Budget 2015 : le Sénat propose de relever le plafond du quotient familial

Lors de l’examen en première lecture du Projet de Loi de finances pour 2015 (budget de l’Etat), le Sénat a adopté un amendement visant à relever à 1750 euros le plafond du quotient familial, (précédemment abaissé à 1508 euros par la loi de finances 2014, pour les revenus de l’année 2013).

L’amendement présenté par Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances et sénateur UMP d’Eure-et-Loir a pour objet de redonner du pouvoir d’achat aux familles, les plus touchées par les hausses de fiscalité successives. Pour rappel, le plafond du quotient familial avait été abaissé à deux reprises depuis 2012 : de 2336 à 2000 euros en 2013, puis de 2000 à 1508 euros en 2014.

Les AFC se félicitent de cette mesure adoptée par le Sénat qui vise à mieux prendre en compte la capacité contributive des familles et à assurer à revenu égal une équité de niveau de vie entre ménages avec enfants et ménages sans enfants. Elles restent vigilantes sur la poursuite des débats en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

Comprendre le quotient familiale en 2 minutes : voir notre vidéo.