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« Congé paternité et d’accueil de l’enfant » : le Sénat revalorise les pères

Le 30 octobre dernier, les députés ont adopté, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, une disposition transformant le " congé paternité " en " congé de paternité et d'accueil de l'enfant ".

A cette occasion, les AFC ont publié un communiqué de presse demandant « aux sénateurs de revenir à la rédaction originelle de la loi ».

 Le Sénat vient de remanier cette disposition, afin de préserver les droits du père, déjà fragilisés par ailleurs, en introduisant « un amendement donnant les mêmes droits au père et à l’éventuel nouveau conjoint de la mère au moment de la naissance », peut-on lire dans le journal La Croix.

Mariage et adoption par des couples homosexuels : et le Conseil Constitutionnel ?

Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, confirme ce jour le vote d'une loi autorisant le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels. Cette loi devrait être votée dès le premier trimestre 2013.

A cette occasion, les AFC souhaitent rappeler une décision du Conseil Constitutionnel rendue le 28 janvier 2011, qui indique que « le droit de mener une vie familiale normale n'implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe » et que « le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ».

Ce faisant, le Conseil Constitutionnel allait plus loin que la seule distinction entre les compétences du juge et celles du Législateur.

Les AFC réitèrent avec force leur demande de clarifier les différents types d'union et renouvellent leur proposition d'inscrire dans le Code civil le mariage comme engagement public et durable d'assistance, d'amour, de fidélité et de fécondité entre un homme et une femme.

Accouchement sous X : l’anonymat satisfait-il la mère et l’enfant ?

600, c'est le nombre estimé d'accouchements sous X en France chaque année. 49, c'est l'âge aujourd'hui de Matthieu Evers, né sous X et pour qui une « pièce du puzzle » manque dans sa vie : celle de ne pas connaître ses origines. C'est ce qui a poussé ce quinquagénaire parisien à demander la levée de l'anonymat pour les connaître. Le 16 mai dernier, le Conseil constitutionnel maintenait dans un arrêt l'anonymat. Une décision discutée. Privilégier l'intérêt supérieur de l'enfant ou celui de la mère ?

« La difficulté qu'ont les enfants à se construire sans connaître leur généalogie » ne doit pas être niée, rappelait Jean-Pierre Winter, psychiatre. Un constat que confirment de nombreux témoignages d'enfants nés sous X recueillis par l'association « Aide pour le droit des origines des enfants nés sous X » (ADONX).
Et les mères ? Certaines souhaiteraient retrouver, du moins avoir cette possibilité, leur enfant, comme en témoignent encore de nombreuses adhérentes d'ADONX. Accoucher sous X pour une femme n'est pas anodin. Mais certaines préfèrent aussi, pour diverses raisons, que l'enfant mis au monde sous X ne puisse pas renouer de lien.

Quel équilibre ?
L'alternative pourrait être celle d'un médiateur qui servirait d'interface entre la mère et l'enfant. Une piste que préconisent certains membres d'ADONX, et qui permettrait de « protéger la mère et l'enfant », estime l'une d'elles. La loi de 2002 offre un premier pas dans ce sens, en permettant aux mères accouchant sous X, et qui le souhaiteraient, de confier des données les concernant. Possibilité est alors laissée plus tard à l'enfant d'accéder à ces données via un organisme, après consentement réitéré de la mère. Dans tous les cas, il convient de garder à l'esprit le fait que l'accouchement sous X a permis à des femmes de mener à bien leur grossesse quand elles songeaient à avorter.

Quelles que soient les décisions à venir du Législateur, les intérêts de l'enfant et de la mère devront rester au cœur du débat, loin de tout esprit partisan et nourries d'une expérience de terrain.

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