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Politique familiale en France : quelle reconnaissance de la famille ?

 

couv dossierLVA175L’année 2017 a enregistré une nouvelle baisse du taux de natalité en France qui s’explique notamment par la remise en cause de la politique familiale en France. Est-elle suffisamment valorisée, suffisamment attractive pour inciter les couples à agrandir leur famille ? Le travail domestique est-il suffisamment reconnu pour permettre aux parents de renoncer à leur vie professionnelle lors des premières années de l’enfant ? Autant de points à mettre en exergue avant d’évoluer vers une politique familiale plus juste.

Qu’entend-on par politique familiale ?

On entend par politique familiale toutes les mesures venant de l’État, des collectivités territoriales et de la sécurité sociale pour aider les familles à élever leurs enfants, notamment devant les charges que peuvent engendrer leur naissance et leur éducation.

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Quelle place pour la famille en France ?

Un projet de réforme de la politique familiale en France pourrait voir le jour. La CNAFC a pu défendre récemment ses positions lors d’une commission parlementaire et faire toute une série de propositions.

Se dirige-t-on vers une amélioration de la politique familiale en France ? Le Gouvernement veut-il procéder à certains ajustements ou à une refondation totale ? Des projets de réforme sont en tout cas être en train d’être mûris. En témoigne la commission parlementaire composée des députés Guillaume Chiche (LREM) et Gilles Lurton (Les Républicains), qui a auditionné de nombreuses associations familiales dont la CNAFC le 10 janvier dernier. Un rapport de synthèse devrait être publié début mars.

Une nette dégradation en trente ans

« Il y a eu de la part des parlementaires une grande écoute, ils ont été très attentifs », témoigne Mériadec Rivière, responsable de la politique familiale à la CNAFC et administrateur de l’UNAF. Mais cela ne prédit pas forcément une évolution positive. Depuis une trentaine d’années, la politique familiale s’est nettement dégradée, notamment sous la présidence de François Hollande. « Dans les années 80 et 90, nous étions très aidés par l’État, se souvient Brigitte Jacquelin, ancienne présidente de femmes actives au foyer et auteur du Petit Manuel de la femme au foyer (voir-ci-contre). En 1985, je me rappelle que, lors de mon troisième enfant, le congé parental d’éducation s’élevait alors au deux tiers du SMIC. C’était sans compter les allocations familiales, les réductions nombreuses en magasin et surtout la reconnaissance en tant que mère au foyer ».

Conjuguer vie familiale et professionnelle

Cette mère de sept enfants a travaillé avant de se marier et de se consacrer à sa famille, une autre forme d’activité qu’elle revendique : éducatrice, infirmière, cuisinière, psychologue, manager et chef de projet des milles activités des uns et des autres, tout en veillant à la bonne cohésion d’équipe ! Les tâches sont très prenantes et ce travail domestique contribue tout autant à l’effort collectif (voir article en page 8). Baisse des allocations familiales, absence de retraite, la « femme au foyer » semble cotiser pour tout le monde sauf pour elle. « J’ai longtemps voyagé pour suivre mon mari, renchérit-elle. Quand je suis revenue de Chine, j’ai trouvé les familles françaises moroses avec de nombreux divorces, séparations ou burn out ». C’est son activité de présidente de Femmes actives au foyer qui lui a permis de le constater. Les couples sont obligés de conjuguer vie familiale et vie professionnelle avec plus de restrictions financières et forcément moins de temps.
Pourtant, des solutions pourraient permettre d’accroître leur reconnaissance : « On pourrait par exemple augmenter le taux de réversion de la rente viagère du conjoint décédé sur le conjoint survivant, envisage personnellement Mériadec Rivière. On sortirait ainsi de la vaine opposition entre politique familiale et politique sociale ». En attendant, la femme à la maison a besoin de temps pour soi, recommande Brigitte Jacquelin dans son livre, au moins une journée par semaine.

Une femme à la maison plus populaire

Pour Brigitte Jacquelin, une meilleure politique familiale pourrait venir d’un regain de popularité de la femme au foyer : « En créant sur le réseau social Gens de confiance le groupe « Femmes au foyer, une nouvelle mode », j’ai été sidérée du nombre rapide d’adhésions sur ces vocables-là, soit plus de 2550. Le colloque de Femmes actives au foyer intitulé : « Femmes et foyer, le bon choix au bon moment », qui s’est déroulé le 14 octobre 2017 à Paris a fait salle comble. Il y a même eu une liste d’attente. »

Les propositions de la CNAFC

Lors de son entretien avec la commission, la CNAFC a donné ses objectifs en matière de politique familiale. Il s’agit tout d’abord de permettre aux familles d’avoir le nombre d’enfants qu’elles désirent et assurer ainsi le renouvellement des générations. La CNAFC a aussi demandé à l’État de :
• prendre en compte l’effort national qu’effectuent les familles qui assument la charge de l’éducation d’enfants.
• Enfin, d’aider urgemment les familles à concilier vie familiale et professionnelle.
Pour cela, les attentes sont nombreuses : la CNAFC entend que soit réaffirmé le principe d’universalité des allocations et que l’on prenne en compte les charges familiales et pas seulement le niveau de revenus, pour attribuer des allocations et calculer la fiscalité, que l’on garantisse la disponibilité de dispositifs de garde et leur diversité (garde collectifs, garde à domicile, ou chez une assistante maternelle) pour respecter les choix des parents, enfin que soit mis en place une réelle flexibilité du travail, notamment au moment du congé parental dont la rigidité a même conduit de nombreuses femmes soit à renoncer à leur activité professionnelle, soit à différer une grossesse.

S’ajoutent les inquiétudes de la Confédération d’une imposition sur le revenu séparée des couples pour ceux qui le souhaitent, poussée par les milieux féministes, et qui était annoncée par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. Cette forme d’imposition pourrait intervenir d’ici 2019-2020. « Au-delà de la proposition, la question est plus profonde, d’ordre philosophique, conclut Mériadec Rivière. Nous risquons d’assister à une individualisation de la famille, tout le contraire de sa vocation collective. »

La légitimation du travail domestique, un progrès

Marie-Andrée Blanc est présidente de l’UNAF. Dans un article récent de la revue Projet, elle appelle à une reconnaissance dans les faits du travail domestique en France.

Quelle serait notre économie si nous y incluions tout le travail domestique ? Voilà la question à laquelle Marie-Andrée Blanc, présidente de l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) tente de répondre dans son article publié le 10 décembre 2017 dans la revue Projet (1).

Le travail domestique, une valeur méconnue

Pour cela, elle s’appuie sur le cumul statistique des parents et des aidants familiaux (Insee 2012) pour affirmer que « la qualité de vie d’environ un tiers de la population dépend aujourd’hui du travail domestique d’un autre tiers de la population ». Ce travail reconnu, l’augmentation du PIB (Produit Intérieur brut) en serait d’un tiers. Surtout pour Marie-Andrée Blanc, le seul fait que l’on veuille quantifier le travail domestique, c’est déjà lui reconnaître toute sa valeur.
Pourtant, dans les faits, cette reconnaissance est loin d’être acquise pour les aidants familiaux : peu d’indemnisation des congés, seulement trois à cinq jours d’absence donnés en cas de maladie d’un enfant, congé parental raccourci, prestations familiales rognées, « la charge de famille, déjà ignorée par la CSG (contribution sociale généralisée) et alourdie par la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), n’est que faiblement prise en compte par la fiscalité. »

L’enjeu d’une égale répartition femmes/hommes

Pour Marie-Andrée Blanc, l’une des raisons de cette non-reconnaissance du travail domestique réside dans son inégale répartition entre l’homme et la femme. Il faut rentrer dans un cercle vertueux : « Nous pouvons prendre le pari que mieux le travail domestique sera partagé, mieux il sera reconnu et mieux il sera traité comme enjeu politique, économique et social ». Alors que le coût d’un berceau en crèche pour les parents s’élève à 1300 € par mois, seulement un tiers de cette somme est versé aux parents qui s’en occupent eux-mêmes. Ceci expliquerait cela : les pays où l’indemnisation du congé parental est élevée comme en Suède voit les hommes se mettre en disponibilité pour leurs enfants, malgré des obligations de partage moins élevées qu'en France (3 mois contre 12 mois depuis 2014).
Dans ce débat, conclut Marie-Andrée Blanc, « l’enjeu est dès lors de faire de la valorisation du temps domestique et familial un élément non pas de passéisme, mais de progrès social ».

(1) http://www.revue-projet.com/articles/2017-unaf-blanc-reconnaitre-le-travail-domestique/

Quelles solutions pour les modes de garde ?

Faire valoir le travail des femmes sans assurer la garde de leurs enfants, c’est l’une des contradictions françaises depuis quelques années. Le Mouvement Mondial des Mères (Make Mothers Matter France) a en effet évoqué lors de son audition par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 10 janvier dernier, la forte dégradation de l’offre de garde en France. Baisse du nombre d’assistantes maternelles, baisse du plafond du quotient familial, réduction dans les faits de la durée du congé parental d’éducation pour la garde d’enfants par les parents, explosion du coût d’un berceau en crèche (13 000 à 14 000 € par mois) à cause de la multiplication des « normes kafkaïennes », comme l’explique Mériadec Rivière, représentant de l’Unaf au Haut Conseil de la famille. La réforme de Najat Vallaut-Belkacem qui oblige la répartition du congé parental entre les deux parents est un échec. « On enregistre un recul de l’insertion professionnelle des mères d’un et deux enfants », affirme Ilhame Boirie, présidente de Make Mothers Matter France. À cause de ces problématiques de mode de garde, les mères sont contraintes de rester à la maison.

Les principaux points à retenir de la politique familiale

La politique familiale regroupe l’ensemble des politiques publiques qui favorisent les conditions de vie matérielles des familles, reconnaissant ainsi son rôle essentiel pour la société.
Elle repose sur quatre piliers : l’universalité, la spécificité des familles, le libre-choix des familles, la solidarité horizontale.
Il faut distinguer la politique sociale, qui opère une redistribution verticale des ménages aisés vers les ménages aux revenus modestes, de la politique familiale, qui opère une redistribution horizontale des ménages sans enfants vers les ménages chargés de famille, à égalité de revenus.
La branche famille de la Sécurité Sociale est financée principalement par les cotisations patronales versées par les employeurs pour chaque salarié (60%), et la contribution sociale généralisée (20%).

Billet spirituel « Dis-moi, joues-tu avec tes enfants ? »

« [...] Il s’agit de chercher à concilier les temps du travail avec les temps de la famille. Mais je vais vous dire une chose : quand je vais au confessionnal et que je confesse — à présent pas autant que je ne le faisais dans l’autre diocèse —, quand vient une maman ou un jeune papa, je demande : « Combien d’enfants as-tu ? » et il me répond. Et je pose une autre question : « Dis-moi, joues-tu avec tes enfants ? » La majorité répond : « Comment dites-vous mon père ? » — « Oui, oui, est-ce que tu joues ? Tu perds du temps avec tes enfants ? ». Nous sommes en train de perdre cette capacité, cette sagesse de jouer avec nos enfants. La situation économique nous pousse à cela, à perdre cela. S’il vous plaît, perdre du temps avec nos enfants ! [...] Cela est un point « critique », un point qui nous permet de discerner, d’évaluer la qualité humaine du système économique dans lequel nous nous trouvons. Et c’est dans ce contexte que s’inscrit aussi la question du dimanche travaillé, qui n’intéresse pas seulement les croyants, mais intéresse tout le monde, comme un choix éthique. C’est cet espace de la gratuité que nous sommes en train de perdre. La question est : à quoi voulons-nous donner la priorité ? Le dimanche libéré du travail — à l’exception des services nécessaires — c’est affirmer que la priorité ne va pas à l’économique, mais à l’humain, au gratuit, aux relations non commerciales mais familiales, amicales, pour les croyants à la relation avec Dieu et avec la communauté. Peut-être le moment est-il venu de nous demander si travailler le dimanche est réellement une liberté. »

Discours du pape François à l’Université du Molise (Campobasso), le 5 juillet 2014

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A la rencontre des élus locaux

laurianne rossi 94Les deux principaux enjeux politiques de l’année 2018 sont la refonte de la politique familiale et la révision des lois de bioéthique. Et si les 300 AFC locales et les 90 Fédérations départementales sont des acteurs majeurs pour faire entendre la voix des familles, c’est entre autres par le contact privilégié qu’elles établissent sans relâche auprès de leurs élus, quel que soit leur bord politique.

Car si le parlementaire, élu national, vote les lois nationales, il possède l’ancrage local de sa circonscription et la légitimité donnée par ses électeurs, à qui il a des comptes à rendre.

Depuis mai 2017, de nombreux responsables d’AFC sont allés à la rencontre de leurs parlementaires pour dire ou redire leurs convictions. Ils sont en général très bien accueillis, en particulier par les novices arrivés en nombre à l’Assemblée Nationale dans les rangs LREM. Et souvent impressionnés par la densité et la cohérence de nos propositions, inspirées de la doctrine sociale de l’Eglise Catholique.

Rencontre de l’AFC de Montrouge (94) avec son député

L’AFC de Montrouge a rencontré récemment Lauriane Rossi, député LREM de la 11e circonscription des Hauts de Seine, élue pour la première fois aux élections législatives de 2017. Entretien avec Antoine, président de cette AFC.

Pourquoi avez-vous décidé de rencontrer votre député ?

Même si nous avons été rattrapés par l’actualité, notre objectif était de marquer le territoire au début de son mandat, et d’établir des relations entre nous avant de devoir entrer dans des sujets difficiles. Deux membres complémentaires du Conseil d’administration de l’AFC sont allés au rendez-vous. Nous avons constaté que cette rencontre était réellement prise au sérieux par Mme Rossi : elle était accompagnée de son suppléant et de son assistante parlementaire qui nous ont consacré une heure.

Quels sujets avez-vous abordé ?

Nous avons posé le paysage en présentant rapidement les AFC et notre vision de la politique familiale. Puis nous avons abordé l’actualité : le projet du gouvernement de remettre en cause l’universalité des prestations familiales, la baisse du montant et du plafond de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), la baisse des allocations familiales à partir du 1er avril 2018. D’autres sujets ont été évoqués : la procréation médicalement assistée (PMA), la légalisation de l’euthanasie, la campagne de la CNAFC « Arrêtons la casse » sur l’augmentation des divorces.

Comment a-t-elle réagi ?

En ce qui concerne la politique familiale, Mme Rossi a défendu la politique fiscale du gouvernement sans la mettre vraiment en relation avec la famille. Elle s’est déclarée favorable à la PMA et défavorable à la GPA. Nous lui avons fait observer qu’il y avait un lien nécessaire entre les deux. Sur la légalisation de l’euthanasie, elle nous a indiqué qu’elle avait signé une proposition de loi du député Jean-Louis Touraine dans ce sens.

Crédit photo : https://www.lauriannerossi.fr/

Les AFC écoutées au Parlement

Flickr AssembleeNationale BD

Les représentants de la Confédération Nationale des AFC ont rencontré en ce début d’année des parlementaires investis de fonctions nationales dans leurs assemblées, au sujet des deux enjeux majeurs identifiés en 2018 : la refonte de la politique familiale et la révision des lois de bioéthique.

Le 10 janvier, les AFC ont été auditionnées par les députés Lurton (LR), Chiche (LREM) et Corneloup (LR), de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, au titre de la mission d’information sur la politique familiale préparant la refonte souhaitée par le Gouvernement dès 2019.

Une refonte de la politique familiale

Pour les AFC, la politique familiale actuelle a progressivement dérivé, tant dans son financement que dans ses effets et ses bénéficiaires, sans vision d’ensemble ni de projet cohérent.  Elle a subi de nombreux coups de rabot successifs qui en ont réduit l’efficacité et la lisibilité. Pour les AFC, la politique familiale d’aujourd’hui ne saurait se concevoir comme un retour aux années cinquante et même soixante. Elle doit prendre en compte les évolutions des familles depuis 1945 : la modification des structures familiales, la part très élevée du logement dans le budget des familles, l’âge de la première maternité plus avancé, le taux d’emploi des mères plus élevé, l’allongement de la durée des études qui retarde l’indépendance matérielle des jeunes adultes, ...

Pour les AFC, l’enjeu majeur est de donner les moyens aux familles d’exercer toute leur liberté, et notamment de leur donner les moyens d’élever les enfants qu’elles souhaitent, dans une société qui reconnait le rôle social d’une famille dans l’intérêt de la société tout entière.

Cette liberté s’entend également de la répartition du congé parental au sein du couple, du choix des modes de garde, etc... Pour ce faire, les AFC prônent une réaffirmation forte de l’universalité de la politique familiale, et la distinction entre la politique familiale et la politique sociale qui ont chacune leurs finalités et leurs instruments propres.

Témoigner de l'attachement de la Nation à la famille

Les AFC ont présenté pendant plus d’une heure ces convictions et leurs propositions concrètes, centrées sur la réaffirmation de l’universalité de la politique familiale, sur une meilleure conciliation vie privée – vie professionnelle, qui passe par des modes de garde adaptés et une plus grande flexibilité du travail. Par ailleurs elles ont souligné la nécessité de ne pas pénaliser les familles de trois enfants et plus qui, seules, permettent le renouvellement des générations. Ces propositions ont rencontré une écoute attentive et de nombreuses questions des parlementaires.
Pour les AFC, l’ambition de cette réforme de la politique familiale voulue par le Gouvernement témoignera de l’attachement de la Nation à la famille.

Etats génaraux de la bioéthique

Le lendemain 11 janvier, les représentants des AFC rencontraient le sénateur Gérard Longuet (LR), président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Cette instance a pour vocation d’éclairer les débats parlementaires, à l’Assemblée Nationale comme au Sénat, sur les sujets techniques, en particulier sur leur impact social. Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, si les Etats Généraux ont été lancés en janvier dans les Espaces Ethiques Régionaux et leurs résultats synthétisés par le Comité Consultatif National d’Ethique au printemps, qui lui-même rendra un rapport sur le sujet (au même titre que le Conseil d’Etat), il reste cependant que ce sont bien les parlementaires qui débattrons et voteront la loi début 2019. Aussi, il semble tout autant important pour les AFC de participer aux débats des Etats Généraux -aux niveaux régional et national- que de sensibiliser inlassablement les parlementaires et l’opinion publique.

En marche vers la GPA ?

Les AFC constatent au mieux une méconnaissance, au pire une instrumentalisation idéologique, des sujets qui seront traités lors de cette révision. Il ne s’agit, au fond, rien de moins que de savoir quelle sera la place de l’homme dans la société de demain et, en particulier, au début et à la fin, naturelle, de sa vie. L’extension de l’Assistance Médicale à la Procréation aux couples de femmes et aux femmes seules, qui est pour le moment le sujet le plus médiatisé, constitue, à cet égard, le pas de plus à ne pas franchir. Car comment croire que l’argument de la liberté des femmes ou que celui de la justice sociale retenus par le CCNE en juin 2017 pour étayer, malgré de nombreux « points de butée », son avis favorable n’ouvrira pas inexorablement la porte au même argument, pour les couples d’hommes cette fois, c’est-à-dire à la légalisation des mères porteuses (GPA) ?

Ces choix d’apparence très techniques recouvrent en réalité de nombreux enjeux jusqu’ici peu débattus et évalués publiquement : coût social, coût financier, modification de la filiation, glissement d’une médecine du soin à une médecine de convenance, rôle et limites de la biomédecine, création de familles monoparentales, demande accrue de gamètes et risque de remise en cause de leur gratuité, et, in fine, dérive vers une forme d’eugénisme...

Pendant plus d’une heure, le sénateur Longuet s’est montré très attentif, résolu à porter tous ces sujets au cœur des débats parlementaires, en n’en évitant aucun.

Les AFC reçues au secrétariat d’État pour l’égalité entre les femmes et les hommes

mschiappaJean Marie Andrès, président national, Pascale Morinière, vice-présidente nationale et Pierric Mallié-Arcelin, délégué général de la CNAFC ont été reçus mardi 7 novembre dernier par madame Catherine Petit, directrice de cabinet de Marlène Schiappa.

Un entretien ouvert qui fut l’occasion de présenter d’une part les AFC, leurs convictions et leurs actions majeures, d’autre part les prérogatives et domaines d’action d’un secrétariat d’État transverse, et d’aborder ainsi certains sujets communs.

Nous avons notamment abordé notre conception de l’égale dignité humaine entre les hommes et les femmes et souligné l’importance de l’éducation au respect d’autrui pour prévenir le harcèlement, ainsi que l’accès beaucoup trop facile pour les mineurs à des contenus pornographiques sur internet.

Politique familiale : les AFC auditionnées au Sénat

logo senatJean Marie Andrès, président national, et Pierric Mallié-Arcelin, délégué général de la CNAFC ont été auditionnés le 26 octobre dernier par la sénatrice Élisabeth Doineau, vice-présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018.

Rejoignant l’unanimité des autres associations familiales, les AFC ont dénoncé avec force le nouveau coup de rabot scandaleux sur les prestations familiales prévu en 2018, notamment la baisse du montant et des plafonds de la PAJE, traduisant une injustice pour les familles et une grande méconnaissance des objectifs de la politique familiale.

Les AFC ont relayé un objectif ambitieux, proposé par l’UNAF : permettre aux familles d’avoir le nombre d’enfants qu’elles souhaitent. En effet, le nombre moyen d'enfants désiré par famille est de 2,39 enfants, pour un indice conjoncturel de fécondité de 1 ,93 enfant par femme seulement, en baisse marquée depuis quelques années.

Les AFC ont fait part de leurs vives inquiétudes pour 2019, en particulier de la fin de l’universalité des allocations familiales - et pourquoi pas d’autres prestations sociales : assurance maladie, ... ? - et des risques majeurs que fait courir le prélèvement à la source sur la familiarisation de l’impôt.

Enfin, les AFC ont demandées à être associées pleinement aux travaux de refonte de la politique familiale annoncés en 2018 et ont invité les sénateurs, dans leur sagesse, à être les gardiens de la politique familiale et de refuser qu’elle soit modifiée sans étude d’impact préalable.

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