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Le tribunal correctionnel de Paris donne raison à la CNAFC et au CLER Amour et Famille

Communiqué de presse

Mercredi 29 février, le tribunal correctionnel de Paris a rendu sa décision dans une action en justice menée par la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques et par le CLER Amour et Famille pour infraction à la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.

En effet, depuis la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, l'article 99 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant notamment sur diverses mesures d'ordre social, est ainsi rédigé : « Est interdite l'installation, à moins de deux cents mètres d'un établissement d'enseignement, d'un établissement dont l'activité est la vente ou la mise à disposition du public d'objets à caractère pornographique. L'infraction au présent article est punie de deux ans d'emprisonnement et de trente mille euros d'amende. Sont passibles des mêmes peines les personnes qui favorisent ou tolèrent l'accès d'un mineur à un établissement où s'exerce l'une des activités visées au premier alinéa ».

En reconnaissant le magasin en question et son gérant coupables de l'infraction en question, en les dispensant de peine, le tribunal valide le raisonnement juridique de la CNAFC. Surtout, il reconnaît ainsi le caractère pornographique de certains des objets dont le constat d'huissier, réalisé avec l'autorisation du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, avait révélé la vente dans la boutique en question, et ce sans précaution pour en restreindre l'accès aux mineurs.

La CNAFC tient à rappeler que son action visait le respect d'un texte qui a fait l'objet d'un large consensus au Parlement lors de son adoption, et qui poursuit un objectif unanimement partagé, celui de la protection des plus jeunes.

Elle note que le tribunal conforte un consensus qui va s'élargissant dans la société pour s'inquiéter des effets de l'omniprésence de la pornographie. De nombreux rapports signalent, en effet, une sexualisation toujours plus envahissante de notre quotidien sans qu'il soit porté attention à la sensibilité des mineurs.

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