| Malus automobile : les familles attendent l’application de l’amendement " Le Fur " |
| Actualités Politique Familiale - Ecopastille | |||||||||
| Lundi, 02 Novembre 2009 16:30 | |||||||||
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Votée avec la loi de finances pour 2009, la prise en compte de la taille de la famille dans le calcul du "malus automobile" n'est toujours pas entrée en vigueur et les familles nombreuses ne peuvent pas encore en obtenir le remboursement. Si le décret d'application est bien paru au Journal Officiel en juin 2009, la circulaire d'application n'a toujours pas été signée. La CNAFC a écrit, début octobre, à Monsieur Eric Woerth, ministre du Budget, et à Madame Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, pour attirer leur attention sur cette situation et leur rappeler que cette mesure est attendue par les familles concernées avec impatience, et ce encore plus dans le contexte économique actuel.
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