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L' offensive Mum, Dad & Kids en Europe

 Communiqué de Presse

18 avril 2016

Lancement d’une initiative citoyenne européenne

Offensive en Europe pour le mariage homme-femme

et la filiation père-mère-enfant

Objectif : 1 million de signatures !

Le mariage est l’union durable d’un homme et d’une femme. La famille est fondée sur le mariage et/ou la descendance, c’est à dire la filiation père-mère-enfant !

Dans un esprit de clarification mais aussi d’unité, l’initiative citoyenne Mum, Dad & Kids propose l’adoption par l’Union européenne d’une définition du mariage et de la famille dans la législation communautaire. Cette double définition, qui correspond au socle commun à toutes les législations des Etats membres de l'UE, vise à clarifier les textes européens, dont certains évoquent la famille de manière ambigüe, voire contradictoire entre ses propres textes et contradictoires avec les législations de certains Etats membres.


Des associations de toute l’Europe viennent donc de lancer une initiative citoyenne européenne dont la présentation officielle en France a eu lieu ce matin à Paris. Il s’agit d’une offensive forte pour le respect des législations nationales par l’Europe : le mariage homme-femme et la famille fondée sur le couple marié et/ou la descendance doivent être reconnus officiellement par l’Europe, les élargissements éventuels étant du ressort exclusif des parlements nationaux.

 

Pour que la Commission Européenne donne une suite favorable à la proposition de définition du mariage et de la famille, il est indispensable de collecter 1 million de signatures au moins.


L’Initiative Mum, Dad & Kids peut être signée en ligne

ou sur papier (formulaire téléchargeable en ligne).


En France, de nombreuses associations de promotion de la famille et de défense de l’intérêt supérieur de l’enfant soutiennent l’initiative Mum, Dad & Kids : Agence Européenne des Adoptés, Europe For Family, Les Gavroches, Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques, La Manif Pour Tous, Les Juristes pour l’enfances, les Associations Familiales Protestantes, l’Appel des professionnels de l’Enfance, le Comité Protestant pour la Dignité Humaine, Le Collectif des Maires pour l’Enfance

Contact presse :

Héloise
Tel : 06 81 70 76 58

Site de la pétition    -   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  


Le comité de citoyens Mum, Dad & Kids a donc déposé le 15 octobre 2015 un projet d’Initiative citoyenne européenne visant à faire adopter par l’UE une définition du mariage et de la famille unique pour toute la législation communautaire auprès de la Commission européenne. Le cadre légal de l’initiative citoyenne européenne est défini par les traités de l’Union européenne et le Règlement (UE) 211/2011. Le comité des citoyens de l’ECI Mum, Dad & Kids est composé de 9 membres citoyens de 8 Etats membres différents.

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Déclarer et payer ses impôts : le numérique devient obligatoire

teledeclaration 2016La déclaration en ligne devient obligatoire. A partir de cette année et d’ici 2019, tous les contribuables devront s’y mettre.

La télé-déclaration d'impôts en ligne sur internet devient obligatoire dès 2016 pour certains contribuables sous peine d'amende. Et d'ici 2019, la télé-déclaration des revenus en ligne sera rendue progressivement obligatoire pour tous les contribuables disposant d'une connexion internet.
Les contribuables dont la résidence principale n'est pas connectée à internet (personnes âgées, territoires où internet est difficilement accessible...) seront dispensés de la télé-déclaration et pourront continuer à envoyer des formulaires papier. Ces contribuables devront cocher une case à cet effet dans leur déclaration papier pour justifier du non-respect de cette obligation.
Une amende forfaitaire de 15 € par déclaration ou annexe est appliquée en cas de non-respect de l'obligation de télé-déclaration des revenus. Toutefois, cette sanction n'est mise en œuvre qu'à partir de deux manquements constatés.

En savoir plus sur le site Comment ça marche

Cette déclaration en ligne obligatoire met fin au paiement de l’impôt (revenus, taxe foncière, taxe d’habitation) par chèque.
Le télépaiement est obligatoire dès que la somme à payer dépasse le seuil de 10 000 € en 2016.
En 2017, le seuil de télépaiement devient obligatoire à compter de 2 000 €. Il est réduit à 1 000 € en 2018 puis 300 € en 2019.

En savoir plus sur le site Comment ça marche

Pour le mariage et la famille, dans toute l’Europe, les AFC soutiennent l’Initiative Mum, Dad & Kids !

mumsdadskidsCommuniqué de presse

Nous croyons que la famille est la cellule de base de toute société !

L’Article 9 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne (UE) affirme que chaque État membre est compétent pour légiférer sur la définition du mariage et de la famille.

Pourtant les textes de l’UE évoquent de plus en plus souvent la famille. Certains textes vont même jusqu’à la définir… Qui plus est ces définitions diffèrent d’un texte à l’autre !

Or d’un pays européen à l’autre, le mariage et la famille revêtent dans les lois nationales des réalités de plus en plus différentes.

Cette confusion, rend impossible l'interprétation et l'application de ces textes.

Face à cette situation l’ECI Mum, Dad & Kids invite les Européens à soutenir l’inscription des définitions suivantes dans les textes européens :

- « Le mariage est l’union durable d’un homme et d’une femme »
- « La famille est fondée sur le mariage et/ou la descendance »

Ces définitions sont reconnues par la législation de la majorité des États membres de l'UE ; elles permettent de respecter l'article 9 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE.

En France, les AFC soutiennent cette pétition car elles croient qu’une définition claire de la famille et du mariage dans les textes européens est nécessaire, pour éviter toute dérive, compte tenu de l’importance du facteur famille dans de nombreux sujets de la compétence de l’Union Européenne, même si le droit de la famille reste une compétence nationale.

Pour être recevable, l’ECI doit recueillir dans les 12 mois un minimum de 1 million de signatures provenant d’au moins sept États membres différents, et 55 500 signatures en France.

Signer la pétition maintenant

Signez la pétition Mum Dad & Kids

Mise à jour le 6 avril 2016

pétition mariage europeIl est désormais possible de signer la pétition européenne Mum Dad & Kids !Pour être reçue par la Commission européenne, il faut qu'au moins 55 500 citoyens de 7 pays différents signent la pétition. Serez-vous l'une des 55 500 signatures en France ?

Une nouvelle initiative citoyenne européenne en faveur du mariage et de la famille

La Commission européenne a approuvé une nouvelle initiative citoyenne européenne (ICE) en décembre dernier. Cette ICE vise à demander à la Commission européenne de respecter le principe de subsidiarité en ce qui concerne la définition du mariage et de la famille.

En l’état actuel, la Commission européenne, qui n’a pas de compétence pour définir le mariage ou la famille, applique différentes définitions dans différents textes.
L’ICE demande qu’une régulation horizontale soit introduite pour définir le mariage et la famille pour le droit européen, stipulant que “ le mariage est l’union d’un homme et d’une femme et que la famille est basée sur le mariage et/ou la descendance ”. Ces définitions sont basées sur le plus petit dénominateur commun entre les 28 États membres de l’Union
européenne. En l’occurrence, le mariage défini comme l’union entre un homme et une femme est une définition valable dans les 28 pays, avec des interprétations plus larges dans
certains pays, ce qui relève de la compétence nationale.

L’enregistrement officiel de l’ICE par la Commission européenne permet de collecter pendant un an des signatures de soutien, au minimum un million.

Pour signer et en savoir plus sur cette ICE : http://www.mumdadandkids.eu/fr

Actualités des familles La Croix