Back Vous êtes ici : Société Questions de société Démographie et conditions de vie Les pacsés sont-ils des mariés comme les autres ?

Les pacsés sont-ils des mariés comme les autres ?

Le PACS fait désormais partie du « paysage conjugal » en France. Instauré en 1999 pour « permettre la reconnaissance légale des couples de même sexe », il a connu un important essor depuis 2005 au point que certains observateurs se sont demandés s’il allait supplanter le mariage. Des différences existent pourtant nous apprend une étude de l’INED. Cette publication éclaire le débat actuel sur l’ouverture du mariage aux couples composés de personne de même sexe.

Malgré la forte progression du nombre de PACS depuis 2005 (pour mémoire 20 000 PACS étaient signés chaque année au début, plus de 200 000 aujourd’hui dont 94 % par des personnes de sexe différent), date de l’alignement de son régime fiscal sur celui du mariage, les pacsés ne représentent que «  4,1 % des personnes déclarant être en couple de sexe différent » en France.

 De façon générale, on apprend aussi que « les personnes pacsées sont concentrées dans les classes d’âges assez jeunes. Les deux tiers ont entre 25 et 39 ans. Dans les tranches d’âges où les pacsés sont relativement nombreux, ils sont moins souvent d’enfants que les mariés, mais plus souvent que les personnes en union libre ». Pourquoi ? « Des enquêtes qualitatives montrent de fait que le choix du pacs est parfois associé à une démarche de couple et uniquement de couple là où le mariage fait davantage sens avec l’arrivée ou la présence d’enfants ».  Un tel constat appelle aussitôt une question, « quelle démarche de couple ? », et un constat : la démarche actuelle sur le mariage pourrait bien n’être motivée par le seul objectif de « pouvoir avoir des enfants ».

 Quelques hypothèses peuvent être formulées pour répondre à la question à partir des autres chiffres présentés dans l’étude. Ils confirment un portrait déjà tracé 

-          « on se pacse et on se marie à peu près au même âge » et « la différence d’âge entre conjoints est plus élevée pour les couples mariés que pour les couples pacsés »

-          « les pacsés sont plus souvent en emploi que les mariés (84 % versus 73 %). L’écart est particulièrement marqué pour les femmes : 80 % sont en emploi contre 66 % des mariées. Ces dernières sont plus fréquemment « au foyer » (14% versus 4 %) »

-          « les pacsés sont plus souvent cadres ou membres de professions intermédiaires… Les couples dans lesquels au moins l’un des deux partenaires exerce une activité dans le secteur public sont plus fréquents »

-          « les pacsés sont plus diplômés : 32 % ont un diplôme du second cycle universitaire (ou équivalent) ou plus, contre 22 % des mariés ».

Examinant les caractéristiques des « pacsés récents » et les comparant à celles du mariage, les auteurs constatent « une démocratisation du pacs au sens où il a connu à la fois un croissance considérable et une diffusion dans des milieux sociaux qui s’en étaient peu emparés à ses débuts ». Les hypothèses qu’ils mettent en avant éclairent la question de la conjugalité (et illustrent l’éclairage de données parfois très concrètes pour approfondir la conjugalité et sa densité) : « seuls celles et ceux qui étaient concernés par ses dispositions initiales – à l’image des personnes travaillant dans le secteur public bénéficiant grâce au pacs des mêmes dispositions que les mariés concernant le rapprochement géographique entre conjoints – s’en sont emparés. L’alignement de son régime fiscal sur le mariage a ensuite rendu le pacs plus attractif à partir du 1er janvier 2005 ». Les observations conduiraient donc à confirmer le statut purement patrimonial et contractuel du pacs tout en confirmant la confusion qui existe avec le mariage. Comme pour atténuer cette impression d’une approche utilitariste du pacs, les auteurs conclurent en expliquant que « ce n’est toutefois pas la seule dimension qui entre en considération chez les partenaires qui choisissent le pacs. Les pionniers des premières années se distinguent en moyenne par un système de valeurs plus souvent distant du religieux et reposant sur une vision plus égalitaire et moins différencialiste des rôles sexués ». Nous voilà rassurés : les pacsés ne sont pas des mariés comme les autres, ce sont des « modernes ». A méditer dans les débats en cours en attendant les résultats d’une enquête annoncée pour l’automne…

Actualité La Croix