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Enseignement supérieur : vers la paupérisation des familles nombreuses ?

Après le projet concernant la fiscalisation des allocations familiales, le Gouvernement réfléchit à une allocation d’autonomie pour les jeunes étudiants. Pour financer une telle mesure, il est question de supprimer la demi-part fiscale attachée aux enfants étudiants à charge.

Des chiffres publiés récemment confirment que l’impact fiscal d’une telle réforme serait très élevé. Une étude de la direction du Trésor faite en janvier 2012 pour le Haut Conseil de la Famille montrait ainsi que la suppression du quotient familial auraient des effets particulièrement négatifs pour les familles nombreuses gagnant plus de 3 SMIC (soit 4200 euros brut par mois, ce qui correspond, par exemple, à un revenu de 1200 euros par unité de consommation pour une famille de deux adultes avec trois enfants de plus de 14 ans, revenu à rapprocher de la répartition établie par l’INSEE.

Les familles nombreuses, dont le rôle en matière économique et démographique semble à nouveau oublié, feront-elles à nouveau les frais des économies que doit faire le Gouvernement ? Les études de consacrées au niveau de vie des Français confirment en tout cas qu’elles sont loin d’être des familles « privilégiées » sur le plan des revenus.

Si le Gouvernement poursuit dans cette voie, nous risquons d’assister à une chute considérable des ressources des familles nombreuses et notamment celles des couches moyennes et moyennes supérieures qui ont plusieurs enfants étudiants. Si l’on peut comprendre que le Gouvernement cherche des ressources pour diminuer les déficits publics ou qu’il veuille combattre la pauvreté ou améliorer la situation des étudiants, on peut se poser la question de l’équité des solutions envisagées qui ne font peser le coût de ces réformes que sur les seules familles avec enfants. Ce serait à nouveau faire peser une charge sur les familles avec enfants au bénéfice d’autres familles avec enfants et une nouvelle rupture avec la logique de la politique familiale, qui en garantit la justice.

Dernière minute : le Gouvernement a finalement annoncé qu’il ne remettrait pas en cause la « demi-part fiscale », mais il n’exclut pas de plafonner davantage le mécanisme ou de l’encadrer plus strictement. Ceci confirme la crainte de voir des familles avec enfants mises à contribution pour d’autres familles avec enfants.

Actualité La Croix