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Allongement des congés en cas de décès d’un proche

Le décès d’un enfant, d’un conjoint ou d’un parent est un moment douloureux pour les familles qui doivent alors faire face à la disparition et à ses conséquences.

Trois ans après le vote des députés en novembre 2011, les sénateurs viennent de valider le texte sur l’allongement du congé décès.
Ayant ajouté un amendement qui inclut les concubins parmi les personnes qui peuvent bénéficier de ce congé, la loi devra repasser devant l’Assemblée Nationale pour être définitivement approuvée.

Ce congé exceptionnel se voit donc étendu à :

  • 10 jours pour le décès d'un enfant à charge, et à 5 jours lorsque l'enfant n'est plus à charge;
  • 5 jours pour le décès du conjoint ou du partenaire de PACS;
  • 5 jours pour le décès du père ou de la mère;
  • 5 jours pour le décès d'un frère ou d'une sœur mineur(e);
  • 3 jours le décès du beau-père ou de la belle-mère.

Cette proposition de loi permet à tous les salariés de bénéficier d’un congé décent dans le cas du décès d’un proche au-delà des conventions existantes et qui ne touchent pas toutes les entreprises.

Rappelons que «Les jours d'absence pour événements familiaux n'entraînent pas de réduction de rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel».

Cette seconde lecture repousse d’autant la mise en œuvre de la proposition de loi. Un retard que regrette la CNAFC.

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