Comment agir maintenant

La « rupture de civilisation » induite par la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est « consommée », mais nous ne nous résignons pas !  En effet, jamais, rien, pas même une loi promulguée n’empêchera que seuls un homme et une femme peuvent être légitimement mariés.

A l’issue d’un processus politique inadmissible et violent, la manifestation du 26 mai a été un nouveau succès populaire. Ensemble, nous avons redit que tout cela est mauvais, que cette loi est un mensonge et que nous n’en voulons pas.

La mobilisation doit se réorienter et les AFC ont un rôle à jouer, notamment :

  • pour poursuivre localement le réveil des consciences par les liens qu’elles rendent possibles, par le cœur des familles pour faire reculer le relativisme, l’individualisme, la solitude que produisent les évolutions mal conduites de nos sociétés,
  • pour réclamer la reconnaissance de l’objection de conscience : pour les maires par exemple, comme cela avait d’ailleurs été évoqué par François Hollande lui-même, …

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Décision du Conseil constitutionnel : la famille et le mariage sont-ils encore des institutions ?

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la constitutionnalité de la loi ouvrant le mariage aux couples composés de personnes de même sexe.

A une réserve d’interprétation près, les Sages ont jugé la loi conforme à la Constitution, en mettant en avant, à plusieurs reprises, « le pouvoir d’appréciation du législateur ».

Parmi les attendus de leur décision, on peut lire : « Le Conseil s'est prononcé sur la possibilité, ouverte par l'article 1er de la loi, pour deux personnes de même sexe de se marier. Il a jugé que ce choix du législateur, auquel il n'appartenait pas au Conseil de substituer son appréciation, n'était contraire à aucun principe constitutionnel. En particulier, il a jugé que même si la législation républicaine antérieure à 1946 et les lois postérieures ont, jusqu'à la loi déférée, regardé le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, cette règle n'intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l'organisation des pouvoirs publics ; elle ne peut donc constituer un principe fondamental reconnu par les lois de la République au sens du premier alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 ».

En première analyse, pourra-t-on encore dire, avec cette décision, que le mariage comme la famille sont des institutions ? Le statut du mariage ne se trouve-t-il pas modifié dans un sens plus privé, plus contractuel ?

Se trouve ainsi entérinée la transformation du sens du mariage et engagée la responsabilité de la société à l’égard des enfants, même si le Conseil a émis une "réserve" afin que dorénavant soit appliquée l'exigence constitutionnelle de "l'intérêt de l'enfant" dans la délivrance de l'agrément par les conseils généraux permettant l'adoption et dans les décisions d'adoption prononcées par les tribunaux.

Lire le communiqué de presse du Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-669-dc/communique-de-presse.137047.html

Lire l’intégralité de la décision du Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-669-dc/decision-n-2013-669-dc-du-17-mai-2013.137046.html

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