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Automobile : remboursement du malus écologique pour les familles nombreuses

Les AFC sont intervenus dans le cadre de la loi de finances 2013 où le malus a été durci pour s’assurer que la taille de la famille serait bien prise en compte.

Il apparaît, en effet, que les véhicules des familles nombreuses, adaptés à leur taille, sont impactés par les nouveaux dispositifs. A partir de ce constat, les AFC sont également intervenues auprès du Comité des Constructeurs Français d’Automobiles pour qu’une réflexion soit conduite, au niveau des constructeurs automobiles français, pour proposer sur le marché des voitures familiales non polluantes.

Le calcul de ce malus est basé sur le taux d'émission de CO2. Pour les familles nombreuses,  le législateur a prévu un abattement  de 20 grammes par kilomètre par enfant à charge, à compter du 3ème enfant et pour un véhicule de 5 places assises et plus par foyer.

Attention : cet allégement n'est pas automatique. Il faut en demander le remboursement au centre des impôts de son domicile par le biais d'un formulaire ad hoc.
Il faut joindre à sa demande les pièces suivantes :
   - copie du (ou des) dernier(s) avis d’impôt sur le revenu reçu(s) ;
   - copie du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule, délivré après le 1er janvier 2009 pour un véhicule d’au moins 5 places assises, au nom du demandeur ;
   - relevé d’identité bancaire, postal ou d’épargne au nom du demandeur (le remboursement est effectué par virement bancaire).

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5813/fichedescriptiveformulaire_5813.pdf

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