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Communiqué de presse : Réforme des retraites : les AFC attentives aux droits des familles

Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye, ancien président de CESE, vient de lancer une grande consultation citoyenne en vue d’une réforme des retraites en 2019.

Chaque citoyen est invité à donner son avis en ligne sur les constats et les propositions identifiés par le Haut-Commissaire, et à proposer de nouvelles pistes de réflexion ou des solutions sur 11 thèmes : Comment améliorer l’acquisition de droits pour les plus jeunes ? Quelle solidarité pour les plus faibles revenus ? Comment donner plus de liberté dans les conditions de départ à la retraite ?...

Si les AFC ne contestent pas la nécessité d’une réforme globale de notre système de retraite, elles soulignent que celle-ci ne saurait s’effectuer au détriment des familles.

C’est ainsi que doivent être préservées la majoration de la durée d’assurance retraite de deux ans par enfant élevé dont bénéficient les mères de famille, la majoration de 10 % de la pension de retraite dont bénéficient les retraités ayant élevé au moins trois enfants, l’assurance-vieillesse du parent au foyer.

La réversion de la pension de retraite du conjoint décédé sur le conjoint survivant doit être maintenue. Notamment toute réforme soumettant celle-ci à des conditions de ressources très faibles du conjoint survivant aboutirait, dans les faits, à sa suppression.

Cette réversion permet de réduire l’écart des retraites entre hommes et femmes puisqu’elle bénéfice à 87 % aux femmes et même, pour certaines, constitue  la seule retraite. Surtout, elle met en oeuvre un  mécanisme de solidarité conjugale bienvenu, au moment où se développe dangereusement  une vision très individualisée de la protection sociale.

Ce sont en effet les familles, particulièrement les familles chargées de nombreux enfants, qui contribuent à l’équilibre de notre régime de retraite. Les AFC seront extrêmement vigilantes à ne pas les sacrifier une nouvelle fois, tant économiquement que dans la reconnaissance que doit lui porter la société.

Réductions cartes Familles nombreuses TGV

carte enfant famille 250x135Suite aux questions de nos adhérents sur les réductions cartes famille nombreuse pour les billets TGV pris sur internet, nos bénévoles nationaux représentant la CNAFC auprès de la SNCF ont interrogé son service consommateurs.

Voici la réponse de la SNCF :

Le site OUI.sncf vend les mêmes tarifs que ceux des gares. Ces tarifs sont contenus dans Résarail.

Il a été décidé que la nouvelle page de devis ne remonte que trois propositions tarifaires :

  • Non échangeable et non remboursable
  • Echangeable sous conditions
  • Echangeable sans conditions

Lors d’une réservation avec une carte famille nombreuse, le site OUI.sncf affiche le tarif le moins cher dans la catégorie « Echangeable sous conditions ». En effet, les tarifs sociaux ou conventionnés sont calculés sur la base du Plein tarif loisir et non sur tarif Loisir du jour.

Sur demande de l’Etat, les tarifs sociaux, conventionnés et ayants-droit conservent leurs règles de calcul des réductions basées sur deux types de train :

  • Les anciens trains Période de Pointe deviennent les trains standards et sont indexés sur le plein tarif loisir.
  • Les trains au tarif moins élevés (ex-trains Période Normale) deviennent les trains réglementés et résultent d’un accord avec l’Etat.

Quotient familial : les AFC demeurent vigilantes

Communiqué de presse

Le député Chiche (LREM), qui a auditionné les AFC dans le cadre de la mission parlementaire sur la politique familiale qu'il conduisait avec le député Lurton, a fait part hier de ses propositions personnelles.

Il proposait notamment la fusion des allocations familiales et du quotient familial, pour "créer une nouvelle allocation mensuelle (...) à toutes les familles dès le premier enfant, [qui sera] soit modulée en fonction des revenus (...), soit fiscalisée", entraînant de fait la suppression du quotient familial. Il a été contredit dès aujourd'hui par le porte-parole du Gouvernement, qui "écarte toute modification du quotient familial".

Pierre angulaire de notre politique familiale depuis plus de 70 ans, le quotient familial est la traduction du principe constitutionnel exprimé par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen selon lequel l'impôt "doit être également réparti entre tous les citoyens en fonction de leur faculté contributive". Ainsi, les AFC rappellent avec insistance que le quotient familial n'est pas une aide aux familles, mais le mécanisme permettant d'adapter le montant de l'impôt sur le revenu aux capacités contributives d'un ménage !

Sa suppression entraînerait une augmentation très forte de l'impôt des familles - et pas seulement des familles dites aisées - mais également celui des familles aux revenus modestes. En effet, parmi les 54 % de foyers non imposables, une forte proportion d'entre eux le sont justement du fait du quotient dont ils bénéficient, sans d'ailleurs toujours bien s'en rendre compte.

Cette suppression pénaliserait particulièrement les familles nombreuses, dont le nombre est en constante diminution. Or ce sont ces familles qui contribuent au renouvellement des génerations et donc à l'avenir du financement de notre régime de retraite.

Pour les AFC, l'enjeu majeur est de donner les moyens aux familles d'exercer toute leur liberté, et notamment d'élever le nombre d'enfants qu'elles souhaitent, quel que soit leur niveau de revenu, dans une société qui valorise la famille. C'est à juste titre que Mme Buzyn rappelait le 20 mars à l'Assemblée nationale que parmi les objectifs de la politique familiale, qui ne doit pas être confondue avec la politique sociale, figurent notamment "la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, la relance de la natalité et le soutien à la parentalité". Plus que jamais, les AFC demeurent mobilisées et attentives à l'édification d'une politique familiale juste et ambitieuse !

Politique familiale en France : quelle reconnaissance de la famille ?

 

couv dossierLVA175L’année 2017 a enregistré une nouvelle baisse du taux de natalité en France qui s’explique notamment par la remise en cause de la politique familiale en France. Est-elle suffisamment valorisée, suffisamment attractive pour inciter les couples à agrandir leur famille ? Le travail domestique est-il suffisamment reconnu pour permettre aux parents de renoncer à leur vie professionnelle lors des premières années de l’enfant ? Autant de points à mettre en exergue avant d’évoluer vers une politique familiale plus juste.

Qu’entend-on par politique familiale ?

On entend par politique familiale toutes les mesures venant de l’État, des collectivités territoriales et de la sécurité sociale pour aider les familles à élever leurs enfants, notamment devant les charges que peuvent engendrer leur naissance et leur éducation.

chiffres dossierLVA175

Quelle place pour la famille en France ?

Un projet de réforme de la politique familiale en France pourrait voir le jour. La CNAFC a pu défendre récemment ses positions lors d’une commission parlementaire et faire toute une série de propositions.

Se dirige-t-on vers une amélioration de la politique familiale en France ? Le Gouvernement veut-il procéder à certains ajustements ou à une refondation totale ? Des projets de réforme sont en tout cas être en train d’être mûris. En témoigne la commission parlementaire composée des députés Guillaume Chiche (LREM) et Gilles Lurton (Les Républicains), qui a auditionné de nombreuses associations familiales dont la CNAFC le 10 janvier dernier. Un rapport de synthèse devrait être publié début mars.

Une nette dégradation en trente ans

« Il y a eu de la part des parlementaires une grande écoute, ils ont été très attentifs », témoigne Mériadec Rivière, responsable de la politique familiale à la CNAFC et administrateur de l’UNAF. Mais cela ne prédit pas forcément une évolution positive. Depuis une trentaine d’années, la politique familiale s’est nettement dégradée, notamment sous la présidence de François Hollande. « Dans les années 80 et 90, nous étions très aidés par l’État, se souvient Brigitte Jacquelin, ancienne présidente de femmes actives au foyer et auteur du Petit Manuel de la femme au foyer (voir-ci-contre). En 1985, je me rappelle que, lors de mon troisième enfant, le congé parental d’éducation s’élevait alors au deux tiers du SMIC. C’était sans compter les allocations familiales, les réductions nombreuses en magasin et surtout la reconnaissance en tant que mère au foyer ».

Conjuguer vie familiale et professionnelle

Cette mère de sept enfants a travaillé avant de se marier et de se consacrer à sa famille, une autre forme d’activité qu’elle revendique : éducatrice, infirmière, cuisinière, psychologue, manager et chef de projet des milles activités des uns et des autres, tout en veillant à la bonne cohésion d’équipe ! Les tâches sont très prenantes et ce travail domestique contribue tout autant à l’effort collectif (voir article en page 8). Baisse des allocations familiales, absence de retraite, la « femme au foyer » semble cotiser pour tout le monde sauf pour elle. « J’ai longtemps voyagé pour suivre mon mari, renchérit-elle. Quand je suis revenue de Chine, j’ai trouvé les familles françaises moroses avec de nombreux divorces, séparations ou burn out ». C’est son activité de présidente de Femmes actives au foyer qui lui a permis de le constater. Les couples sont obligés de conjuguer vie familiale et vie professionnelle avec plus de restrictions financières et forcément moins de temps.
Pourtant, des solutions pourraient permettre d’accroître leur reconnaissance : « On pourrait par exemple augmenter le taux de réversion de la rente viagère du conjoint décédé sur le conjoint survivant, envisage personnellement Mériadec Rivière. On sortirait ainsi de la vaine opposition entre politique familiale et politique sociale ». En attendant, la femme à la maison a besoin de temps pour soi, recommande Brigitte Jacquelin dans son livre, au moins une journée par semaine.

Une femme à la maison plus populaire

Pour Brigitte Jacquelin, une meilleure politique familiale pourrait venir d’un regain de popularité de la femme au foyer : « En créant sur le réseau social Gens de confiance le groupe « Femmes au foyer, une nouvelle mode », j’ai été sidérée du nombre rapide d’adhésions sur ces vocables-là, soit plus de 2550. Le colloque de Femmes actives au foyer intitulé : « Femmes et foyer, le bon choix au bon moment », qui s’est déroulé le 14 octobre 2017 à Paris a fait salle comble. Il y a même eu une liste d’attente. »

Les propositions de la CNAFC

Lors de son entretien avec la commission, la CNAFC a donné ses objectifs en matière de politique familiale. Il s’agit tout d’abord de permettre aux familles d’avoir le nombre d’enfants qu’elles désirent et assurer ainsi le renouvellement des générations. La CNAFC a aussi demandé à l’État de :
• prendre en compte l’effort national qu’effectuent les familles qui assument la charge de l’éducation d’enfants.
• Enfin, d’aider urgemment les familles à concilier vie familiale et professionnelle.
Pour cela, les attentes sont nombreuses : la CNAFC entend que soit réaffirmé le principe d’universalité des allocations et que l’on prenne en compte les charges familiales et pas seulement le niveau de revenus, pour attribuer des allocations et calculer la fiscalité, que l’on garantisse la disponibilité de dispositifs de garde et leur diversité (garde collectifs, garde à domicile, ou chez une assistante maternelle) pour respecter les choix des parents, enfin que soit mis en place une réelle flexibilité du travail, notamment au moment du congé parental dont la rigidité a même conduit de nombreuses femmes soit à renoncer à leur activité professionnelle, soit à différer une grossesse.

S’ajoutent les inquiétudes de la Confédération d’une imposition sur le revenu séparée des couples pour ceux qui le souhaitent, poussée par les milieux féministes, et qui était annoncée par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. Cette forme d’imposition pourrait intervenir d’ici 2019-2020. « Au-delà de la proposition, la question est plus profonde, d’ordre philosophique, conclut Mériadec Rivière. Nous risquons d’assister à une individualisation de la famille, tout le contraire de sa vocation collective. »

La légitimation du travail domestique, un progrès

Marie-Andrée Blanc est présidente de l’UNAF. Dans un article récent de la revue Projet, elle appelle à une reconnaissance dans les faits du travail domestique en France.

Quelle serait notre économie si nous y incluions tout le travail domestique ? Voilà la question à laquelle Marie-Andrée Blanc, présidente de l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) tente de répondre dans son article publié le 10 décembre 2017 dans la revue Projet (1).

Le travail domestique, une valeur méconnue

Pour cela, elle s’appuie sur le cumul statistique des parents et des aidants familiaux (Insee 2012) pour affirmer que « la qualité de vie d’environ un tiers de la population dépend aujourd’hui du travail domestique d’un autre tiers de la population ». Ce travail reconnu, l’augmentation du PIB (Produit Intérieur brut) en serait d’un tiers. Surtout pour Marie-Andrée Blanc, le seul fait que l’on veuille quantifier le travail domestique, c’est déjà lui reconnaître toute sa valeur.
Pourtant, dans les faits, cette reconnaissance est loin d’être acquise pour les aidants familiaux : peu d’indemnisation des congés, seulement trois à cinq jours d’absence donnés en cas de maladie d’un enfant, congé parental raccourci, prestations familiales rognées, « la charge de famille, déjà ignorée par la CSG (contribution sociale généralisée) et alourdie par la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), n’est que faiblement prise en compte par la fiscalité. »

L’enjeu d’une égale répartition femmes/hommes

Pour Marie-Andrée Blanc, l’une des raisons de cette non-reconnaissance du travail domestique réside dans son inégale répartition entre l’homme et la femme. Il faut rentrer dans un cercle vertueux : « Nous pouvons prendre le pari que mieux le travail domestique sera partagé, mieux il sera reconnu et mieux il sera traité comme enjeu politique, économique et social ». Alors que le coût d’un berceau en crèche pour les parents s’élève à 1300 € par mois, seulement un tiers de cette somme est versé aux parents qui s’en occupent eux-mêmes. Ceci expliquerait cela : les pays où l’indemnisation du congé parental est élevée comme en Suède voit les hommes se mettre en disponibilité pour leurs enfants, malgré des obligations de partage moins élevées qu'en France (3 mois contre 12 mois depuis 2014).
Dans ce débat, conclut Marie-Andrée Blanc, « l’enjeu est dès lors de faire de la valorisation du temps domestique et familial un élément non pas de passéisme, mais de progrès social ».

(1) http://www.revue-projet.com/articles/2017-unaf-blanc-reconnaitre-le-travail-domestique/

Quelles solutions pour les modes de garde ?

Faire valoir le travail des femmes sans assurer la garde de leurs enfants, c’est l’une des contradictions françaises depuis quelques années. Le Mouvement Mondial des Mères (Make Mothers Matter France) a en effet évoqué lors de son audition par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 10 janvier dernier, la forte dégradation de l’offre de garde en France. Baisse du nombre d’assistantes maternelles, baisse du plafond du quotient familial, réduction dans les faits de la durée du congé parental d’éducation pour la garde d’enfants par les parents, explosion du coût d’un berceau en crèche (13 000 à 14 000 € par mois) à cause de la multiplication des « normes kafkaïennes », comme l’explique Mériadec Rivière, représentant de l’Unaf au Haut Conseil de la famille. La réforme de Najat Vallaut-Belkacem qui oblige la répartition du congé parental entre les deux parents est un échec. « On enregistre un recul de l’insertion professionnelle des mères d’un et deux enfants », affirme Ilhame Boirie, présidente de Make Mothers Matter France. À cause de ces problématiques de mode de garde, les mères sont contraintes de rester à la maison.

Les principaux points à retenir de la politique familiale

La politique familiale regroupe l’ensemble des politiques publiques qui favorisent les conditions de vie matérielles des familles, reconnaissant ainsi son rôle essentiel pour la société.
Elle repose sur quatre piliers : l’universalité, la spécificité des familles, le libre-choix des familles, la solidarité horizontale.
Il faut distinguer la politique sociale, qui opère une redistribution verticale des ménages aisés vers les ménages aux revenus modestes, de la politique familiale, qui opère une redistribution horizontale des ménages sans enfants vers les ménages chargés de famille, à égalité de revenus.
La branche famille de la Sécurité Sociale est financée principalement par les cotisations patronales versées par les employeurs pour chaque salarié (60%), et la contribution sociale généralisée (20%).

Billet spirituel « Dis-moi, joues-tu avec tes enfants ? »

« [...] Il s’agit de chercher à concilier les temps du travail avec les temps de la famille. Mais je vais vous dire une chose : quand je vais au confessionnal et que je confesse — à présent pas autant que je ne le faisais dans l’autre diocèse —, quand vient une maman ou un jeune papa, je demande : « Combien d’enfants as-tu ? » et il me répond. Et je pose une autre question : « Dis-moi, joues-tu avec tes enfants ? » La majorité répond : « Comment dites-vous mon père ? » — « Oui, oui, est-ce que tu joues ? Tu perds du temps avec tes enfants ? ». Nous sommes en train de perdre cette capacité, cette sagesse de jouer avec nos enfants. La situation économique nous pousse à cela, à perdre cela. S’il vous plaît, perdre du temps avec nos enfants ! [...] Cela est un point « critique », un point qui nous permet de discerner, d’évaluer la qualité humaine du système économique dans lequel nous nous trouvons. Et c’est dans ce contexte que s’inscrit aussi la question du dimanche travaillé, qui n’intéresse pas seulement les croyants, mais intéresse tout le monde, comme un choix éthique. C’est cet espace de la gratuité que nous sommes en train de perdre. La question est : à quoi voulons-nous donner la priorité ? Le dimanche libéré du travail — à l’exception des services nécessaires — c’est affirmer que la priorité ne va pas à l’économique, mais à l’humain, au gratuit, aux relations non commerciales mais familiales, amicales, pour les croyants à la relation avec Dieu et avec la communauté. Peut-être le moment est-il venu de nous demander si travailler le dimanche est réellement une liberté. »

Discours du pape François à l’Université du Molise (Campobasso), le 5 juillet 2014

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