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Adoption d’un enfant né par PMA à l’étranger : la loi Taubira obligera-t-elle à contourner la loi ?

Communiqué de presse

Le TGI de Marseille a jugé possible, mercredi 11 juin, l'adoption d'un enfant né par PMA à l'étranger par la conjointe de la mère, au sein d'un couple composé de deux femmes.

Ce jugement pose plusieurs questions.

Il est contradictoire avec celui rendu par le TGI de Versailles qui avait refusé cette adoption en raison du caractère illicite de la PMA pratiquée à l'étranger. La PMA est, en effet, autorisée en France à la double condition que le couple soit composé d'un homme et d'une femme et médicalement infertile.

Par ailleurs, dans leur décision, les juges de Versailles ont invoqué la discrimination qui serait créée entre les couples de femmes et les couples d'hommes, ces derniers ne pouvant recourir à la PMA mais à la GPA, strictement interdite en France.

Pour les AFC, ces jugements manifestent l'imbroglio juridique induit et laissé par la Loi Taubira.

La justice française se trouve confrontée à des situations nouvelles dont la complexité aboutit à des jugements contradictoires entre eux et qui viennent également contredire la loi.

Dans un tel contexte, c'est bien la signification du mariage et de l'adoption qui est malmenée ainsi que le droit d'un enfant à avoir un père et une mère.

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