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Malus automobile, les familles une nouvelle fois pénalisées

Les règles du jeu du « bonus-malus automobile », dispositif issu du Grenelle de l'environnement, qui devraient être adoptées dans la prochaine loi des finances pour 2013, montrent un important durcissement du malus.

Inspirée par une logique budgétaire et environnementale, cette mesure, si elle est adoptée, se traduira par une charge importante pour les familles en général et les familles nombreuses en particulier dont les véhicules, adaptés à leur taille, vont être touchés de plein fouet. Les familles vont être pénalisées avec des véhicules lourdement taxés alors même que les familles nombreuses ont un bon « bilan carbone » .

Face à cette menace sur le pouvoir d'achat des familles, les AFC demandent que soit bien prise en compte, dans le calcul du malus, la composition de la famille qui utilise le véhicule. Nous avons déjà eu l'occasion de proposer une exonération de taxe pour les titulaires de la carte famille nombreuse avec certaines réserves (par exemple, limitée à un achat tous les trois ans). Une telle mesure rendrait le seuil plus compréhensible, plus adapté et donc plus légitime en cette période de crise où les familles sont durement pénalisées. Elle signifierait aussi que les politiques publiques ne peuvent pas adopter une optique simplement comptable et financière.

Les AFC ont écrit au ministre des finances pour lui faire part de leur opposition à cette mesure et lui rappeler que les familles sont acteurs du développement durable.

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