Associations Familiales Catholiques - Confédération Nationale

Pourquoi souscrire une assurance construction ?

Pourquoi cette fiche
Faire construire une maison correspond à un tournant dans la vie des familles, rien ne doit être laissé au hasard : il faut établir un plan de financement complet, consulter les banques, choisir entre un constructeur, un maître d'œuvre ou des entrepreneurs indépendants... La loi protège les familles en mettant à la charge des entreprises qui réalisent les travaux, des garanties obligatoires concernant les malfaçons graves qui risquent de rendre l'habitation impropre à son usage.
Cette fiche retrace l'étendue des garanties que couvre l'assurance construction appelée le contrat « dommages-ouvrage » (lorsqu'elle est souscrite par les familles ).