Fin de vie : une loi d'ici l'été ?

Ouvert depuis l'élection de François HOLLANDE à la présidence de la République, le dossier de la fin de vie semble s'acheminer vers sa conclusion.

Après le dernier rapport du CCNE faisant la synthèse des précédents, le Premier Ministre a demandé à deux parlementaires : Alain CLAEYS, PS, et Jean LEONETTI, UMP, de faire des propositions. Ce rapport devait être rendu fin novembre, il est reporté au 12 décembre 2014.

Des fuites organisées sur ces propositions laissent entendre que :

Ces propositions ne parlent ni d'euthanasie ni de suicide assisté, mais elles entrouvrent la porte des deux. En effet la sédation profonde n'est pas l'injection létale qui provoque la mort dans les minutes qui suivent, elle n'est pas non plus de l'assistance au suicide puisque c'est le médecin qui décide des doses et les met en place. Mais on peut dire, sans forcer le trait, que ces propositions sont les deux à la fois.

De plus, dans l'exercice de ce nouveau droit des malades à la sédation profonde, la clause de conscience ne sera peut-être pas accordée au médecin.

Quel sera maintenant le calendrier ? La date de fin mars est avancée.
Mais qu'en sera-t-il de la forme ? Un projet de loi ou une proposition de loi ? Des amendements seront-ils déposés pour aller au-delà du texte initial ? Quel périmètre sera laissé aux décisions par décret ?

MàJ 15/12/2014 : le rapport LEONETTI-CLAEYS rendu le 12 décembre contient déjà une proposition de loi qui, selon le Président François Hollande, sera débattu à l'Assemblée Nationale dès le mois de janvier.

Aujourd'hui, sur cette question, tout est à craindre d'un gouvernement qui cherche sa justification dans ce qu'il présente comme des avancées sociétales !