La politique familiale : pourquoi ? comment ?

La famille remplit une fonction vitale pour la société, la pérennité, la formation et l'humanisation des personnes et leur insertion sociale. Elle a besoin de conditions favorables (économiques, sociales, culturelles...) pour pouvoir la remplir.

La famille est une « affaire publique », pas uniquement privée : ce qui soutient la famille est bon pour la personne et pour la société, ce qui l'affaiblit nuit à la personne et à la société.

La politique familiale vise à favoriser les conditions pour que la famille puisse remplir sa mission de cellule vitale de la société, à favoriser la solidité et à affirmer publiquement la valeur de cet objectif.

La politique familiale relève d'abord de la prévention ; il s'agit de favoriser la solidité, la bonne santé des familles afin d'éviter des crises, qui ont des répercussions tant au niveau individuel que collectif. La politique familiale est également transversale et non pas sectorielle. Elle concerne de nombreux domaines : justice, médias, santé, sécurité, éducation... Elle est non seulement globale, mais aussi intégratrice des actions conduites dans ces différents domaines. C'est une politique d'investissement.

Une politique aujourd'hui en plein paradoxe

D'un côté, la politique familiale est saluée pour le rôle qu'elle est censée jouer dans le relatif dynamisme de la démographie française, elle est examinée avec intérêt par nos voisins européens, en particulier ceux qui sont confrontés à un véritable hiver démographique.

Mais, d'un autre côté, elle est l'objet de remises en cause importantes (plafonnements du quotient familial, de la majoration de retraite complémentaire pour les parents ayant élevé plus de trois enfants...) ou de tentatives de remise en cause (réforme de la carte famille nombreuse en 2008, propositions visant à mettre les allocations familiales sous conditions de ressources...), certains allant même jusqu'à parler d'un rôle négatif des familles, en particulier des familles nombreuses, en termes « d'empreinte écologique »...

Par ailleurs, de nombreuses enquêtes montrent que les familles n'accueillent pas le nombre d'enfants qu'elles souhaiteraient, que l'environnement incertain leur fait envisager l'avenir avec inquiétude, que des jeunes renoncent à fonder une famille... Le contexte économique et les difficultés des finances publiques ont comme dommages collatéraux de rendre la lisibilité de la politique familiale fragile et complexe et d'accentuer la confusion avec la politique sociale.

En témoignent de nombreuses propositions formulées à propos de la politique familiale. Dans l'ensemble, elles illustrent une faible compréhension de la raison d'être de cette politique publique particulière. Elles reviendraient même à modifier les mécanismes de solidarité entre familles (remplacement du quotient familial par un système forfaitaire, transfert de tout ou partie du financement de la protection sociale vers l'impôt...).

Une nécessaire reconstruction

Une telle situation appelle un effort de clarification : d'une part, en cernant les notions et actions à engager pour faire vraiment percevoir et reconnaître la nécessité et la portée de la politique familiale et, d'autre part, en suggérant les orientations nécessaires pour donner un nouvel élan à la politique familiale française en tenant compte d'un bilan des dispositifs actuels et de ce que la société attend des familles et des besoins réels de ces dernières.

Justement, les aspirations de nos contemporains à l'égard de la famille restent fortes, mais les inquiétudes sur la possibilité de les réaliser le sont aussi et ceci dépasse les seuls aspects matériels : ainsi par exemple, la question du logement ou des études supérieures...

Dans ce contexte, comment favoriser la mise en œuvre d'un vrai choix personnel en matière familiale et éclairer les bienfaits de la « famille durable » pour la société ? L'enjeu est de savoir comment les familles pourront remplir leurs missions pour le bien de la société (y compris dans ses aspects économiques) et celui de chacun de leurs membres.

Quelques chiffres

Les sommes versées par la CNAF se sont élevées, en 2012, à 79 milliards d'euros (environ 3,8 % du PIB de la France, en progression de 3,6 % par rapport à 2011) dont 53,4 milliards d'euros en faveur des familles, soit 68% du budget de la branche famille et 25, 6 milliards d'euros pour les aides contre la précarité, soit 32% du budget de la branche famille.

Dans le détail, retenons notamment que 44 milliards d'euros sont versés directement aux familles (15,2 milliards d'euros dans le cadre des prestations dédiées à la petite enfance, 8,6 milliards pour les aides au logement et 20,3 milliards pour les autres aides directes).

Du côté des aides contre la précarité, la CAF explique que, toujours en 2012, 17,7 milliards d'euros sont dépensés au titre des revenus garantis et compléments (RSA et allocation aux adultes handicapés notamment) et 7,9 milliards d'euros au titre des aides au logement en faveur des personnes sans enfants à charge. Ces chiffres confirment la grande diversité des populations bénéficiaires des prestations versées par les CAF et le poids des mesures à caractère social.

Il est important, pour préciser encore la distance prise par rapport aux intuitions de départ, de regarder du côté de l'origine des financements :
- 43,8 % proviennent des cotisations sociales et salariales versées par les employeurs,
- 22,1 % proviennent de la CSG et d'autres impôts et produits affectés,
- 21,9% sont assurés par la prise en charge de prestations par l'État ou les départements,
- 9,7 % sont liés au financement par l'État d'une partie des aides au logement,
- 1% sont financés par des cotisations sociales prises en charge par l'État ou la Sécurité sociale,
- 1,4 % proviennent d'autres recettes.
Une partie non négligeable de la politique familiale est donc financée par l'impôt.

Pour aller plus loin, vous pouvez donner votre avis en répondant à l'enquête proposée par les AFC sur la politique familiale.

Lire le vade-mecum Reconstruire la politique familiale