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La bioéthique en question

LE SANG DE CORDON OMBILICAL

Les recherches sur le sang de cordon ombilical font naître beaucoup d’espoir et elles ne posent aucun problème éthique aujourd’hui. Le sang de cordon contient en effet de nombreuses cellules souches utilisables pour soigner en particulier des leucémies, des lymphomes, certaines maladies génétiques ou des déficiences immunitaires.

Le législateur a tranché en 2011 en se prononçant contre la privatisation du don, qui reste sous la responsabilité du Réseau Français du Sang Placentaire (RFSP) piloté par l'Agence de BioMédecine et l'Etablissement Français du Sang (EFS), mais il a ouvert la possibilité d'un don intrafamilial.

La loi du 7 juillet 2011 fixe les règles de ce prélèvement : « Le prélèvement de cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que de cellules du cordon et du placenta ne peut être effectué qu'à des fins scientifiques ou thérapeutiques, en vue d'un don anonyme et gratuit ; et à la condition que la femme, durant sa grossesse, ait donné son consentement par écrit au prélèvement et à l'utilisation de ces cellules. Par dérogation, le don peut être dédié à l'enfant né ou aux frères ou soeurs de cet enfant en cas de nécessité thérapeutique avérée et dûment justifiée lors du prélèvement. »


Le prélèvement du sang de cordon ne nécessite aucune autorisation administrative préalable puisque le cordon est considéré comme un déchet, seule une qualification technique est requise.
La difficulté se situe au niveau du stockage, car il y a encore trop peu de banques publiques de sang de cordon en France.
Pour répondre à nos besoins thérapeutiques, il faudrait collecter 50 000 sangs de cordon chaque année. Or la collecte reste encore très insuffisante. Les médecins français sont donc souvent obligés de se fournir dans des banques étrangères.

L’utilisation allogénique de ce sang, c’est-à-dire lorsque le donneur et le receveur sont des personnes distinctes, pose peu de problèmes de rejet.

Un autre usage est proposé : l’usage allogénique intrafamilial, pour les familles porteuses d’une maladie génétique. Les cordons des enfants naissant sains auraient une forte probabilité de pouvoir traiter les enfants atteints : ils sont donc particulièrement intéressants.

Devant l’insuffisance du nombre de banques publiques, des banques privées cherchent à faire évoluer la législation. Elles souhaitent pouvoir proposer aux familles de conserver le sang placentaire à usage autologue, c’est-à-dire pour l’enfant donneur du sang de cordon. Ce sang serait conservé pendant 20 ans, moyennant finances. Une proposition de loi allant en ce sens a suscité de vives réactions :
- Certains craignent la marchandisation de ce qui devrait rester un don.
- Une légalisation des banques commerciales remettrait en cause la non patrimonialité du corps humain
- Devant la pénurie de sang, il peut être choquant que certaines familles puissent conserver un sang autologue pour le jour hypothétique où elles pourraient en avoir besoin, alors qu’on en manque pour soigner de nombreuses pathologies.
- Les possibilités thérapeutiques avancées sont discutables en raison d’une très faible probabilité qu’il existe un jour un besoin pour une utilisation autologue de ce sang de cordon. Par exemple seules les greffes allogéniques sont efficaces pour traiter les leucémies. Ces opposants craignent que les compagnies privées fassent miroiter de faux espoirs aux parents, notamment celui d’une médecine réparatrice et régénératrice.

Devant la pénurie de greffons et devant l'intérêt de la recherche sur les cellules souches adultes du sang de cordon, qui représente une alternative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, la conservation de ce sang dans des banques publiques semble préférable.

Pourquoi garder pour soi ce qui peut guérir les autres ? La solidarité de ce don paraît essentielle.


 

 

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RECHERCHE SUR L’EMBRYON

Un rappel :
1994 : Interdiction de la recherche sur l’embryon
2004 : Interdiction avec dérogations pour une période de 5 ans
2011 : Interdiction avec dérogations pérennes

6 août 2013 : autorisation encadrée de la recherche, aux conditions suivantes :
-    la pertinence scientifique,
-    la finalité médicale
-    la recherche ne peut être menée par  d’autres moyens.

La loi interdit la fabrication d’embryons pour la recherche. Aussi la recherche ne peut être menée qu’à partir d’embryons conçus in vitro dans le cadre d’une AMP et qui ne font plus l’objet d’un projet parental.

Est requis le consentement écrit préalable du couple, confirmé à l’issue d’un délai de réflexion de trois mois. Ce consentement est révocable sans motif tant que les recherches n’ont pas débuté.

Le stockage d'embryons surnuméraires contourne l'obstacle de l'interdiction de la production d'embryons pour la recherche. La recherche sur l'embryon entraîne sa destruction ; l'embryon se trouve considéré comme un matériau de laboratoire, à partir du moment où il ne fait pas (ou plus) l'objet d'un projet parental.

L'embryon est pourtant reconnu par le droit et la science comme un être humain. Pourtant l'absence de projet parental enlèverait à l'embryon son humanité alors qu'elle ne modifie pas sa nature. L'embryon, être humain, peut-il n'être qu'un projet pour d'autres ?

L'attitude face à l'embryon demande plus de sérieux pour cerner son incroyable potentialité : il a déjà tout en lui, il est le départ d'un processus de vie marqué par la continuité, il est unique et sa singularité le rend irremplaçable (pouvons-nous décider de nous passer d'un être qui ne pourra jamais être remplacé ?). Est-il acceptable de congeler un être humain ? Respecte-t-on sa dignité lorsqu'on le prive de la dimension du temps ?


L'embryon ne pouvant être considéré comme une chose, on introduit la notion de personne humaine potentielle. Or, cette notion est inutilisable pour les juristes : sur quel terme s'arrêter, celui de la personne ou celui de sa potentialité qui est aléatoire ?

Le droit doit protéger le plus vulnérable. Qui est le plus vulnérable ? Celui qui fait l'objet d'un projet parental ou celui qui est abandonné ? Ce dernier. Or c'est à lui que l'on retire toute protection. Quoi qu'on fasse, l'embryon est toujours humain.

La valeur des personnes ne dépend pas du regard que l'on pose sur elles, ni du désir des autres. Chacune a une valeur en elle-même.

On constate une contradiction du législateur entre l'article 16 du code civil qui « assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité, garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie » et l'autorisation de la recherche sur l'embryon qui en est une transgression.

On attend de la recherche sur l'embryon le traitement de maladies dégénératives et la réparation de tissus ayant subi de graves lésions, ainsi que la compréhension du développement de l'embryon et du développement des malformations.

La plupart des chercheurs s'accordent aujourd'hui pour estimer que la recherche sur l'embryon est inutile sur le plan thérapeutique. En ce domaine, les recherches sur les cellules souches adultes : cellules du sang du cordon ou cellules reprogrammées iPS, sont très prometteuses.

Certains chercheurs estiment cependant que la recherche sur l'embryon est nécessaire pour comprendre le développement cellulaire, pour faire avancer la recherche en embryologie.

  • Interdire la recherche sur l'embryon.
  • Revenir sur l'autorisation de congeler des êtres humains.
  • Limiter la fabrication d'embryons au nombre qui pourra être implanté, comme la loi l'exige en Allemagne. Cela est possible avec la vitrification des ovocytes.
  • Encourager la recherche sur :
    • les cellules souches adultes,
    • les cellules reprogrammées (iPS)
    • les cellules souches non-embryonnaires

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