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FAMILLES : ENCORE UN COUP DE MATRAQUE FISCAL !

Communiqué de presse :

DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION AUGMENTÉS POUR LES FAMILLES DE TROIS ENFANTS ET ...

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Nouveau coup d’arrêt à la GPA au Conseil de L’Europe

Hier l’Assemblée Parlementaire du Conseil de L’Europe (APCE) a rejeté lors d’une session plénière, un projet de recommandation de la GPA présenté par la Sénatrice Belge, le Dr Petra De Sutter (Groupe Socialiste).

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Pour que les familles ne soient pas le parent pauvre de nos politiques, tous dans la rue le 16 octobre !

Communiqué de presse

 

10 octobre 2016


Contact presse :
Aude Ducros
01 48 78 81 08
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POUR QUE LES FAMILLES NE SOIENT PAS LE PARENT PAUVRE DE NOS POLITIQUES !
TOUS DANS LA RUE LE 16 OCTOBRE !

A la veille d'échéances politiques importantes, les AFC ont décidé d'unir leurs voix à la manifestation nationale prévue le 16 octobre à Paris et d'être présentes aux côtés de multiples associations parmi lesquelles La Manif pour Tous, les Maires pour l'Enfance ou encore Alliance Vita.


Le répertoire des évolutions politiques récentes est dramatique : les parents sont évincés de leur rôle de premiers et principaux éducateurs de leurs enfants (diffusion imposée de l'idéologie du genre, réforme du collège sans la moindre concertation des parents sur le terrain...), la politique familiale est progressivement vidée de son contenu, la GPA est légalisée de fait, et, tout récemment encore, la liberté d'exprimer des réserves sur l'avortement est mise en cause par voie législative !


Les familles françaises ont le devoir d'exprimer leur refus de cette nouvelle "colonisation idéologique" (Pape François) !

 

Les AFC travaillent au quotidien aux côtés des familles pour les aider dans leurs tâches éducatives, mais surtout pour les conforter dans leur capacité à faire leurs propres choix et à mener à bien l'aventure familiale.


Les AFC favorisent également le contact direct et local avec les élus pour déployer les politiques familiales dont la France a besoin.

 

C'est en raison de cette double proximité avec les familles que les AFC en appellent  à nouveau aux pouvoirs publics, mais aussi aux candidats aux prochaines échéances électorales, pour que la famille soit reconnue et soutenue par une politique familiale ambitieuse.

 

 

Mouvement national reconnu d'utilité publique. Agréée comme association de consommateurs et au titre de la représentation des usagers dans les établissements de santé.

Les Associations Familiales Catholiques (AFC) sont un cadre d’engagement et d’entraide offert à tous ceux qui veulent agir dans la cité au service de la famille à la lumière de l’enseignement de l’Eglise Catholique. Elles représentent 30 000 familles et ont fêté leurs Cent Ans en 2005.

Pour en savoir plus : www.afc-france.org

                                   

 

 

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Dossier APL : les familles menacées par un changement de calcul

Fotolia 118019244 XSLe Gouvernement a présenté au Conseil d’Administration de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales du 6 septembre, un projet de décret, visant à prendre en compte le patrimoine des allocataires dans le calcul des aides personnelles au logement. En fait, c’est le projet de loi de finances de 2016 qui a intégré ce nouveau dispositif et qui est aujourd’hui mis en œuvre à travers un décret.

De quoi s’agit-il ?


1- Les allocataires dont les parents sont redevables de l’ISF ne seront plus éligibles aux aides personnelles au logement.


2- Sera pris en compte dans le calcul des aides au logement, le patrimoine mobilier et immobilier (à l’exception de la résidence principale et des biens à usage professionnel) dès lors que celui-ci a une valeur supérieure à 30 000 € et qu’il ne génère pas de revenus. Ce patrimoine sera supposé générer des revenus à hauteur de 3% pour les capitaux mobiliers (y compris les livrets réglementés : livret A…) et de 50% de la valeur locative pour les biens bâtis et 80% pour les biens non bâtis.

La première disposition risque de complètement rater sa cible. En effet, beaucoup de parents étant soumis à l’ISF n’intègrent pas leurs enfants étudiants dans leur déclaration de revenus mais leur versent une pension alimentaire. De plus, cette mesure ne tient pas compte du tout du niveau de revenus et du nombre de personnes à charge.

La deuxième disposition est une véritable « usine à gaz » à mettre en place. Les CAF n’ont pas accès aux informations patrimoniales et des passerelles devront être créées avec le Trésor. Les formulaires en ligne devront être modifiés et vont être de plus en plus complexes. Les litiges vont être nombreux avec à la fois une incompréhension des allocataires et une difficulté pour les personnels des CAF à rendre intelligible cette mesure. En effet, comment faire comprendre aux allocataires que les livrets d’épargne réglementés qui rapportent moins de 1% par an sont censés produire des intérêts théoriques de 3% ? De plus c’est le patrimoine « brut » qui sera pris en compte. Tous les emprunts ou prêts qui pourraient venir en déduction de ce patrimoine ne seront pas considérés.

Ce dispositif est non seulement complexe et illisible mais il est aussi injuste. Il va frapper des familles à revenus et épargnes modestes. Pour rappel, une famille avec deux enfants ne bénéficie pas d’aide au logement si ses revenus sont supérieurs à deux SMIC. Le Gouvernement prévoit que cette mesure va pénaliser 10% des bénéficiaires des APL, soit 650 000 foyers aux revenus modestes. A noter, que ce dispositif s’ajoute à celui de juillet dernier qui a diminué les aides pour près de 80 000 ménages, en plafonnant l'allocation logement pour les loyers élevés en fonction des zones géographiques.

Au final, le Gouvernement cherche surtout à faire des économies à court terme en évitant de mener une réflexion de fond sur le rôle des allocations logement, tout en alourdissant les procédures et les coûts de gestion, et sans faire aucune étude d’impact sur l’effet cumulé de ces différents dispositifs sur les familles.

C’est la raison pour laquelle, la majorité (dont l’UNAF) du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales du 6 septembre a voté contre ce projet de décret.

Laurent Giry
Chef de file des administrateurs AFC de l’UNAF
Administrateur titulaire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales

Le 16 octobre, à Paris, tous mobilisés !

Fotolia 75794299 XSLa date de la grande manifestation nationale prévue le 16 octobre à Paris approche.

Les AFC appellent à la mobilisation, aux côtés de La Manif pour Tous et d'autres associations amies, pour faire entendre la voix des familles en nombre dans la rue. Les attaques fragilisant la famille se succèdent ; il est temps d'exprimer à nouveau notre conviction : quand la famille va bien, la France se porte mieux ! Redisons-le !

Nous appelons aussi à un regain de mobilisation dans la durée en ce début d'année au sein de votre AFC, dans votre ville : pourquoi ne pas créer une antenne conso, de nouveaux chantiers-éducation, un atelier de politique familiale, mobiliser les élus, les candidats et les médias sur nos thèmes familiaux… ? Le chantier est vaste et la manif est un outil particulier, toujours au service de la famille !

De toute la France, cette mobilisation s'organise dans l'enthousiasme et la détermination.

Voir les détails.

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