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Divorce et non-mariage incitent à se marier en séparant ses biens

Une étude de l’INSEE parue en janvier 2014, Plus ou moins mariés : l’évolution du mariage et des régimes matrimoniaux en France, révèle une augmentation significative – 64% –  du nombre de couples mariés selon le régime de séparation de biens, entre 1992 (6,1%) et 2010 (10%).

Outre le profil social et culturel de ces couples que relève l’étude, il est particulièrement intéressant  de constater que « l’histoire matrimoniale des conjoints mariés en  séparation de biens est plus « mouvementée »  que celle les couples mariés en communauté :  pour près de 40 % de ceux‑ci, un des deux  conjoints a déjà été marié, alors que 20 % des  couples mariés en communauté sont dans une  situation similaire, en 1992 comme en 2010. »

L’étude note également que « en choisissant la séparation de biens, les mariés s’assurent de disposer, en cas de divorce, de l’ensemble des biens qu’ils ont acquis au cours de leur vie. Ce choix a néanmoins un coût monétaire car il nécessite la rédaction d’un contrat que seul un notaire peut établir. De plus, il peut entraîner un coût psychologique, car il force les conjoints à envisager la possibilité du divorce à un moment de construction du ménage ».

Le choix croissant des couples de se marier sous le régime de la séparation des biens illustre, de fait, la prégnance du "non-mariage". Il devient clairement un "possible" pour ces couples mariés, leur mariage s'en trouvant sans nul doute d'autant fragilisé, de l'intérieur et dès le départ, et ce d'autant plus que les couples qui choisissent ce type de régime sont en général issus eux-mêmes de séparations et « vie sentimentale mouvementée ».

Ces données soulignent l’importance de revaloriser le mariage civil, notamment en développant davantage sa préparation. Le mariage civil d’un homme et d’une femme repose en effet sur un cadre légal qui exprime les trois dimensions de la vie conjugale : engagement mutuel, accueil et éducation des enfants, solidarité familiale et sociale.
Dans ce contexte, la récente proposition de simplifier la procédure de divorce par simple consentement mutuel devant notaire ou greffier affaiblis considérablement la dimension institutionnelle du mariage en banalisant le divorce.

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