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Hadopi : les premiers mails d'avertissement sont imminents

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) devrait lancer prochainement une première vague de mails d'avertissement signalant que l'accès internet d'une famille a servi à "accéder à des œuvres culturelles protégées par le droit d'auteur". Le reproche qui sera fait à l'internaute ne portera pas directement sur le "piratage" mais sur le "manquement à l'obligation de surveillance", nouveau délit inséré dans le code de la propriété intellectuelle (Article R 355-5). Toutefois, les modalités pratiques des moyens de sécurisation de l'accès internet n'ont pas encore été communiquées par l'Hadopi.

Pour éviter de répondre à une fausse injonction, vous pouvez consulter en version PDF un mail type de cet organisme.

Pour plus d'information, le site officiel de l'Hadopi devrait ouvrir début octobre : www.hadopi.fr

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