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Les litiges - Comment les éviter et les traiter

Pourquoi cette fiche ?

D'expérience, une grande majorité des litiges, dans des affaires où les consommateurs sont "victimes", aurait pu être évitée avec un peu d'attention initiale de leur part ( ).
Mais aussi un nombre trop élevé de dossiers exigent un traitement en s'appuyant sur les Codes, notamment le Code de la Consommation.

Cette fiche a pour objet de rappeler des moyens permettant un traitement amiable des affaires, avant qu'il ne soit nécessaire de saisir un Tribunal.


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