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Loi fin de vie : la prudence salutaire des sénateurs

assembleeLa commission des affaires sociales du Sénat, présidée par Alain MILON, pensait avoir bien travaillé depuis 2 mois pour présenter une nouvelle rédaction de la proposition de loi visant à écarter toute dérive vers le suicide assisté.

Les 16 et 17 juin 2015, le texte de la commission a été substantiellement modifié par les sénateurs qui  estimaient que ce texte ne donnait pas toutes garanties contre des dérives vers l’assistance au suicide, cela malgré l’avis défavorable de la commission exprimé par ses rapporteurs, Michel AMIEL et Gérard DERIOT. Ce dernier a d’ailleurs exprimé son irritation devant ces amendements.

C’est ainsi que dans le nouveau droit ouvert aux patients à une sédation profonde, le terme « continue jusqu’au décès » a été supprimé. « Cela ne veut pas dire que l’on réveillera le malade pour lui demander s’il va mieux ou s’il veut que l’on poursuivre la sédation profonde ». La sédation profonde, dans les tous derniers moments de la vie, se fera le plus souvent de façon continue, mais ne pas le graver dans le marbre lève toute ambiguïté sur l’intention.

Sur les directives anticipées, les sénateurs ont supprimé leur opposabilité au médecin, revenant à la loi de 2005. Ils n’ont pas demandé qu’une clause de révision périodique de ces directives soit rétablie, mais un amendement a été adopté pour  en prévoir un mécanisme de rappel régulier à leur auteur, afin de les rendre plus fiables.

Enfin, à la suite de l’arrêt de la CEDH sur l’affaire Vincent LAMBERT, qui fait courir un risque pour tous les patients cérébro-lésés, les sénateurs ont réintroduit la nutrition et l’hydratation artificielles à l’article 2, en précisant que l’hydratation ne peut être considérée comme un traitement et constitue un soin qui peut être maintenu jusqu’en fin de vie.

Ces amendements ont évidemment profondément modifié la proposition de loi, la ramenant à peu près au texte de 2005.

Nous saluons la détermination des sénateurs qui ont mis en évidence les dérives euthanasiques contenues dans la proposition de loi, dérives niées par beaucoup, même dans leur propre camp.
Mais arrivera-t-il un jour où l’on pourra se réjouir d’une loi protégeant vraiment la vie humaine, de son début à la fin, plutôt que de se rassurer qu’elle limite les dérives ?

Attendons maintenant de voir si le texte sera confirmé par le vote par scrutin public qui interviendra le mardi 23 juin 2015.

Conférence

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