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Cour de Cassation : droit d’inscription à l’état civil pour le fœtus

Le 6 février dernier, la Cour de Cassation a reconnu une existence à tout fœtus né sans vie quel que soit son niveau de développement.

Les parents obtiennent ainsi la possibilité de donner un nom à leur enfant, de bénéficier de certains droits sociaux, ou encore celui de récupérer le corps afin d'organiser ses obsèques et de commencer leur deuil.

Après l’autorisation accordée aux pères d’enfants nés sans vie de bénéficier d’un congé de paternité, la CNAFC se réjouit de ce nouveau progrès que constitue cette prise en compte concrète de la dignité des personnes.

Cette décision illustre que, même avant la naissance, pour les parents toute la dimension de l’être humain est perceptible et forte.

Une réaction des Eveques à la campagne du planning familial toujours d'actualité

Le Planning familial d'Ile de France a lancé une campagne qui associe contraception et avortement. Cette campagne, visible notamment dans les transports d'Ile-de-France, reprend la même optique que celle initiée en janvier 2008. Nous reprenons ici le communiqué de presse que les évêques d'Ile de France avaient publié en janvier 2008 à ce sujet.

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Le notaire n’est pas le juge

Communiqué de presse

Les AFC tiennent à rappeler que le divorce n’est pas un acte banal, même quand il est demandé par consentement mutuel.
Nicolas Sarkozy a lancé ce mercredi le grand chantier de la réforme de l'Etat en dévoilant près d'une centaine de mesures.

Parmi celles-ci la possible suppression du recours au juge pour les divorces par consentement mutuel afin de désengorger la justice et réduire le coût lié à cette séparation.

Pour les AFC, une telle réforme représenterait une régression importante en matière de protection du plus faible et affaiblirait considérablement la dimension institutionnelle du mariage.

Le notaire n’est ni le juge ni le maire. Remplacer un magistrat par un officier ministériel (agent du pouvoir exécutif auprès des juridictions) banaliserait certainement l’acte.

Le mariage, union d’un homme et d’une femme dans la durée, reposant sur leur engagement public, sert le bien commun et favorise la protection du plus faible au sein du couple. Simplifier d’avantage sa rupture reviendrait à affaiblir sa valeur.

La loi Neuwirth quarante ans après : une révolution inachevée ?


« La loi Neuwirth quarante ans après : une révolution inachevée ? », INED, Population et sociétés, n°439, novembre 2007

Les deux articles qui composent ce numéro abordent le sujet toujours sensible de la maîtrise de la fécondité. Le premier intitulé « Après la loi Neuwirth, pourquoi tant de grossesses imprévues ? » apporte des éclairages intéressants en montrant notamment l’illusion d’une maîtrise parfaite de la fécondité et certaines de ses conséquences négatives. Le second, « De la contraception clandestine à la loi Neuwirth : la France à la traîne », paraîtra sans nul doute plus provocateur.

A partir des études de l’INED, les auteurs du premier texte examinent les chiffres des naissances planifiées, mal planifiées et non désirées, et font apparaître que
- 8 naissances sur 10 sont bien planifiées
- « ce recul des naissances non souhaitées […]
explique en partie la baisse brutale de la fécondité observée au cours des années 1970 »
- « la diminution de la part des naissances non désirées ou mal planifiées a eu lieu très rapidement, en une dizaine d’années seulement, entre 1970 et 1980 à peu près ».

Mais, les auteurs ajoutent : « l’évaluation du degré de maîtrise de la fécondité doit tenir compte des avortements ». Cela fait, ils concluent qu’une grossesse sur trois n’est pas prévue. C’est l’occasion pour eux de relever le paradoxe de la situation française : la diffusion de la contraception ne fait pas baisser le nombre des avortements ; bien plus, selon eux, « la propension à recourir à l’avortement en cas de grossesse non prévue semble s’être accentuée à mesure que la maîtrise de la fécondité s’améliorait ».

Ils évoquent alors les nombreuses exigences des Français quant au cadre de la naissance (stabilité du couple parental, conditions matérielles…) et au moment précis où elle doit arriver (intervalle entre deux naissances, saison…). Autant de dimensions du « désir d’enfant » tel que l’éprouvent nombre de nos contemporains.

Pour finir, les auteurs expliquent :
- « la libéralisation de la contraception, associée à la diffusion de nouvelles méthodes de contraception plus efficaces et à la possibilité de recourir à l’IVG, s’est accompagnée d’une déconnexion accrue entre la sexualité et la fécondité »
- « ce meilleur contrôle de la fécondité ne doit cependant pas faire oublier qu’une grossesse sur trois reste non prévue en France et, à l’inverse, que bon nombre de couples souhaitant avoir un enfant n’y parviennent pas, l’assistance médicale à la procréation n’apportant qu’une réponse partielle aux problèmes de stérilité ».

Les raisons du « paradoxe français » en matière de maîtrise de la fécondité ne sont pas vraiment approfondies dans ce texte. Ses auteurs notent cependant que « pendant que la norme de l’enfant programmé s’affirmait, l’échec face à la planification est devenue de plus en plus difficilement acceptable ». Un tel constat appelle sans aucun doute des travaux ultérieurs. Celui-ci confirme déjà la nécessité d’une véritable éducation à l’amour, car la civilisation de l’Amour est le fondement de la culture de Vie.

http://www.ined.fr/fr/ressources_documentation/publications/pop_soc/bdd/publication/1336/

Euthanasie : Toute vie vaut d’être vécue

Communiqué de presse

A l’occasion de la diffusion du téléfilm « Marie Humbert, l’amour d’une mère » sur TF1 et du livre de Monsieur Hervé Messager, masseur-kinésithérapeute ayant soigné Vincent Humbert, les AFC tiennent à rappeler combien l’ensemble des polémiques qu’ils suscitent démontrent que la vie est précieuse en particulier dans ses moments les plus difficiles.

Les AFC soulignent en particulier que la souffrance d’une personne malade requiert à la fois l’expertise médicale et un regard spécifique de la part de ceux qui accompagnent, bien souvent malgré eux, ces situations extrêmes. On songe en particulier aux familles et aux soignants. Les AFC sont conscientes de la charge qui pèse sur chacun d’eux et souhaitent leur apporter un encouragement dans leur démarche de vie.

Dans ces conditions les AFC rappellent l’indispensable nécessité de développer avec ambition les unités de soins palliatifs seules à même d’apporter le soulagement psychologique et physique dont ont besoin les personnes en fin de vie.

La souffrance des familles ne doit pas constituer une charge supplémentaire sur les épaules du malade déjà accablé : il faut l’accompagner.

La mort ne saurait en aucun cas être l’unique réponse à la souffrance.

Les AFC invitent en conséquence à une réflexion sur la valeur de la vie et soulignent l’apport inestimable de ces multiples gestes d’amitié et d’amour qui lient au quotidien le malade, le personnel soignant et la famille.

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