Marchons Enfants ! Les infos

Marchons enfant 2019 bannière

Back Vous êtes ici : Politique Politique et famille Prestations familiales et fiscalité Déclarer et payer ses impôts : le numérique devient obligatoire

Déclarer et payer ses impôts : le numérique devient obligatoire

teledeclaration 2016La déclaration en ligne devient obligatoire. A partir de cette année et d’ici 2019, tous les contribuables devront s’y mettre.

La télé-déclaration d'impôts en ligne sur internet devient obligatoire dès 2016 pour certains contribuables sous peine d'amende. Et d'ici 2019, la télé-déclaration des revenus en ligne sera rendue progressivement obligatoire pour tous les contribuables disposant d'une connexion internet.
Les contribuables dont la résidence principale n'est pas connectée à internet (personnes âgées, territoires où internet est difficilement accessible...) seront dispensés de la télé-déclaration et pourront continuer à envoyer des formulaires papier. Ces contribuables devront cocher une case à cet effet dans leur déclaration papier pour justifier du non-respect de cette obligation.
Une amende forfaitaire de 15 € par déclaration ou annexe est appliquée en cas de non-respect de l'obligation de télé-déclaration des revenus. Toutefois, cette sanction n'est mise en œuvre qu'à partir de deux manquements constatés.

En savoir plus sur le site Comment ça marche

Cette déclaration en ligne obligatoire met fin au paiement de l’impôt (revenus, taxe foncière, taxe d’habitation) par chèque.
Le télépaiement est obligatoire dès que la somme à payer dépasse le seuil de 10 000 € en 2016.
En 2017, le seuil de télépaiement devient obligatoire à compter de 2 000 €. Il est réduit à 1 000 € en 2018 puis 300 € en 2019.

En savoir plus sur le site Comment ça marche

Coup de cœur

PMA couv enjeux debats

Actualités des familles La Croix