Back Vous êtes ici : Vie pratique Vie quotidienne Sécurité domestique Profitez de votre piscine en toute tranquillité

Profitez de votre piscine en toute tranquillité

piscineLes piscines privées à usage individuel ou collectif (c'est-à-dire les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines d'hôtels, de campings, de gîtes ruraux...) dont le bassin est totalement ou partiellement enterré doivent être équipées d'un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants.

Vous devez installer au moins un de ces 4 équipements :
• Barrière de protection
• Système d'alarme sonore (alarme d'immersion informant de la chute d'un enfant dans l'eau ou alarme périmétrique informant de l'approche d'un enfant du bassin)
• Couverture de sécurité (bâche)
• Abri de type véranda recouvrant intégralement le bassin

Ces dispositifs ne remplacent pas la surveillance active et permanente des enfants par un adulte !

L'équipement doit être conforme aux normes édictées par l'Association française de normalisation (Afnor).

En cas de non-respect de l'obligation d'équiper votre piscine d'un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 €.

Attention
En vertu de l’article 1384 du code civil, vous êtes responsable des dommages causés par les biens que vous avez sous votre garde. Votre piscine ne doit présenter aucun danger pour un enfant, qu’il séjourne chez vous ou qu’il ait pénétré chez vous à votre insu.

Vous ne pouvez pas faire fonctionner votre assurance de responsabilité civile si aucun dispositif de sécurité n’a été installé conformément à la loi.

Pour en savoir plus, connectez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722

Coup de cœur

Film Popieluszko SAJE

Actualités des familles La Croix