Liberté de conscience des maires : le Conseil d’état transmet au Conseil constitutionnel

Suite à la promulgation, le 18 mai dernier, de la loi ouvrant le mariage aux couples composés de personnes de même sexe, une circulaire du Ministre de l’intérieur, dite « Circulaire Valls », avait été publiée, expliquant notamment les sanctions encourues par les officiers d’état civil qui refuseraient de célébrer de telles unions. Un certain nombre de maires, d’associations et aussi de citoyens y ont vu une atteinte à la liberté de conscience.

Parmi eux, le Collectif des maires pour l’enfance a contesté ladite circulaire devant le Conseil d’Etat. Ce dernier vient de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel qui « dispose de trois mois à compter de la transmission pour se prononcer sur la question ». Les AFC suivront de près les évolutions législatives sur cette question.