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Instances de la politique familiale

Projet de loi « Famille » : analyses et propositions des AFC

Annoncé depuis mi-2013, le projet de loi « famille » est en cours de préparation. Inutile de dire qu’il est attendu, avec des raisons diverses, tant les annonces le concernant ont été nombreuses et avec des informations contradictoires si l'on songe, par exemple, à l’ouverture de l’AMP à des couples composés de deux femmes.

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Politique familiale et emploi : le Gouvernement fait-il le bon choix ?

Le chef de l’Etat a annoncé hier la fin, d’ici 2017, des cotisations patronales finançant la branche famille de la Sécurité sociale en contrepartie de la création d’emplois.

Pour les AFC, la question de l'emploi fait intégralement partie de la politique familiale et, à ce titre, les propositions de réforme ne sont acceptables que si elles permettent la création effective d’emplois.

Si le financement de la protection sociale reste en chantier, l’enjeu, pour ce qui concerne la politique familiale, n'est rien d'autre que celui de sa lisibilité et de sa pérennité.

Les annonces faites par le président de la République sont incomplètes et perpétuent une vision de la politique familiale comme une charge pour les entreprises, et remettent en cause le principe d’universalité des allocations familiales. Les AFC rappellent avec force que les avancées en la matière passeront par une meilleure articulation entre ce qui relève du social et ce qui relève du familial, dont la finalité première était la péréquation salariale.

C'est à cette fin que les AFC proposent de :
- revaloriser le travail,
- libérer les capacités de la France à susciter une croissance économique durable et créatrice d'emplois (lutte contre le dumping social, encouragement de l'investissement productif, lutte déterminée contre les déficits publics...),
- distinguer le financement des mesures de politique sociale des mesures de politique familiale, les unes relevant de la solidarité nationale et donc de l'impôt, les autres de mécanismes de solidarité entre actifs, à commencer par les cotisations sociales.

Le chef de l’Etat a ouvert le dossier, il ne peut pas le faire avancer sans les associations familiales : les AFC sont disponibles pour y travailler avec les pouvoirs publics.

Egalité entre les femmes et les hommes : les AFC auditionnées à l’Assemblée nationale

Egalité entre les femmes et les hommes : les AFC auditionnées à l’Assemblée nationale pour une autre vision des relations entre les femmes et les hommes.

 assembleeLe mardi 9 décembre, les AFC ont été entendues, avec les représentants d’autres associations familiales, sur le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes qui doit prochainement être discuté par les députés après avec été adopté au Sénat.

S’agissant des dispositions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, les AFC ont exprimé leur intérêt pour les mesures prises pour une meilleure égalité salariale entre les hommes et les femmes. Cependant, elles ont expliqué pourquoi la réforme du congé parental est une mauvaise nouvelle pour les familles. Cette mesure va interférer avec le quotidien des Français et  venir désorganiser la vie des familles. Pour les AFC, le projet de loi cherche à modifier en force les modes de vie des Français alors même que les pères ou les mères ont aujourd’hui la liberté de prendre le congé et que les couples peuvent ainsi se déterminer comme ils le souhaitent, dans la complémentarité de leurs aspirations de père ou de mère,  sans interférence de l’Etat. Aussi, les dispositions prévues par le texte ne sont pas une incitation pour les pères mais bien une sanction pour les familles et une atteinte à la liberté des femmes qui choisissent volontairement de suspendre ou de réduire leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant de moins de 3 ans. De plus, les Français comprendront, à travers cette mesure, que l’on cherche une nouvelle fois à faire des économies sur leur dos en évitant de financer les 6 derniers mois de congés. Pire, cette mesure sera inefficace. Une disposition du même type existe en Suède. Or, seulement 20 % des pères prennent effectivement leur congé parental. (Contre 11,1% en France actuellement).

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