La lettre des AFC - Mars 2009 - Special autorité parentale et droit des tiers

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Mars 2009
L’autorité parentale et les droits des tiers
Un travail de longue haleine commencé en 2007 Voilà aujourd’hui bientôt 1 an et demi que la Confédération travaille sur ce sujet, conseille, écrit et transmet ses avis aux pouvoirs publics. Le travail auprès des décideurs est lent et difficile, mais, et même si le texte actuel est encore loin d’être acceptable, nos interventions ont permis des évolutions importantes. Ainsi : octobre 2007 : préparation d'une fiche sur le statut du beau-parent et rendez-vous au ministère de la Justice mars 2008 : rédaction d'une nouvelle fiche tenant compte d'informations nouvelles sur les intentions des pouvoirs publics avril 2008 : rendez-vous à l'Assemblée nationale juin et juillet 2008 : rendez-vous à l'Elysée, au cabinet de Nadine Morano, au cabinet de François Fillon, courriers à Mgr Vingt-Trois, à Mgr Descubes octobre-novembre 2008 : participation aux consultations officielles sur un premier avant-projet de loi (suite à une sollicitation du ministère de la Justice et du secrétariat d'Etat chargé de la Famille) février 2009 : consultation sur un deuxième avant-projet de loi, envoi du dossier réalisé fin 2008 à 70 parlementaires mars 2009 : brève sur le site www.afc-france.org, communiqué de presse, envoi à l'ensemble des députés de l'analyse du 2^e avant-projet de loi et de propositions de modifications ou de suppression de plusieurs articles, communication au grand public des démarches et de l'analyse des AFC (près de 30.000 envois par courrier électronique). D’ores et déjà, nos différentes actions ont porté des fruits. 1. S'agissant du terme "statut" que nous refusions, il a été abandonné au cours de l'été 2008. 2. Ces jours-ci, l’entente parlementaire "Pour la défense du droit fondamental de l'enfant d'être accueilli et de s'épanouir dans une famille composée d'un père et d'une mère" se reforme et reprend une phrase de nos travaux : l'idée que les sentiments ne peuvent pas fonder un droit en matière d'autorité parentale 3. On a pu constater que les arguments des AFC avaient inspiré certains des opposants à ce texte. Le travail est loin d’être terminé. Nous ne sommes pas dupes des dangers majeurs qui pourraient advenir si rien n’était fait ! Restons vigilants Aujourd’hui comme hier, La CNAFC veut le bonheur des familles. Elle vous assure qu’elle continuera à protéger les droits des enfants et plus largement l’équilibre de la famille. Elle poursuit son travail auprès des décideurs pour vous représenter. Pour que votre voix pèse d’avantage, Adhérez aux AFC

Pour les inscriptions/desinscriptions à cette lettre http://www.afc-france.org/ Retour haut de page

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