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Retraites

Réforme des retraites : mobilisons-nous auprès des parlementaires !

La réforme des retraites est entrée dans sa phase législative. L'examen en commission a eu lieu et les députés doivent commencer à en débattre au début du mois de septembre. Les enjeux de cette réforme sont de taille pour les familles. Il convient de sensibiliser nos élus sur le rôle qu'elles jouent pour la pérennité du système de retraite par répartition et sur le fait que ce dernier n'est pas indépendant de la politique familiale.

La CNAFC a préparé des propositions présentées aux conseillers d'Eric Woerth chargé de ce dossier.

Pour prendre part à la phase législative et faire connaître la position du mouvement, nous vous proposons un courrier-type à personnaliser pour l'adresser à votre député, votre sénateur. Vous pouvez également le diffuser à vos proches pour qu'ils fassent de même.

 

Réformer les retraites pour rendre sa lisibilité à la politique familiale

La réforme des retraites illustre et la dimension préventive de la politique familiale et la nécessité, pour rendre cette dernière encore plus légitime, d'identifier les « vrais besoins » des familles.

Pour les AFC, la difficile pérennité du système par répartition est le symptôme d'une difficulté plus profonde que celle induite par l'allongement de la durée de vie et la quantité de travail disponible. Elle tient à une problématique démographique qui pose la question de trouver les moyens les plus à même de permettre aux couples d'accueillir le nombre d'enfants qu'ils souhaitent en faisant en sorte que les freins éventuels en la matière soient levés.

Parmi ces freins, on trouve bien sûr la conciliation vie familiale/vie professionnelle, le manque de confiance dans l'avenir du fait du divorce, des craintes économiques ou de la peur du chômage pour soi, ses propres enfants... Mais les couples doutent de leur capacité à bénéficier d'une retraite suffisante et de la pérennité du système par répartition, et plus largement de celle de la politique familiale.

Ces doutes peuvent les amener à chercher des sources de retraites complémentaires, notamment par voie de capitalisation. Or justement, plus les familles se montrent ouvertes à l'accueil des enfants, plus elles rencontrent des difficultés en la matière, plus leur capacité d'épargne est faible. Certains couples ont ainsi pu renoncer à accueillir un enfant supplémentaire et affaibli les équilibres futurs de la retraite par répartition.

Ce constat posé, l'objectif pour les AFC est d'assurer la pérennité et l'équilibre du système en combattant les handicaps des familles avec enfant. Elles font pour cela un ensemble cohérent de propositions :
- maintien des droits familiaux qui répondent aux problématiques spécifiques de cessation ou d'interruption d'activité professionnelle pour s'occuper des enfants ;
- mise en œuvre d'un système qui compense la moindre capacité - à revenu constant - des familles à épargner ;
- maintien d'une fiscalité familialisée ;
- en cas de réversion, un système assurant un revenu disponible du survivant correspondant au 2/3 des revenus antérieurs du couple avec une attention particulière sur la situation des jeunes veufs(-ves) ayant charge de famille ;
- favoriser l'emploi des seniors et repousser l'âge de départ à la retraite pour tenir compte de la capacité réelle actuelle à travailler.

 

Propositions de la CNAFC pour la réforme des retraites

La réforme des retraites est au cœur des préoccupations de nos contemporains, à commencer par les familles. Elles sont, en effet, directement concernées autant par les principes fondateurs du système de retraite par répartition que par son fonctionnement et sa pérennité.

Des préalables incontournables pour réformer

Pour les AFC, la réforme des retraites doit
- obéir à un devoir de solidarité et d'équité ; pour cela, il faut :

  • garantir un système fondé sur le principe de solidarité entre les générations, ce principe est une des raisons de l'attachement que portent les Français à leur système de retraite ;
  • assurer que l'effort est réparti entre tous : chacun doit y contribuer, notamment en cas de difficulté financière (sur ce plan, le système par compte notionnel est intéressant) ;
- rendre plus explicite le sens et l'intérêt du travail :
  • c'est un lieu d'insertion et de valorisation de la personne et le moyen de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille ou encore de développer notre société. Si le travail n'est pas une activité épanouissante, elle doit le devenir ;
  • il faut encourager ceux qui sont formés et qui sont prêts à prendre des risques pour créer du travail et de la richesse ; cela permettra de montrer que l'idée selon laquelle la richesse, l'emploi... représentent une quantité limitée à répartir est erronée.

Les difficultés actuelles du système de retraites sont de nature démographique

Pour les AFC, la difficulté à assurer la pérennité du système par répartition est le symptôme d'une difficulté plus profonde que celle induite par l'allongement de la durée de vie et la quantité de travail disponible. Elle tient à une problématique démographique, liée à la natalité et aux caractéristiques mêmes des familles. Cette problématique appelle à se poser la question des moyens à même de permettre aux couples d'accueillir le nombre d'enfants qu'ils souhaitent en faisant en sorte que les freins éventuels en la matière soient levés.

Parmi ces freins, on doit bien sûr évoquer la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, le manque de confiance dans l'avenir du fait du divorce et de la séparation, des craintes économiques ou de la peur du chômage pour soi mais surtout pour ses propres enfants, etc. Mais certains freins proviennent aussi de l'organisation du système de retraite au point que les couples sont préoccupés par les incertitudes qui pèsent sur leur capacité à bénéficier d'une retraite suffisante.

En particulier, les inquiétudes sur la pérennité du système par répartition, et plus largement sur la pérennité de la politique familiale, rendent les familles attentives aux incitations des dirigeants politiques à constituer des sources de retraites complémentaires, notamment par voie de capitalisation (Perco, loi Madelin, etc.). Or, justement, plus les familles se montrent ouvertes à l'accueil des enfants, plus elles rencontrent des difficultés à constituer ces compléments de retraite, du fait même
- de la réduction de leur épargne marginale conséquence de la présence des enfants et de l'investissement financier réalisé pour leur éducation ;
- des choix liés à l'accueil des enfants (en termes d'activité professionnelle, d'investissement du temps professionnel dans l'éducation, etc.) qui se répercutent négativement sur la capacité à épargner.

En définitive, l'incapacité à constituer des compléments de retraite par capitalisation, conduit les couples à affaiblir les équilibres futurs de la retraite par répartition en ce qu'ils peuvent les conduire renoncer à accueillir le nombre d'enfants qu'ils auraient souhaité.

En gardant à l'esprit le fait que le choix d'accueillir des enfants doit rester d'abord un choix personnel, il convient de s'interroger sur les moyens d'assurer une levée efficace des freins identifiés et un traitement adéquat des divers choix familiaux (un actif, deux actifs, nombre d'enfants, etc.), tout en préservant la liberté de choix.

Propositions des AFC pour lever les freins qui pèsent sur les familles

L'objectif pour les AFC est donc, sur le plan strict des retraites, d'assurer la pérennité et l'équilibre du système en combattant les handicaps des familles avec enfant, en parant au risque de créer les conditions d'un appauvrissement relatif systématique de celles-ci faute de capacité d'épargne. Dans le prolongement des fondements de la politique familiale française, un tel effort doit tenir compte à la fois de la situation des moins aisés et prendre en compte la dimension familiale.

Pour les AFC, en définitive, il s'agit d'aider les familles au moment où elles en ont besoin c'est-à-dire aujourd'hui, de manière à ce que, sachant qu'elles seront aidées parce qu'elles ont accueilli des enfants, elles fassent un choix plus serein en la matière et que leur choix ne mette pas demain en question le système par répartition.

Les AFC font donc un ensemble cohérent de propositions :

  • le maintien des droits familiaux qui répondent aux problématiques spécifiques de cessation ou d'interruption d'activité professionnelle pour s'occuper des enfants ;
  • la mise en œuvre d'un système qui compense la moindre capacité - à revenu constant - des familles à épargner pour leur retraite complémentaire, du fait de l'investissement fait pour l'éducation des enfants ; ce système doit assurer une justice entre les ménages ayant des enfants et ceux qui n'en ont pas et libérer le choix d'accueillir des enfants ;
  • le maintien d'une fiscalité familialisée c'est-à-dire qui tienne compte de la capacité contributive de la famille et notamment de sa taille ;
  • en cas de réversion, un système garantissant le maintien du niveau de vie et donc qui assure un revenu disponible du survivant correspondant au 2/3 des revenus antérieurs du couple ; une attention particulière doit être portée sur la situation des jeunes veufs(-ves) ayant charge de famille ;
  • des mesures spécifiques pour favoriser l'emploi des seniors ;
  • l'allongement de l'âge de la retraite pour tenir compte de la capacité réelle actuelle à travailler ;
  • et de manière générale une action vigoureuse de revalorisation de la relation au travail et la libération des capacités de la France à susciter une croissance économique durable et créatrice d'emplois (coût de la main d'œuvre, lutte contre le dumping social, encouragement de l'investissement productif, accroissement de l'employabilité des français, lutte déterminée contre les déficits publics source inacceptable d'endettement pour les générations futures, etc.).
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