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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité des données personnelles

La protection de vos données à caractère personnel est un souci de notre mouvement, que vous soyez adhérent ou utilisateur de nos services et sites ou simplement contact de l’une de nos associations. La présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, des raisons pour lesquelles nous les traitons et des droits dont vous disposez, conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi Informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Quelles données personnelles recueillons-nous ?

La CNAFC ou les associations locales (fédérations et AFC) peuvent recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous lors de votre adhésion à notre mouvement, de votre inscription éventuelle aux services qui vous sont offerts, ou lors de votre réponse à un appel à dons, et indirectement (données publiques). La CNAFC peut être amenée à acquérir des listes de contacts auprès de tiers. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées sont les suivantes :

  • données d’identification (notamment nom, prénom), de situation familiale et de composition de la famille (dont l’âge des enfants et éventuelle situation de handicap)
  • donnés de contact (notamment adresse postale et électronique, numéros de téléphone)
  • éventuellement profession ou catégorie professionnelle ou responsabilités publiques ou sociales
  • rôle et responsabilités dans le mouvement
  • données spécifiques nécessaires aux services (baby-sitting, Chantiers-Éducation) dont vous souhaitez bénéficier
  • données d’adhésion (historique des adhésions aux AFC et/ou à ses services)
  • données financières et/ou de paiement (historique des cotisations et/ou des dons éventuels ,.. ).
  • Données de connexion (cookies).

Pourquoi collectons-nous ces données ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Règlementation :

1. A des fins d’intérêt légitimes ou le cas échéant sur la base de votre consentement

  • pour assurer la gestion de votre adhésion (dont la mise à jour des données que vous nous fournissez) et des services auxquels vous êtes abonnés ;
  • pour communiquer avec vous, par courrier ou courriel,
  • pour vous informer sur des questions intéressant les familles et nos associations au moyen de courriels, de lettres d’information électroniques ou de bulletins sur support papier ;
  • pour solliciter des dons ;
  • pour enrichir notre base d’adhérents potentiels.

2. Pour assurer le respect de nos obligations légales :

déclaration annuelle de nos adhérents aux UDAF (Code de l’action sociale et des familles).


3. A quels destinataires vos données personnelles peuvent-elles être communiquées ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous pouvons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel uniquement aux :

  • personnel habilité, permanents ou bénévoles de la CNAFC, des fédérations et des AFC en charge de la gestion des adhérents, des donateurs, des contacts ou des services,
  • prestataires ou sous-traitants de la CNAFC, des fédérations et des AFC.

Nous permettons ponctuellement à des partenaires sélectionnés l’utilisation de vos seules coordonnées postales afin de vous proposer des offres susceptibles de vous intéresser, sauf opposition de votre part.
Mais en aucun cas ces données ne sont cédées, en particulier à des fins commerciales.

Comment stockons-nous vos données personnelles ?

Notre objectif est de conserver les données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et de ne les conserver que pendant la durée nécessaire. Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles (droits d’accès) utiles pour empêcher, dans toute la mesure du possible, toute violation des données personnelles.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs salariés ou bénévoles, ainsi qu’à nos prestataires et sous-traitants.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de relance de nos anciens adhérents peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq ans à compter de la fin de leur activité (adhésion, responsabilité, don,…).

Accès à vos données et autres droits dont vous jouissez

Vous disposez des droits suivants au regard des données à caractère personnel vous concernant que nous détenons :

• Votre droit d’accès
Sur demande de votre part, nous vous indiquerons si nous traitons vos données à caractère personnel et, au besoin, vous remettrons une copie desdites données.

• Votre droit de rectification
Dans le cas où les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet seraient inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d'en demander la rectification.

• Votre droit à l’effacement
Vous pouvez nous demander de supprimer ou retirer vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple lorsque nous n’en avons plus besoin ou en cas de retrait de votre consentement (selon le cas).

• Votre droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à certains types de traitement de données à caractère personnel. Si vous exercez ce droit nous y mettrons fin ou vous justifierons notre incapacité à le faire.

Modalités d’exercice de vos droits et contact

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous rendant dans votre espace adhérent (bientôt en ligne) ou en envoyant un courrier postal ou informatique au siège social de votre AFC ou de votre Fédération ou encore à la CNAFC
Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier à l’adresse précédente.

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