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L’aide aux plus faibles, un devoir des AFC

"Une famille ne peut s'épanouir spirituellement que si elle bénéficie de conditions de vie matérielles satisfaisantes".

Les AFC sont agréées par l’État comme association de consommateurs depuis octobre 1987. Cet agrément vient d’être renouvelé pour 5 ans.

Les difficultés de la vie quotidienne des familles relèvent bien sûr de leurs conditions matérielles, mais aussi des rapports contractuels quotidiens qu'elles entretiennent avec les entreprises (énergie, communications électroniques, achats en magasin, e-commerce, etc.). Les problèmes de nature contractuelle peuvent engendrer de réelles difficultés pour les familles mal informées et ne connaissant pas leurs droits.

Cette mission est fondée sur :

  •  le Code de la Famille qui confie aux associations familiales la défense des intérêts matériels des familles (article L.211-1) ;
  • l’Enseignement social de l’Église qui les encourage à agir dans le monde. Les associations de consommateurs sont explicitement citées dans l’encyclique Caritas in Veritate §66

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Mobile : les appels et SMS en Europe moins cher

Appel et SMS en EuropeDès aujourd’hui, 15 mai 2019, les prix des appels et des SMS émis depuis un pays de l’Union européenne vers un autre Etat membre sont plafonnés, à 19 centimes la minute et 6 centimes le texto hors TVA. Des économies en perspective …

Vos enfants poursuivent leurs études en Allemagne ? Vous avez de la famille qui réside en Italie ou au Danemark ? A partir du 15 mai, l’Europe plafonne le prix des communications téléphoniques d’un pays de l’Union européenne vers un autre. Résultat, les appels émis depuis votre téléphone fixe ou portable vers un autre pays de l'UE ne peuvent pas vous coûter plus de 19 centimes la minutes, avant application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est de 20% en France.

Le plafonnement concerne aussi les SMS envoyés vers un autre pays européen. ils ne peuvent vous être facturés plus de 6 centimes l’unité, soit 7,20 centimes après prise en compte de la TVA française.

Pour profiter de cette nouvelle tarification, vous n’avez rien à faire. C’est aux opérateurs qu’incombe l’obligation de se mettre en conformité avec la réglementation européenne. « Les consommateurs doivent donc bénéficier automatiquement du nouveau tarif dès son entrée en vigueur », précise ainsi la fiche d’information de la Commission européenne.

Dans le détail, ces nouvelles règles s’appliquent dans les 28 pays membres de l’Union européenne. Elles concerneront également les consommateurs norvégiens, islandais et du Liechtenstein « dès qu’elles auront été incorporées dans l’accord sur l’Espace économique européen », souligne la Commission européenne.

Ces plafonds ne s’appliquent qu’aux particuliers. « Les clients professionnels sont exclus de la réglementation des prix en question, étant donné que plusieurs fournisseurs présentent des offres particulièrement attrayantes pour les clients professionnels », justifie la Commission européenne.

Ce n'est pas la première fois que l'Union européenne se penche sur votre facture de téléphonie. Il y a deux ans, en juin 2017, elle avait interdit la pratique du roaming, c'est à dire la surfacturation pour l'utilisation de son forfait en dehors des frontières nationales. Résultat, dans le cadre d'un usage raisonnable des services d'itinérance, le fait de téléphoner, envoyer des SMS ou encore utiliser internet en Europe ne vous revient pas plus cher.

http://www.afc-france.org/consommation/vie-quotidienne/telephonie-internet/2864-consomag-le-telephone-mobile-comment-eviter-les-frais-d-itinerance-a-l-etranger

Changement de smartphone : quels sont les outils pour migrer mes données ?

Transfert de données smartphoneDans l’exercice de ses missions, l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) développe des relations avec les consommateurs à l’occasion de réunions avec les associations de consommateurs auxquelles participe la CNAFC qui fait valoir les difficultés rencontrées par les familles qui l’interrogent. Mais l’ARCEP s’adresse aussi directement au grand public au moyen de fiches de conseils ou d’informations qu’elle fait figurer sur son site et qui bénéficient de l’expertise de cet organisme.

Les difficultés liées au transfert de ses données et ses contenus vers un nouvel équipement, et en particulier vers un nouveau système d’exploitation, peuvent décourager les consommateurs souhaitant changer d’environnement. Néanmoins, il existe plusieurs initiatives pour faciliter la portabilité des données stockées sur notre terminal.

Des fabricants d’équipements terminaux, éditeurs de systèmes d’exploitation et acteurs tiers ont développé des solutions techniques pour simplifier la migration de données que l’on pourrait qualifier d’« essentielles » d’un système d’exploitation à l’autre. Ces initiatives permettent ainsi de porter d’un système à l’autre vos contacts, vos photos, vos historiques de SMS, vos calendriers, vos messageries électroniques ou encore certaines de vos applications.

Comme l’énonce la CNIL, « depuis l’entrée en vigueur du RGPD, le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine ». En quelques mois, le RGPD a ainsi permis de mettre en avant ou de voir émerger des mécanismes de portabilité des données personnelles.

Toutefois, ces mécanismes de portabilité ne couvrent pas l’ensemble des données dont vous aurez besoin pour migrer d’un téléphone à l’autre ou encore d’un système d’exploitation à un autre.

Vous trouverez quelques solutions supplémentaires sur https://www.arcep.fr/demarches-et-services/consommateurs/terminaux-portabilite-donnees.html

Sur Internet un vendeur peut en cacher un autre

Internet achat en ligneDe plus en plus d'entreprises du e-commerce hébergent sur leur site, moyennant une commission, des vendeurs indépendants établis dans différents pays.

Le Centre Européen des consommateurs France (CEC) rappelle les droits dont bénéficient les citoyens dans l'Union européenne (UE) et les difficultés lorsqu'il s'agit de les faire valoir auprès d'un vendeur hors UE.

La CNAFC est membre du Conseil d’administration du CEC.

Avant de valider votre panier sur le site d'une grande enseigne du e-commerce, vérifiez toujours le nom, la nationalité, les coordonnées du vendeur choisi. Il peut être complètement étranger à l'enseigne qui opère alors en tant que Marketplace, c'est à dire en tant que plateforme hébergeant d'autres vendeurs indépendants. Si les informations sont incomplètes et les avis sur ce vendeur négatifs, mieux vaut se diriger vers un autre vendeur.

Avec le développement de ces plateformes, de plus en plus de vendeurs établis hors UE ont accès à la clientèle française. Soyez attentifs aux droits de douane qui peuvent s'appliquer si la marchandise provient d'un pays tiers et méfiez-vous des éventuelles contrefaçons.

La plateforme de vente est, le plus souvent, un simple intermédiaire entre l'acheteur et le vendeur. Les contrats de vente étant conclus directement entre eux, la Marketplace ne peut être tenue responsable de la mauvaise exécution du contrat (non livraison, produit défectueux...). En cas de litige portant sur le contrat de vente, l'acheteur doit donc en principe s'adresser à son vendeur et non à la plateforme pour faire valoir ses droits, ce qui peut s'avérer plus compliqué lorsque le vendeur est situé hors UE. Certaines Marketplaces proposent néanmoins des garanties en cas de problème.

Vous bénéficiez, sur certains produits, d'un délai de rétractation de 14 jours qui vous permet d'annuler votre commande et de renvoyer la marchandise sans avoir à vous justifier. Pour tout achat dans l'UE, vous bénéficiez également d'une garantie légale de conformité de minimum 2 ans à compter de la livraison. Elle vous permet, en cas de produit défectueux, de demander au vendeur la réparation ou le remplacement du bien, ou si ces deux solutions s'avèrent impossibles, le remboursement des sommes versées.

En achetant à un vendeur situé par exemple aux Etats-Unis ou en Asie via une Marketplace française, vous avez en principe les mêmes droits que si vous achetiez à un vendeur en France. En dirigeant ses activités vers les consommateurs français, ce vendeur, même situé hors UE, doit en effet respecter le droit français de la consommation, lui-même issu en grande partie de directives et règlements européens. Mais si les droits sont les mêmes, leur mise en œuvre peut s'avérer beaucoup plus compliquée : comment contraindre un vendeur situé au bout du monde de vous rembourser suite à votre demande de rétractation ? Comment l'obliger à appliquer la garantie légale ?

"Grâce à des homologues situés dans 30 pays européens (réseau ECC-Net), le Centre Européen des Consommateurs France peut vous aider gratuitement et efficacement en cas de litige avec un professionnel basé dans un autre pays de l'UE, en Islande ou en Norvège. Vérifiez toujours en amont de la commande qui est votre vendeur et où il est situé" conclut Bianca Schulz, responsable du Centre Européen des Consommateurs France.

Plus d‘informations sur le site du CEC : www.europe-consommateurs.eu

Plateformes de réservation : quels pièges éviter ? - CONSOMAG

Les plateformes de réservation d'hôtels sont de bons outils, à condition de bien repérer les arnaques ! Suivez les conseils des AFC pour acheter sereinement.

Sur inc-conso.fr
Sur youtube.com

Consomag plateforme de réservation

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