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Suppresion de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Le document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.

Désormais, l'enfant - qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :

  • soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne, de l'espace Schengen, et la Suisse).
  • soit son passeport
  • soit son passeport accompagné d'un visa.

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie.

Il est recommandé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés, en se rendant sur le site : http://m.vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml

 

A noter : les mesures d’opposition à la sortie du territoire à titre conservatoire sont cependant maintenues pour répondre à certaines situations d’urgence

Lorsqu'un parent craint que son enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent pour le soustraire à son autorité parentale, il peut recourir à une procédure d'opposition (OST) ou d'interdiction de sortie du territoire (IST).

http://vosdroits.service-public.fr/F1774.xhtml#N100FC

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