la question de l’alimentation électrique des appartements, à partir des colonnes montantes, ces câbles et canalisations qui, dans les immeubles collectifs, acheminent l’électricité entre le réseau public situé sur la voirie et chaque logement. Les travaux de rénovation nécessaires sont coûteux et, à la charge des propriétaires, ils peuvent être financièrement insupportables. Le vote récent de la loi Elan (art L. 176 transposé aux art L. 346-1 et suivants du code de l’énergie) pose comme principe que, sauf opposition des copropriétés, toutes les colonnes montantes appartiendront au réseau public de distribution d’électricité et ce dans un délai de 2 ans à compter de la promulgation de la loi (23/11/2018).

Ce transfert de propriété sera effectué automatiquement « à titre gratuit, sans contrepartie » et aura pour conséquence qu’ENEDIS aura la charge des travaux d’entretien. Si des rénovations urgentes s’avèrent indispensables, il ne sera pas nécessaire d’attendre 2 ans : les copropriétaires des immeubles concernés pourront transférer la propriété des colonnes montantes par une simple notification au gestionnaire de réseau, sans qu’il puisse s’y opposer.

La CNAFC se félicite de cette disposition et remercie le Médiateur National de l’Energie de ce résultat pour lequel il a beaucoup œuvré.

Voir le dossier et la fiche pratique.

 

Des hausses de prix dans l'alimentation à partir de vendredi 1er février, la CNAFC s’interroge

Loi alimentation 2019Les prix de certains produits alimentaires risquent d’augmenter vendredi 1er février 2019 suite à l’entrée en application de la loi Alimentation.

L'objectif est de mieux rémunérer les producteurs des filières agricoles grâce aux marges des distributeurs reconstituées par le seuil d’interdiction de la revente à perte (sur les produits transformés) relevé de 10 % par la loi. Le pari n’est pas gagné et le résultat immédiat doit logiquement amener à leur juste prix de revient des produits jusque-là vendus avec une très faible marge pour servir d’appel aux consommateurs… En attendant que les agriculteurs retrouvent un réel pouvoir de négociation avec les centrales d’achat de la grande distribution, comme la loi le prévoit aussi.

Les marques de distributeurs (MDD) ne devraient pas être concernées.

La CNAFC préfère mettre l'accent sur la qualité plutôt que sur le prix. La recherche systématique du prix bas entraîne généralement une dégradation de la qualité intrinsèque du produit (ou service) concerné et des services qui y sont associés comme les conditions de distribution ou de garantie.
En matière de produits agricoles, la politique de la grande distribution a eu pour effet de dégrader les conditions de production en poussant à la recherche d'une rentabilité maximum qui a eu de graves répercussions sur la qualité des produits et aussi sur la viabilité des exploitations.

La juste rétribution du travail et des investissements des agriculteurs est un objectif essentiel.

L'organisation des filières de production en lien avec les régimes de taxation comparés à ceux qui se pratiquent dans d'autres pays européens ne pourraient-ils pas servir de modèle à suivre ?
Comment comprendre que les augmentations de prix annoncées touchent à ce point des produits ultra transformés dont les composants se trouvent souvent sur le marché mondial ?

La CNAFC soutient les démarches de proximité, d'achat direct aux producteurs. Lorsque c'est possible, c'est certainement une bonne façon d'assurer une plus juste rétribution des intéressés.

Crédit image : Photo by rawpixel on Unsplash

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