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L'Éthique varie au gré des modes et des majorités !

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Bertrand et Gaëlle Lionel-Marie, avocats tous les deux et responsables nationaux du secteur bioéthique de la CNAFC, ont participé aux États généraux de la bioéthique. Ils appellent désormais à une forte mobilisation des adhérents AFC pour peser auprès de leurs élus, particulièrement contre l’extension de la PMA et l’euthanasie.


Quel bilan faites-vous des États généraux de la bioéthique ?

Bertrand Lionel-Marie – Nous nous posons la question du lien entre les diverses conférences et le projet de loi à venir. Dans quelle mesure les questions légitimes posées par les citoyens peuvent-elles avoir un impact réel sur ce projet ? Bien malin qui sait répondre à cela ! Il ne faut être ni trop naïf, ni trop pessimiste. Au fond, peu de sujets mobilisent : lorsque vous consultez le site des États généraux, seuls les débats sur l’extension de la PMA et la fin de vie rencontrent un petit succès.

Gaëlle Lionel-Marie – Il y a eu très peu de participants. Pour l’essentiel, il s’agit de chrétiens et de militants LGBT pour l’extension de la PMA et de l’Association au Droit à Mourir dans la Dignité (ADMD) pour la fin de vie. Sur les autres sujets, seuls les chrétiens (beaucoup de jeunes) semblent s’y intéresser ou, en tout cas, sont présents à une large majorité aux conférences données en Île-de-France. Certains s’interrogent sur l’intérêt de débattre aujourd’hui de sujets dont on ne sait pas encore s’ils figureront dans le projet de loi... Le CCNE va rendre son rapport en mai alors que des conférences seront encore organisées par des espaces de réflexion éthique fin juin.

Pourquoi y a-t-il eu aussi peu de participation aux États généraux ?

B. L.-M. – Les Français sont d’abord préoccupés par leur environnement immédiat : sécurité, chômage, pouvoir d’achat, éducation. Certains sujets peuvent, en outre, apparaître comme présupposant une culture technique ou une formation particulière. Enfin, s’agissant de l’extension de la PMA, beaucoup pensent l’affaire d’ores et déjà réglée, compte tenu des déclarations du Président. Sur les autres sujets, tout aussi importants, ils n’imaginent pas pouvoir peser.

Va-t-on vers une reconnaissance de l’extension de la PMA aux personnes seules et aux couples homosexuels ?

B. L.-M. – Le CCNE est favorable à l’extension de la PMA tout en ayant relevé des « points de butée » qui auraient, en toute logique, dû le conduire à maintenir le statu quo ! De plus, il posait deux conditions à cette extension, qui à ce jour ne sont pas levées : l’existence d’études sérieuses sur le devenir des enfants élevés sans père et le maintien de la gratuité du don de gamètes. Or, la France faisant déjà face à une pénurie de sperme (de tiers donneurs), l’extension de la PMA risque fort de remettre en cause ce principe fondamental de gratuité et de consacrer, ainsi, une logique de marché… Dans un avis du 24 novembre 2005, le CCNE avait considéré que « l’ouverture de la PMA à l’homoparentalité ou aux personnes seules ouvrirait de fait ce recours à toute personne qui en exprimerait le désir et constituerait peut-être un excès d’intérêt individuel sur l’intérêt collectif. La médecine serait convoquée pour satisfaire uniquement un droit individuel à l’enfant. » L’avis de 2017 est différent. L’éthique varie au gré des modes et des majorités !

G. L.-M. – Si l’extension de la PMA était une promesse d’E. Macron faite au seul mouvement LGBT, et non un engagement de campagne, le Président a dit qu’il s’appuierait sur l’avis du CCNE pour ouvrir ou non cette extension. Puisque cet avis est positif, je ne vois pas pourquoi il reviendrait en arrière alors même que cette extension signerait la fin du caractère nécessairement thérapeutique de la PMA, ce qui est très lourd de conséquences... En cela, les débats sont un peu biaisés.

Qu’en est-il d’une possible évolution de la loi sur la fin de vie ?

B. L.-M. – Dans le cas de l’euthanasie, nous ne sommes pas dans la même situation. La loi Claeys-Léonetti est très récente (2016) et a ouvert de nouveaux droits au bénéfice des personnes en fin de vie tout en posant, d’ailleurs, des questions éthiques. Elle est aujourd’hui tout juste en train d’être mise en œuvre. Il serait absurde de la remettre en cause maintenant alors même qu’on n’est pas en mesure de l’évaluer ! C’est ce que pense le ministre de la santé. Pour l’instant, la présidence n’a pas encore statué sur ce sujet.
Ces deux sujets, l’extension de la PMA et l’euthanasie, sont considérés comme des demandes « sociétales », ce qui est discutable : ces demandes proviennent au premier chef de militants et de leurs relais. La société, dans son ensemble, n’appelle pas une évolution de la loi Claeys-Léonetti, ni même une extension de la PMA.

Quelle doit être l’attitude des adhérents AFC ?

G. L.-M. – Dès maintenant, il faut rencontrer ses élus jusqu’en 2019. Il va falloir se mobiliser à l’été et à la rentrée scolaire, car c’est à ce moment-là que les propositions de loi vont arriver. Après ça va être le travail des lobbys, énormément d’argent sera en jeu pour certaines lois. C’est pourquoi nous devons peser à notre tour. Mais comme le dit Mère Teresa, « Dieu ne m’a pas donné un ministère de succès, il m’a juste donné un ministère de miséricorde » : même si on l’espère, on n’est pas là pour remporter une victoire, mais pour faire notre devoir.

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